Topic: La situation des prisons en France

Orcid a écrit:

Principaux points du discours du président Sarkozy devant le Congrès

- PRISON: "La détention est une épreuve dure, elle ne doit pas être dégradante". "L'état de
nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République, quel que soit par
ailleurs le dévouement du personnel pénitentiaire".

Il a raison de relever cela. Mais il ne peut en accuser "la République", comme une accusation contre une entité qui lui serait extérieure. Il ne peut en accuser que sa propre politique, menée depuis qu'il est Ministre de l'Intérieur.

C'est bien qu'il se soucie du sort des détenus. Mais se présenter en accusateur d'une République qui, avant son arrivée, accueillait 1/3 de moins de détenus relève d'une posture, que dis-je, d'une imposture outrancière de justicier au grand cœur.

A qui la faute de l'augmentation très rapide du nombre de prisonniers ?

A un arsenal répressif tout azimut mis en place depuis ces 8 dernières années d'une part (on dénombre pas moins de 17 lois pénales + 5 lois d'immigration) et de procédures accélérant et/ou simplifiant les mises en détention...

Bien-sur en creux, on entend l'idée d'augmenter le nombre de prisons, pour parer au plus pressé de cette augmentation drastique de la population carcérale. C'est oublier l'orientation non seulement philosophique mais aussi sociale qu'il y a derrière. Une France structurée et terrifiée par le carcéral, en complément d'une policiarisation des rapports administratifs entre les diverses administrations d'Etat et la société civile...

Plus de lois, plus de peines, plus de détenus, plus de prisons, et finalement, plus de violences. Cf. les chiffres de l'insécurité qui traduisent une société dont la violence entre les personnes va toujours croissante et qui procède en partie de l'individualisme, d'une absence ordinaire de considération ordinaire pour autrui, d'un cloisonnement des rapports sociaux et d'une ségrégation territoriale. La prison, l'insuffisance des prisons, l'état des prisons, la population carcérale ne sont que le produit statistique, le résultat de parcours de vies qui découlent de la détermination sociale contemporaine.

Il y a par ailleurs un plafond dans l'effet de la répression, un niveau minimal de violence qui ne pourra pas disparaître, devrait-on encore légiférer, encore plus brutaliser les rapports sociaux. Il y a une part de violence que l'on ne pourra évincer qu'avec l'éducation, la sociabilité, et peut-être une autre façon qu'ont les hommes de se considérer entre eux.

Quel sens de la peine ? Quelle réinsertion possible ? On veut de la dissuasion, d'accord. Il faut dissuader le crime et le délit. Mais c'est oublier que la peine seule ni ne répare, ni ne permet, si l'on ne s'en donne pas les moyens humains, de pacifier à l'avenir d'une façon durable les rapports sociaux.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La situation des prisons en France

J'extraie cette discussion du fil sur le dernier Congrès parlementaire du Chef de l'Etat à la lecture de cette dépêche et qui va dans le sens de ce que je disais dans le post précédent. La justice et les prisons sont tellement engorgées qu'il y a plus de peines en attente qu'en prison même, alors que les prisons sont déjà bourrées à craquer... Ceci signifie qu'il faudrait multiplier par 2, voire plus le nombre de prisons en France.

Nous avons là l'effet direct d'une politique pénale extrême sans aucune vision, ni claire conscience des déterminants de la chaîne judiciaire...


Selon le rapport de l'Inspection générale, 82 000 peines de prison ferme restent en attente d'éxécution ou d'aménagement. Une situation inacceptable pour la garde des Sceaux.

Le gouvernement s'est engagé à résorber les 82 000 peines de prison ferme en attente d'exécution ou d'aménagement, que les syndicats de magistrats imputent à l'engorgement du système judiciaire et pénitentiaire. Le chiffre, révélé après une enquête de l'Inspection générale du ministère de la Justice tenue secrète, avait déjà été donné par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès de Versailles le 22 juin mais était alors passé inaperçu.
20% des condamnations à la prison ferme restent sans suite.

AFP

20% des condamnations à la prison ferme restent sans suite.

Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, a repris lundi la statistique, annoncé la publication prochaine du rapport et déclaré que la situation était inacceptable.

"L'exécution des peines dans un délai raisonnable est l'une des conditions de la crédibilité et de l'efficacité de notre justice", a-t-elle dit aux présidents de cours d'appel, procureurs généraux, directeurs d'administrations, président et procureur général de la Cour de cassation, réunis à Paris.

Dans ce discours diffusé par son cabinet, elle annonce une circulaire prochaine sur "les bonnes pratiques".

"Engorgement du système"

Elle a par ailleurs fixé comme priorité de son action l'adoption du projet de loi pénitentiaire, en souffrance depuis près de deux ans, qui prévoit de développer les possibilités de libération et d'aménagement de peines.

Le syndicat de magistrats majoritaire a estimé que le problème venait de l'engorgement du système d'exécution des peines aggravé par le durcissement des lois, comme celle sur les "peines-plancher" pour les récidivistes.

Ce texte et une vingtaine d'autres adoptés depuis 2002 sur la sécurité ont fait passer les entrées annuelles en prison de 67 308 en 2001 à 89 054 en 2008, selon les chiffres officiels.

Virginie Duval, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats (USM) rejette par avance la circulaire ministérielle: "Soit on applique la loi, soit on ne l'applique pas. Les bonnes pratiques, ça ne peut pas exister".

Une vague d'incarcérations massive est impossible, car le système pénitentiaire français est déjà proche du record de surpopulation avec 63 189 détenus pour 51 000 places environ au 1er juillet.

Les prisons sont frappées par une vague de suicides, 115 officiellement en 2008 et 83 depuis le début de l'année, selon l'association Ban public.

Les détenus dorment fréquemment à cinq ou six par cellule de 10 à 20 m2, dans des maisons d'arrêt vétustes. Trois anciens détenus victimes de telles conditions de détention jugées indignes ont obtenu en justice une condamnation financière de l'Etat le 8 juillet dernier à Nantes.

Services de probation

Les syndicats de magistrats, notamment le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), estiment donc que la résorption du chiffre de 82 000 personnes frappées de peines non exécutées passe par un renforcement des services de probation.

Les peines supérieures ou égales à un an ferme -grande majorité des cas en instance- doivent en effet obligatoirement être examinées par un juge d'application des peines.

Ce magistrat est appelé soit à incarcérer soit, dans les cas où il le juge pertinent, à ordonner un aménagement de peine, comme une semi-liberté avec prison seulement la nuit, un placement sous bracelet électronique, ou autres modalités.

L'afflux de petites peines a paralysé le fonctionnement des cabinets de ces magistrats et des services de suivi. "La meilleure voie pour mettre en oeuvre de 'bonnes pratiques' est selon nous de renforcer ces moyens", dit Emmanuelle Perreux, présidente du SM.

Les finances font cependant défaut, plusieurs cours d'appel étant même presque en état de cessation de paiement. Michèle Alliot-Marie a annoncé dans son discours une réunion à l'automne avec les magistrats chargés de l'application des peines.

J'aimerais bien savoir comment MAM veut régler ça, alors que l'on continue à créer des dispositifs et des cibles pénales (les mineurs notamment) , et qu'on est très loin d'avoir programmé le premier euro de nouvelles prisons (et vu qu'on est à un niveau de déficit et de dette sans précédent...).

A moins que "la priorité" de l'emprunt national se destine à cela ?
Je n'ose y croire. Mais puisque "tout est devenu possible"...

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La situation des prisons en France

on va faire rétablir la peine de mort

SOUS TOUTES RÉSERVES ET CE SERA JUSTICE.

Re: La situation des prisons en France

Greg a écrit:

Selon le rapport de l'Inspection générale, 82 000 peines de prison ferme restent en attente d'éxécution ou d'aménagement. Une situation inacceptable pour la garde des Sceaux.

Le gouvernement s'est engagé à résorber les 82 000 peines de prison ferme en attente d'exécution ou d'aménagement, que les syndicats de magistrats imputent à l'engorgement du système judiciaire et pénitentiaire. Le chiffre, révélé après une enquête de l'Inspection générale du ministère de la Justice tenue secrète, avait déjà été donné par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès de Versailles le 22 juin mais était alors passé inaperçu.
20% des condamnations à la prison ferme restent sans suite.

AFP

20% des condamnations à la prison ferme restent sans suite.

Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, a repris lundi la statistique, annoncé la publication prochaine du rapport et déclaré que la situation était inacceptable.

"L'exécution des peines dans un délai raisonnable est l'une des conditions de la crédibilité et de l'efficacité de notre justice", a-t-elle dit aux présidents de cours d'appel, procureurs généraux, directeurs d'administrations, président et procureur général de la Cour de cassation, réunis à Paris.


J'aimerais bien savoir comment MAM veut régler ça, alors que l'on continue à créer des dispositifs et des cibles pénales (les mineurs notamment) , et qu'on est très loin d'avoir programmé le premier euro de nouvelles prisons (et vu qu'on est à un niveau de déficit et de dette sans précédent...).

A moins que "la priorité" de l'emprunt national se destine à cela ?
Je n'ose y croire. Mais puisque "tout est devenu possible"...

Vraiment très intéressant comme débat.

En plus de l'augmentation des deniers publics, que propose-tu Greg qui permettrait de soulager le système carcéral ? Car l'équation ne semble pas si simple, et le contribuable est de nature rechignant à payer pour des détenus

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

Re: La situation des prisons en France

RPC a écrit:
Greg a écrit:

Selon le rapport de l'Inspection générale, 82 000 peines de prison ferme restent en attente d'éxécution ou d'aménagement. Une situation inacceptable pour la garde des Sceaux.

Le gouvernement s'est engagé à résorber les 82 000 peines de prison ferme en attente d'exécution ou d'aménagement, que les syndicats de magistrats imputent à l'engorgement du système judiciaire et pénitentiaire. Le chiffre, révélé après une enquête de l'Inspection générale du ministère de la Justice tenue secrète, avait déjà été donné par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès de Versailles le 22 juin mais était alors passé inaperçu.
20% des condamnations à la prison ferme restent sans suite.

AFP

20% des condamnations à la prison ferme restent sans suite.

Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, a repris lundi la statistique, annoncé la publication prochaine du rapport et déclaré que la situation était inacceptable.

"L'exécution des peines dans un délai raisonnable est l'une des conditions de la crédibilité et de l'efficacité de notre justice", a-t-elle dit aux présidents de cours d'appel, procureurs généraux, directeurs d'administrations, président et procureur général de la Cour de cassation, réunis à Paris.


J'aimerais bien savoir comment MAM veut régler ça, alors que l'on continue à créer des dispositifs et des cibles pénales (les mineurs notamment) , et qu'on est très loin d'avoir programmé le premier euro de nouvelles prisons (et vu qu'on est à un niveau de déficit et de dette sans précédent...).

A moins que "la priorité" de l'emprunt national se destine à cela ?
Je n'ose y croire. Mais puisque "tout est devenu possible"...

Vraiment très intéressant comme débat.

En plus de l'augmentation des deniers publics, que propose-tu Greg qui permettrait de soulager le système carcéral ? Car l'équation ne semble pas si simple, et le contribuable est de nature rechignant à payer pour des détenus

Il ne l'est pas moins, il me semble, lorsqu'il s'agit d'incarcérer des personnes qui dans leur imaginaire pourraient amocher leurs enfants. Le cliché est assez stupide, mais je ne crois pas que les gens refusent de payer plus s'ils pensent, ou qu'on leur fait penser, que leur sécurité est en jeu.

edit : ortho

Last edited by Barney (21-07-2009 14:05:56)

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

Re: La situation des prisons en France

Personnellement, je suis pour réduire la masse législative et pénale. Voilà une grande oeuvre d'avenir. Dépoussiérer les textes, avant d'en produire de nouveaux, à rythme qui ne va qu'en s'accroissant, sans tenir compte des effets concrets de cette pyramide des Codes et ce grouillement législatif sur les vies, sur les situations concrètes, sur l'économie, sur le travail des juges, sur l'utilité même des peines. Sur les hommes, en quelque sorte.

Les crimes et les délits doivent trouver leur peine, mais il y a un pourcentage non négligeable de cas d'emprisonnements excessifs du fait des très nombreuses lois pénales récentes.

Finalement, c'est une sorte de schumpéterisme législatif. Le bois mort législatif doit être remplacé par des lois plus efficaces, plus réfléchies.

Avec le système actuel, et ses 500 000 lois/règlements sans compter les circulaires et autres documents administratifs de toutes sortes, la liberté est l'exception, et non plus la règle. Les conséquences pénales et carcérales n'en sont que la partie la plus dramatique humainement. Et moi, eu égard à ma philosophie libérale politiquement, je n'ai pas de solution à proposer à part d'amoindrir les peines et la sévérité du système judiciaire, à moins de vouloir faire de la France un système policiaro-carcéral (et c'est malheureusement la philosophie des équipes dirigeantes).

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La situation des prisons en France

Greg a écrit:

Personnellement, je suis pour réduire la masse législative et pénale. Voilà une grande oeuvre d'avenir. Dépoussiérer les textes, avant d'en produire de nouveaux, à rythme qui ne va qu'en s'accroissant, sans tenir compte des effets concrets de cette pyramide des Codes et ce grouillement législatif sur les vies, sur les situations concrètes, sur l'économie, sur le travail des juges, sur l'utilité même des peines. Sur les hommes, en quelque sorte.

Finalement, c'est une sorte de schumpéterisme législatif. Le bois mort législatif doit être remplacé par des lois plus efficaces, plus réfléchies.

Avec le système actuel, et ses 500 000 lois/règlements sans compter les circulaires et autres documents administratifs de toutes sortes, la liberté est l'exception, et non plus la règle. Les conséquences pénales et carcérales n'en sont que la partie la plus dramatique humainement. Et moi, eu égard à ma philosophie libérale politiquement, je n'ai pas de solution à proposer à part d'amoindrir les peines et la sévérité du système judiciaire, à moins de vouloir faire de la France un système policiaro-carcéral (et c'est malheureusement la philosophie des équipes dirigeantes).


En clair : faire de nouvelles lois et supprimer les anciennes ? je ne vois pas trop ce que cela va changer.

J'aurai plutôt vu des solutions comme l'extension des peines à l'extérieur de la prison (bracelet électronique), d'une différenciation entre les prisonniers (léger\lourd), investir dans de nouvelles prisons, et pourquoi, faire comme les Anglais autrefois, ancrer le Clémenceau en rade de Brest et y entasser 3000 types :-( (blague)

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

Re: La situation des prisons en France

RPC a écrit:

En clair : faire de nouvelles lois et supprimer les anciennes ? je ne vois pas trop ce que cela va changer.

Plutôt : beaucoup dépoussiérer, filtrer à l'essentiel la masse législative avant de refaire de nouvelle lois.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La situation des prisons en France

RPC a écrit:

En plus de l'augmentation des deniers publics, que propose-tu Greg qui permettrait de soulager le système carcéral ? Car l'équation ne semble pas si simple, et le contribuable est de nature rechignant à payer pour des détenus

- Arrêter de foutre tout et n'importe qui en prison en pensant que c'est la solution. Créer des centres médicaux capables d'accueillir - structurellement et avec du personnel formé, j'entends - les déviants mentaux et autres irresponsables pénal qu'on accumule dans des cellules minuscules sans leur apporter de suivi médical.

- Ouvrir d'avantage de CEF (Centres Educatfs fermés) : (Les centres éducatifs fermés s'adressent aux mineurs multirécidivistes ou multiréitérants qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l'épreuve. Ils constituent une alternative à l'incarcération et viennent toujours après l'échec de mesures éducatives : Wikipedia) à ma connaisaance il n'y en a en France que 3, dont un ouvert par le Secours Catholique, et non par le gouvernement ...

- Retirer ces mesures de peines-plancher dont l'ex garde des Sceaux nous a affublé et qui sont contre-productives en retirant aux juges tout degré d'appréciation.

- Privilégier les peines alternatives et aménagements de peine :
* Les TIG (Travaux d'Intérêt Généraux)
* Le Bracelet magnétique, la surveillance électronique et contrôle judiciaire
* Ce qu'on appelle le "Suivi Socio judiciaire" qui est en fait un suivi (malheureusement plus ou moins régulier) médical de la personne ("obligation de soin")
* Les réductions de peine, permissions, fractionnements de peine, et autres régimes de semi-liberté


Edit : Désolée, téléphone au boulot entre temps, du coup, je fais un peu de redites avec RPC sans l'avoir lu préalablement.

Last edited by faux semblants (21-07-2009 14:32:21)

SOUS TOUTES RÉSERVES ET CE SERA JUSTICE.

10

Re: La situation des prisons en France

faux semblants a écrit:
RPC a écrit:

En plus de l'augmentation des deniers publics, que propose-tu Greg qui permettrait de soulager le système carcéral ? Car l'équation ne semble pas si simple, et le contribuable est de nature rechignant à payer pour des détenus

- Arrêter de foutre tout et n'importe qui en prison en pensant que c'est la solution. Créer des centres médicaux capables d'accueillir - structurellement et avec du personnel formé, j'entends - les déviants mentaux et autres irresponsables pénal qu'on accumule dans des cellules minuscules sans leur apporter de suivi médical.

- Ouvrir d'avantage de CEF (Centres Educatfs fermés) : (Les centres éducatifs fermés s'adressent aux mineurs multirécidivistes ou multiréitérants qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l'épreuve. Ils constituent une alternative à l'incarcération et viennent toujours après l'échec de mesures éducatives : Wikipedia) à ma connaisaance il n'y en a en France que 3, dont un ouvert par le Secours Catholique, et non par le gouvernement ...
- Retirer ces mesures de peines-plancher dont l'ex garde des Sceaux nous a affublé et qui sont contre-productives en retirant aux juges tout degré d'appréciation.

- Privilégier les peines alternatives et aménagements de peine :
* Les TIG (Travaux d'Intérêt Généraux)
* Le Bracelet magnétique, la surveillance électronique et contrôle judiciaire
* Ce qu'on appelle le "Suivi Socio judiciaire" qui est en fait un suivi (malheureusement plus ou moins régulier) médical de la personne ("obligation de soin")
* Les réductions de peine, permissions, fractionnements de peine, et autres régimes de semi-liberté


Merci FS, j'appelle cela des propositions claires et concrètes, on peut discuter dessus

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

Re: La situation des prisons en France

On envoie un peu tout et n'importe quoi en prison parce que des textes le permettent...

Après sur le plan des procès en eux-même, c'est anecdotique et bête à dire, mais allez jeter un coup d'oeil à la rubrique "procès" du canard enchaîné - qui a le mérite de ne pas se limiter aux Grands procès d'assises s'achevant naturellement et bien normalement en de justes peines de prisons - pour voir à quel point des peines fermes et assez lourdes pour des personnes encore jeunes sont infligées à des délits mineurs voire non vérifiés.

Sans parler de la détention préventive...

Edit : Merci FS, très bon post !

Last edited by Greg (21-07-2009 14:50:24)

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

12

Re: La situation des prisons en France

Concrètement FS, question financement, tu chiffres à combien les mesures que tu proposes ? Quelle augmentation du budget du ministère de la Justice ? Penses-tu que la vente de la garde-robe de Rachida y suffira ?

Plus sérieusement, peut-on m'expliquer quelles sont les différentes réticences (autres que budgétaires s'il y en a) pour l'instauration de ce genre de mesures ? Est-ce idéologique ? Politique ?

Last edited by RPC (21-07-2009 17:41:58)

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

Re: La situation des prisons en France

RPC a écrit:

Concrètement FS, question financement, tu chiffres à combien les mesures que tu proposes ? Quelle augmentation du budget du ministère de la Justice ? Penses-tu que la vente de la garde-robe de Rachida y suffira ?

Plus sérieusement, peut-on m'expliquer quelles sont les différentes réticences (autres que budgétaires s'il y en a) pour l'instauration de ce genre de mesures ? Est-ce idéologique ? Politique ?

Je n'en ai strictement aucune idée. Soyons lucide, je n'ai pas inventé ces propositions, elles sont récurrentes dans le milieu judiciaire c'est une constatation. Elle est encore plus forte lorsque l'on voit passer des dossiers ahurissants sur son bureau avec des condamnations lourdes pour peu de choses (notamment à cause des peines planchers qui je crois, sont décriées par l'ensemble de la profession judiciaire, ce qui est tout de même assez révélateur, sauf à soutenir l'idée selon laquelle tous les avocats/magistrats voteraient à gauche. Il fallait vraiment être bien hors des réalité pour nous pondre un truc pareil.). Je n'ai pas d'ordre d'idée pour l'estimation, c'est colossal, mais c'est une demande récurrente de la Justice (et d'autres Ministères, et à juste titre) que d'avoir une augmentation du budget qui leur est alloué. Le problème c'est que là, la situation devient vraiment urgente en France, et que la tenue de nos prisons est inavouable, elles sont très souvent insalubres et ne respectent pas les normes de sécurité, d'hygiène ou de respect de la personne les plus élémentaires. Il y a en prison (ou centres de détention mais la différenciation ne se fait plus guère, il me semble) des gens en attente de leur jugement. Et jusqu'à preuve du contraire, tant que l'on est pas condamné, on est innocent. Et quand bien même on est coupable, on a pas à être traité avec aussi peu de considération pour la condition humaine. La France est régulièrement condamnée par la CEDH sans que l'on semble s'en émouvoir plus que ça, ou que la presse ne s'en fasse le relai, mais que voulez vous, nous préférons conserver les ors de notre République terre des Droits de l'Hommes. [/gauchisme]. C'est vrai que le Tour de France ou les bastons internes au PS sont plus vendeurs.

Les réticences sont évidemment budgétaires, les finances publiques sont au fond du trou, et l'intégralité (ou la quasi intégralité) des Ministères réclame sa part du gâteau en toute légitimité. Le fait est qu'entre décider d'accorder plus de fonds à l'Education, l'Intérieur, le Travail, le MAE ou la Justice, c'est toujours délicat. On pourrait prôner une politique de "relance" comme c'est la mode en ce moment (d'ailleurs, où est donc ornicar Patrick Devidjan ?) par l'allocation de fonds à n'importe lequel de ces Ministères. Aucun n'a une vraie priorité, et chacun prêche pour sa paroisse. A mon sens, la Justice, l'Education et le Travail sont les plus "nécessiteux", mais c'est sans doute parce que je suis de près concernée par les trois. Un autre te donnerait une autre version (et il aurait tout autant raison).
Politiquement, ce que disait Barney est juste. La population, bien de droite par ailleurs, verra d'un oeil assez mauvais que l'on alloue à la Justice des fonds -"aux voyous" pour plagier les commentaires du monde.fr- plutôt qu'à ses chères têtes blondes, ou qu'à l'Intérieur. Tout est une question de point de vue, et je pense qu'il faudrait être de mauvaise foi pour ne pas reconnaitre qu'en fonction de la couleur politique du gouvernement, les priorités sont réorientées.
Cela dit, en ce moment, on ne peut pas dire qu'il y a dilapidation des deniers publics pour l'un ou l'autre des Ministères. Tous sont logés à la même enseigne : celle de la crise.

Sur ce, j'ai mérité la bière que je sors boire après cette rude journée de travail. A demain !

SOUS TOUTES RÉSERVES ET CE SERA JUSTICE.

14

Re: La situation des prisons en France

FS présidente ! FS présidente !

Les CEF sont une démarche intéressante, et bien que le taux de "succès" ne soit pas faramineux je vois mal quelle structure pourrait être plus efficace.  Le souci c'est que ça coûte cher (j'ai souvenir d'un reportage où on parlait de 600/800 roros par jour et par individu), ce qui n'est guère étonnant. Ceci étant, à long terme c'est une économie pour la société.

Mais la toute première mesure à prendre serait de revoir l'ensemble des lois qui peuvent déboucher sur des peines, qu'elles soient de prison ou pécuniaires d'ailleurs. La surenchère législative aboutit à une situation ubuesque, où on prévoit des peines inapplicables et où on n'applique pas les peines infligées par faute de moyens.

Enfin bon, comme disait Coluche, les politiques construisent des prisons et pas des écoles parce que l'école, ils ne risquent pas d'y retourner...

"Ecarte-toi, gnome fétide. Ma virilité n'a pas la place de passer..."

Re: La situation des prisons en France

Cela dit, en ce moment, on ne peut pas dire qu'il y a dilapidation des deniers publics pour l'un ou l'autre des Ministères. Tous sont logés à la même enseigne : celle de la crise.

FS, je suis 100% d'accord avec ton message, que je n'aurais pas mieux formulé. Néanmoins la phrase que je cite est à mon avis trompeuse. Même si "y'a pu d'sous", ce n'est pas uniquement de la faute de la crise. C'est aussi un problème de gestion budgétaire. Il n'y a pas qu'en temps de crise que les ministères manquent de sous. Et quand je dis ça, je parle pas des frais de bouche de l'Elysée ou des robes de Rachida, mais des vrais problèmes de gâchis. De la dilapidation des deniers publics, il y en a. Je ne vais pas te citer les exemples les plus connus, ni t'expliquer les petites pratiques récurrentes des administrations.

Re: La situation des prisons en France

Buster Keaton a écrit:

De la dilapidation des deniers publics, il y en a. Je ne vais pas te citer les exemples les plus connus, ni t'expliquer les petites pratiques récurrentes des administrations.

Pourtant ça m'intéresse (vraiment). A part les 2 Citroën C6 de allumez le Hortefeux, les sondages de l'Elysée et de Matignon, les robes de Dati, les vols pour les ministres effectués par l'ETEC, l'augmentation de salaire de Sarkozy, les frais de bouches du ministère de la culture, les 500 € par jour d'abonnement à des journaux du ministère de la justice, les Rafales de Dassault inutiles, je ne vois pas. Merci car je connais moins les administrations.

Re: La situation des prisons en France

En 2007 je m'ennuyais et j'ai assisté aux débats parlementaires sur la loi Dati sur les peines plancher. Petit rappel historique sur cette loi :

Le but des peines plancher, c'était de lutter contre la récidive, comme en témoigne le titre de la loi. Ces cinq dernières années, la lutte contre la récidive a connu plusieurs études. En 2004, Pascal Clément met en place un En 2005, Pascal Clément avait mis en place et présidé une mission de lutte contre la récidive, qui produit un rapport, le rapport Léonard (du nom de son rapporteur, Gérard Léonard). En 2005, Clément lance une Commission d'analyse et de suivi de la récidive. Il a produit un rapport, le rapport Robert, publié bien tard et dont le contenu fut majoritairement gardé secret : seul le "recueil des préconisations essentielles", de quelques pages, est publié au moment de la discussion de la loi de 2007. Les conclusions de ces rapports, toutefois, critiquent la mise en place des peines plancher. Qui plus est, les membres de la Commission de 2005 ne participent pas à l'élaboration du texte.

En parallèle, Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS, estime dans une étude publiée peu avant l'été 2007 que la mise en place de peines plancher peut avoir un effet compris entre l'augmentation de la population carcérale de 10 000 prisonnier et sa réduction de 8 000 - selon son efficacité. Il présente trois scénarios au total, mais met en avant celui des +10 000 prisonniers, et met en garde contre cette solution. On rappelle la logique derrière les peines plancher : elles feraient peur aux délinquants (acteurs rationnels etc) en leur garantissant un retour en prison en cas de récidive, les désincitant à récidiver, et donc réduisant la population carcérale. Ce n'est toutefois pas du tout comme ça qu'elle est marketée au grand public, toutefois - l'Elysée parle de garantir une punition aux délinquants, d'un texte qui "se place du côté des victimes", et ainsi de suite. Et le résultat

La loi de 2007 a un autre effet moins connu, et qui contribue aussi à l'augmentation de la population carcérale : la suppression de la diminution des peines pour les mineurs en cas de récidive. Pas glop non plus, même si le nombre de cas se compte en centaines.

Alors une solution pour réduire la population carcérale, de quelques milliers peut-être, c'est effectivement de mettre fin aux peines plancher. Ce n'est bien sûr pas suffisant, mais déjà, cela peut se faire sans aucun coût. Mais il ne faut pas tout détruire dans la loi de 2007 ! Il y a deux ou trois choses tolérables dedans : notamment un volet sur les injonctions de soins en échange de remises de peine pour certains détenus. Il faudrait que je relise la loi en entier pour me remettre tout cela en mémoire, mais je sais qu'il y a du bon dedans. Mais la plupart, c'est mauvais.


J'ai envie de poster quelque chose sur les hôpitaux et les malades atteints de troubles psychiatriques. Mais je ne sais pas par où commencer, et surtout je suis fatigué. Si j'y pense, j'en écrirai plus demain.



EDIT :

les Rafales de Dassault inutiles

Dieu merci, moins inutiles que les F-22A de Lockheed Martin !

Last edited by Broz (21-07-2009 22:46:06)

"Et sans races, comment peut-on parler de racisme?" - sabaidee, 16/05/2014
"Allez, rince ton visage et enlève la merde dans tes yeux, va lire les commentaires des lecteurs du monde (le monde, hein, pas présent ou national hebdo) et tu percevras le degré d'agacement que suscitent ces associations subventionnées..." - sabaidee, 06/09/2016

"(influence léniniste de la "praxis historique réalisante et légitimée par sa propre réalisation historique effective", au sens hégélien du terme, dans l'action islamiste, au travers de l'état islamique - je n'utilise volontairement pas de majuscule pour cet "état" en ce que je lui dénie toute effectivité historique)" - Greg, 18/07/2016

"Oui oui, je maintiens. Il n'y a rien de plus consensuel que le Point. " - FDL, 28/07/2016

Re: La situation des prisons en France

Buster Keaton a écrit:

Cela dit, en ce moment, on ne peut pas dire qu'il y a dilapidation des deniers publics pour l'un ou l'autre des Ministères. Tous sont logés à la même enseigne : celle de la crise.

FS, je suis 100% d'accord avec ton message, que je n'aurais pas mieux formulé. Néanmoins la phrase que je cite est à mon avis trompeuse. Même si "y'a pu d'sous", ce n'est pas uniquement de la faute de la crise. C'est aussi un problème de gestion budgétaire. Il n'y a pas qu'en temps de crise que les ministères manquent de sous. Et quand je dis ça, je parle pas des frais de bouche de l'Elysée ou des robes de Rachida, mais des vrais problèmes de gâchis. De la dilapidation des deniers publics, il y en a. Je ne vais pas te citer les exemples les plus connus, ni t'expliquer les petites pratiques récurrentes des administrations.

Tout à fait. C'est un cache sexe temporaire bien pratique, mais qui n'excuse pas tout.

Broz, je te répondrai plus tard si j'ai le temps sur cette loi qui comporte effectivement 2 ou 3 choses convenables, noyées sous la masse. Là, mon patron bordélique a perdu un dossier, dont l'audience est à 13h. J'ai donc 2 heures pour constituer un bout de dossier et aller plaider un renvoi.

SOUS TOUTES RÉSERVES ET CE SERA JUSTICE.

Re: La situation des prisons en France

Très bon reportage en ce moment sur lcp sur la reforme de la psychiatrie.

SOUS TOUTES RÉSERVES ET CE SERA JUSTICE.

Re: La situation des prisons en France

Ouverture de fil très en phase avec l'actualité :


PRISON
"La prison doit cesser d'être un monde de non-droit"
NOUVELOBS.COM | 29.07.2009 | 09:59

Le PS "demande que toute la lumière soit faite" sur l'affaire de Fleury-Mérogis où un ex-détenu affirme avoir subi de graves violences, voir de la torture, de la part d'autres prisonniers commandités par les gardiens pour le dissuader de témoigner.


Le parquet d'Evry a ouvert une information judiciaire pour violences aggravées à la suite de déclarations d'un ex-détenu de Fleury-Mérogis affirmant avoir subi des violences d'autres prisonniers, rapporte Le Monde du 29 juillet. L'ancien détenu, nommé "Adam" par le quotidien, aurait vu des membres de l'administration pénitentiaire porter des coups à un autre détenu, mort des suites de ses blessures. Ce n'est qu'après avoir assisté à cette scène compromettante, qu'Adam est victime de violences répétées de la part d'autres prisonniers. Il laisse entendre que son calvaire aurait été commandité par les surveillants, de façon à le dissuader de témoigner.

Viol, torture et barbarie

"On lui a fait comprendre qu'il devait se taire", estimé son avocat, Me Damien Brossier. Ses codétenus lui auraient fracturé la clavicule et un doigt, des blessures qui n'ont pas été soignées, selon Me Brossier.
Son client affirme qu'alors qu'il se trouvait à l'isolement, des prisonniers lui ont infligé des brûlures aux fesses avec une résistance, et l'ont violé avec le manche d'une balayette, selon l'avocat, qui estime que ces faits constituent des actes de torture et de barbarie. Toutefois, les faits de viol n'ont pas été mentionnés devant le juge d'instruction en avril, a-t-on expliqué de source judiciaire. "Si les faits sont avérés c'est quelque chose d'extrêmement grave et j'exige que toute la lumière soit faite. Il y une enquête en cours", a déclaré le garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

"La prison doit cesser d'être un monde de non-droit"

De son côté, Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale PS aux libertés publiques et à la justice, estime que "la prison doit cesser d'être un monde de non-droit et si les conditions de travail des personnels sont souvent difficiles, les conditions de vie des détenus ne sont pas acceptables".
"Ce sera l'enjeu majeur du débat sur la loi pénitentiaire enfin inscrit le 14 septembre à l'Assemblée nationale", poursuit-elle, rappelant que Nicolas Sarkozy a estimé que l'état des prisons est "une honte pour notre République".
Le Parti socialiste "demande à la garde des Sceaux et à la justice que toute la lumière soit faite, rapidement et de manière incontestable" sur l'affaire de Fleury-Mérogis. "Fermer les yeux sur de telles accusations serait intolérable", conclut Marie-Pierre de la Gontrie.

Re: La situation des prisons en France

capusliber a écrit:

Le premier point important, ô combine, réside dans le comportement de l'administration pénitentiaire envers les surveillants : elle ne les considère pas mieux que les détenus !  C'est ahurissant ! Les matons sont infantilisés, la hiérarchie ne leur fait pas confiance, elle les submerge de tâches inutiles et le plus souvent imbéciles, et qui n'a jamais assisté en détention à une engueulade publique d'un maton par un sous-directeur de maison d'arrêt ne peut se rendre compte de la manière dont sont traités ces gens par leur propre administration !

http://www.lepost.fr/article/2011/02/18 … etenu.html

Oder so ähnlich.

Re: La situation des prisons en France

Le syndicat Force Ouvrière (FO) Pénitentiaire a dénoncé jeudi, dans un communiqué, les agressions dont sont victimes, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), les surveillants, de la part de «détenus de plus en plus violents».
«Faut-il rappeler que depuis des semaines nos collègues sont confrontés à des détenus de plus en plus violents, sont victimes d'agressions sans commune mesure?», indique FO dans son communiqué.

http://www.leparisien.fr/essonne-91/fle … 562803.php

Oder so ähnlich.

Re: La situation des prisons en France

Nicolas Sarkozy a annoncé 30 000 places de prison supplémentaires, à la fois pour faire face à la surpopulation carcérale, mais également pour résoudre le problème des 40% de condamnations non exécutées. Il y a actuellement 65 000 prisonniers en France. Conséquence du populisme pénal exercé depuis 10 ans maintenant (avec rappelons-le 22 lois de sécurité), on envisage d'augmenter de près de 50% le nombre de places en prison.

Last edited by Orcid (13-09-2011 14:15:51)

Re: La situation des prisons en France

« La commission de discipline en prison » par @Maître_Eolas:

https://storify.com/_castille/la-commis … r-maitre-e

This sentence no adverb.

Re: La situation des prisons en France

Dossier de presse et photographies du rapport 2014 du CGLPL:
http://www.cglpl.fr/2015/publication-du … vite-2014/

This sentence no adverb.

Re: La situation des prisons en France

J'ai entendu dans une interview télévisée, un surveillant pénitentiaire déclarer que, non seulement en cas de « parachutages » d'objets par-dessus les murs d'enceinte, mais aussi en cas de violence commises dans la cour, les surveillants n'intervenaient pas car ils n'étaient pas assez nombreux. Il ne semble pas (ce n'était pas précisé) qu'en cas de violences, les surveillants fassent appel à la police/gendarmerie (dont l'intervention est prévue par l'art. D283-6 CPP) ou aux ERIS.

Quelles conséquences cette abstention de porter secours peut-elle avoir - ou a-t-elle effectivement eues - pour l'Etat (faute du service public qui n'a pas prévu une surveillance suffisante des cours ?) ou pour les surveillants eux-mêmes: abstention à personne en péril pour ne pas, au minimum, se « couvrir » en tentant de faire intervenir les secours, même s'il est peu probable que ces derniers arrivent à temps ?

« "Jean-Marie Le Pen's racism {{citation needed}}" est quand même énorme. » (Free French)
« Tu as beau prendre de haut tout le monde ici » (FDL)

Re: La situation des prisons en France

J'apprends dans les commentaires à partir de celui-ci qu'une personne qui est en détention provisoire, puis qui est acquittée ou relaxée, ou condamné à une peine qui ne l'oblige pas à poursuivre sa détention, est malgré tout reconduite en prison pour qu'on la libère.

S'agit-il d'une simple pratique, ou bien existe-t-il effectivement un texte qui l'impose ?

On lit que « Quant à choisir de retourner chercher ses affaires plus tard, la maison d’arrêt n’est pas une consigne. »; il me semble pourtant que demander à la prison de servir de consigne pour quelques jours ne serait absolument pas déraisonnable, comparé à la durée de la détention subie par une personne innocentée ?

On lit aussi: « Même si le relaxé n’a pas d’affaires, ce qui semble déjà douteux, il est nécessaire qu’il effectue les démarches de sorties à la maison d’arrêt. »: qu'est-ce qui empêche l'administration pénitentiaire de faire toute seule les démarches, ou de les faire plus tard, quand l'ex-détenu voudra passer à la prison, ou encore de les effectuer par correspondance ?

Comment cela se passe-t-il se passe en pratique: la personne innocentée par la justice est-elle reconduite sous escorte, en fourgon cellulaire, menottée ? Peut-on faire usage de la force, ou la poursuivre pour évasion, ou sous une autre qualification, si cette personne se conduit comme la personne libre qu'elle devrait être ?

« "Jean-Marie Le Pen's racism {{citation needed}}" est quand même énorme. » (Free French)
« Tu as beau prendre de haut tout le monde ici » (FDL)

Re: La situation des prisons en France

C'est connement administratif, mais il y a deux raisons, qui ont à voir avec la levée d'écrou du détenu.
Quand la personne est détenue sous le régime de la détention provisoire, elle est écrouée comme toute autre personne détenue. Quand elle est libérée, l'écrou est levé : l'administration pénitentiaire amende la fiche d'écrou de la personne. Cela ne peut se faire qu'à la prison : d'abord pour s'assurer de l'identité de la personne, et ensuite parce que le registre d'écrou ne peut pas sortir de la prison.

Tant que la levée d'écrou n'a pas eu lieu, la personne est toujours considérée comme détenue. Je suppose qu'elle pourrait tenter de s'évader, mais ce ne serait pas bien malin.  Je ne sais pas comment', dans les faits, elle est traitée. Bref la personne n'est pas libre tant que l'écrou n'a pas été levé. Il doit sans doute y avoir quelque part un arrêt de cour administrative à ce sujet.

"Et sans races, comment peut-on parler de racisme?" - sabaidee, 16/05/2014
"Allez, rince ton visage et enlève la merde dans tes yeux, va lire les commentaires des lecteurs du monde (le monde, hein, pas présent ou national hebdo) et tu percevras le degré d'agacement que suscitent ces associations subventionnées..." - sabaidee, 06/09/2016

"(influence léniniste de la "praxis historique réalisante et légitimée par sa propre réalisation historique effective", au sens hégélien du terme, dans l'action islamiste, au travers de l'état islamique - je n'utilise volontairement pas de majuscule pour cet "état" en ce que je lui dénie toute effectivité historique)" - Greg, 18/07/2016

"Oui oui, je maintiens. Il n'y a rien de plus consensuel que le Point. " - FDL, 28/07/2016

Re: La situation des prisons en France

Laetitia Sariroglou a écrit:

Ce pourrait être une nouvelle émission de téléréalité. Sans toutefois, pour les candidats, avoir la capacité de sortir. Ou pas tout de suite. Depuis des mois, aux quatre coins des prisons de France, les détenus, interdits de téléphones portables, postent photos et films sur leur profil Facebook.

http://www.laprovence.com/article/actua … rison.html

« "Jean-Marie Le Pen's racism {{citation needed}}" est quand même énorme. » (Free French)
« Tu as beau prendre de haut tout le monde ici » (FDL)

Re: La situation des prisons en France

Jean-Baptiste Jacquin a écrit:

Lancement d’une campagne pour un droit de vote effectif dans les prisons

En 2012, moins de 4 % des détenus ont voté à l’élection présidentielle. Une bataille juridique s’engage pour tenter d’imposer des bureaux de vote en détention.

http://www.lemonde.fr/police-justice/ar … 53578.html

« "Jean-Marie Le Pen's racism {{citation needed}}" est quand même énorme. » (Free French)
« Tu as beau prendre de haut tout le monde ici » (FDL)

Re: La situation des prisons en France

Jean-Baptiste Jacquin a écrit:

Alors que le nombre de détenus en France au 1er mars devrait atteindre, selon toute vraisemblance, un nouveau record historique, la population carcérale en Europe connaît une évolution inverse. Selon l’étude annuelle du Conseil de l’Europe publiée mardi 14 mars, le nombre de personnes détenues dans les prisons européennes a enregistré une baisse de 6,8 % en 2015.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … _3224.html

« "Jean-Marie Le Pen's racism {{citation needed}}" est quand même énorme. » (Free French)
« Tu as beau prendre de haut tout le monde ici » (FDL)