Topic: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Le contenu d'une révision constitutionnelle annoncé par un simple ministre (Taubira) à une radio étrangère, en grillant la politesse à Flanby et Valls. Tout va bien, tout va très bien dans ce gouvernement de dingues.

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers … 34837.html

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

FDL a écrit:

Le contenu d'une révision constitutionnelle annoncé par un simple ministre (Taubira) à une radio étrangère, en grillant la politesse à Flanby et Valls. Tout va bien, tout va très bien dans ce gouvernement de dingues.

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers … 34837.html

Apparemment non. La déchéance de nationalité resterait bien dans le projet de révision.

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

ljubeta a écrit:
FDL a écrit:

Le contenu d'une révision constitutionnelle annoncé par un simple ministre (Taubira) à une radio étrangère, en grillant la politesse à Flanby et Valls. Tout va bien, tout va très bien dans ce gouvernement de dingues.

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers … 34837.html

Apparemment non. La déchéance de nationalité resterait bien dans le projet de révision.


Oui, vu que Flanby s'était étourdiment engagé devant les parlementaires, difficile pour lui de faire machine arrière. C'était une annonce purement électoraliste avant les élections pour capter les voix de LR et du FN, mais il était à titre personnel contre, tout comme Valls.
Maintenant, la logique voudrait que Taubira démissionnât, ce qu'elle ne fera pas, cf. le discours de Valls en ce moment. Les réponses de ce dernier et de Taubira à la presse sur son éventuelle démission étaient d'ailleurs un festival de langue de bois. Du grand art.

Last edited by FDL (23-12-2015 12:29:42)

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

N'en déplaise à tes caricatures habituelles, je trouve très bien que François Hollande ait maintenu cette mesure. Je suis binational et je suis favorable à la déchéance de la nationalité pour tout terroriste condamné.

Dans la mesure où le terrorisme consiste en un acte de guerre, criminel, appliqué à l’encontre, en grande majorité, de civils désarmés, le terroriste se met lui-même en retrait de la société qu'il attaque, tant sur le plan civil (assassinats de masse) que d'un point de vue militaire (les attaques sont bel et bien de type militaire et se font, de façon symbolique, contre la société et contre son Etat considéré comme une entité politique "ennemie", ce qui peut être rattaché à une forme de haute trahison pour les nationaux + incluant un caractère de crime de guerre dans le fait de tuer sans distinction, sans faire de quartiers, des civils désarmés). 

Compte-tenu de tous ces éléments, l'acte de terrorisme constitue à mes yeux, en-soi, un acte qui déchoit de sa nationalité celui que le commet contre son Etat et sa Nation, à condition qu'il soit condamné de façon définitive.

La convention de l'ONU sur l'apatridie de 1954 ratifiée, celle de 1961 signée mais non ratifiée  (ainsi qu'une Convention du Conseil de l'Europe de 1997 non ratifiée non plus) n'interdisent pas la déchéance de la nationalité pour des cas individuels spécifiques pénaux graves. La République doit être implacable avec ceux qui commettent pareils actes.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Hahahaha ! Le clown.

Le Figaro a écrit:


Un député PS opposé à la déchéance de nationalité la proposait en 2012

LE SCAN POLITIQUE - Yann Galut, élu du Cher et membre de l'aile gauche du PS, plaidait en 2012 en faveur de la déchéance de la nationalité pour les exilés fiscaux. Aujourd'hui, comme beaucoup dans son camp, il a fait savoir qu'il ne voterait pas cette mesure pour les terroristes.

Yann Galut est favorable à la déchéance de la nationalité. Mais pas pour les terroristes binationaux nés en France, comme le souhaite François Hollande, qui vient de l'inclure dans son projet de réforme constitutionnelle. Le député PS du Cher avait défendu cette sanction, en 2012, contre les exilés fiscaux qui ne payent pas d'impôts. Cette proposition iconoclaste de la part de cet élu de l'aile gauche du PS avait fait l'actualité alors que l'acteur Gérard Depardieu avait annoncé vouloir quitter la France parce qu'il payait trop d'impôts.

Trois ans plus tard, et alors que la mesure fait grincer des dents au PS, le fondateur de la gauche forte a annoncé qu'il ne voterait pas pour la déchéance de nationalité pour les terroristes.

Sollicité par Le Scan, Yann Galut n'a pas encore souhaité s'expliquer. Pour faire inscrire son projet de réforme constitutionnelle, François Hollande a besoin des votes des 3/5ème des parlementaires. Manuel Valls a de son côté fait savoir qu'il était «convaincu» qu'il y aurait une «large majorité» au Parlement.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca … n-2012.php

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Je ne partage vraiment pas l'hystérie rituelle de toute une partie de la gauche (de la gauche) sur cette déchéance de la nationalité. Je crois vraiment qu'ils ne comprennent plus l'opinion publique française face à laquelle ils exercent. Ils se retrouvent à défendre la dignité des terroristes alors qu'ils applaudissaient debout la proposition le 16 novembre. On fait appel à toutes les invocations, à toutes les indignations, à tous les procès, à toutes les comparaisons foireuses... Et comme c'est Noël, on lit même psalmodier autour d'une bougie en lien avec cette question.

Et pendant que ces martyrs de la bienpensance quasi-pavlovienne de réseaux sociaux s'estourbissent de lamentations tantôt sincères par naïveté, tantôt feintes et cynisme, plus de 90% des Français sont favorables à cette mesure...

"Mind the gap".

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

An-han. Et quand Sarkozy proposait cette mesure début 2015 le gouvernement et le PS étaient quasi unanimement contre, et maintenant que Hollande a parlé, les girouettes se sont sagement rangées derrière lui.

Tu fustiges FDL parce qu'il emprunte son vocabulaire au Fn, mais il te semble parfaitement naturel de lui emprunter ses mesures symboliques. Minable.

"Et sans races, comment peut-on parler de racisme?" - sabaidee, 16/05/2014
"Allez, rince ton visage et enlève la merde dans tes yeux, va lire les commentaires des lecteurs du monde (le monde, hein, pas présent ou national hebdo) et tu percevras le degré d'agacement que suscitent ces associations subventionnées..." - sabaidee, 06/09/2016

"(influence léniniste de la "praxis historique réalisante et légitimée par sa propre réalisation historique effective", au sens hégélien du terme, dans l'action islamiste, au travers de l'état islamique - je n'utilise volontairement pas de majuscule pour cet "état" en ce que je lui dénie toute effectivité historique)" - Greg, 18/07/2016

"Oui oui, je maintiens. Il n'y a rien de plus consensuel que le Point. " - FDL, 28/07/2016

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Pardon, Sarkozy en parlait en 2010 aussi, pour les mêmes réactions de la part du PS.

En attendant

http://i.imgur.com/a1RaQG1.jpg

"Et sans races, comment peut-on parler de racisme?" - sabaidee, 16/05/2014
"Allez, rince ton visage et enlève la merde dans tes yeux, va lire les commentaires des lecteurs du monde (le monde, hein, pas présent ou national hebdo) et tu percevras le degré d'agacement que suscitent ces associations subventionnées..." - sabaidee, 06/09/2016

"(influence léniniste de la "praxis historique réalisante et légitimée par sa propre réalisation historique effective", au sens hégélien du terme, dans l'action islamiste, au travers de l'état islamique - je n'utilise volontairement pas de majuscule pour cet "état" en ce que je lui dénie toute effectivité historique)" - Greg, 18/07/2016

"Oui oui, je maintiens. Il n'y a rien de plus consensuel que le Point. " - FDL, 28/07/2016

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Le Journal du dimanche a écrit:

Quand Manuel Valls se trompe sur la binationalité en Allemagne

Dans son argumentation en faveur de l'extension de la déchéance de nationalité, Manuel Valls est allé un peu vite en besogne lundi. Jusqu'à commettre une erreur sur l'Allemagne, où la binationalité existe bien, contrairement à l'affirmation du Premier ministre.

Il a de nombreux arguments pour défendre l'extension de la déchéance de nationalité... Mais tous ne sont pas à jour. Manuel Valls a posté lundi une tribune sur Facebook pour soutenir le projet du gouvernement d'inscrire l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux condamnés pour terrorisme, dans le cadre de la révision de la Constitution.
La question "ne se pose pas" en Allemagne? Faux

Principale affirmation du Premier ministre, qui souhaite "en revenir aux faits" : la déchéance de nationalité n'est pas "une idée d'extrême-droite". "Ce principe existe dans de nombreux pays démocratiques proches de la France : en Grande-Bretagne, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas (...)", justifie le chef du gouvernement, ajoutant que "le même débat existe en Belgique. En Allemagne, la question ne se pose pas puisque la binationalité n’y est pas autorisée".

Une erreur s'est pourtant glissée dans cette argumentation, rapidement relevée par plusieurs journalistes : la question se pose bien en Allemagne... car la binationalité y est désormais autorisée. Elle l'a toujours été pour les ressortissants de l'Union européenne et de Suisse et l'est devenue, il y a un peu plus un an, pour les autres étrangers depuis l'adoption d'une nouvelle loi. Un changement qui concerne surtout les trois millions d'immigrés turcs qui vivent en Allemagne.

L'exemple était pourtant sous les yeux de Manuel Valls : un membre de son gouvernement et un de ses anciens conseillers lors de son passage à l'Intérieur, Matthias Fekl (le successeur de Thomas Thévenoud au Commerce extérieur, au Tourisme et aux Français de l'étranger), est binational. De père allemand et de mère française, le secrétaire d'Etat "possède bien les deux nationalités", même s'il "n'a plus de papiers allemands en vigueur depuis 1996", affirmait-il à Challenges en septembre 2014.

http://www.lejdd.fr/Politique/Quand-Man … gne-766217

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Un point important dans l'argumentaire contre cette déchéance, auquel je suis sensible : celui de la possibilité d'une extension de la déchéance de la nationalité, à l'avenir, par d'autres gouvernements ou d'autres Présidents futurs.

Le fait de constitutionnaliser cette déchéance pour crime extrêmement grave contre la Nation permet justement de rendre plus difficile toute modification ultérieure de cette disposition (puisqu'une réforme constitutionnelle est plus complexe qu'une simple réforme législative). Outre la complexité processuelle supplémentaire qu'apporte cette constitutionnalisation, celle-ci délimite strictement, au niveau juridique le plus élevé, son champs d'application au niveau de gravité des actes les plus élevés.

Donc cette constitutionnalisation est plutôt une protection contre les tentations ultérieures d'étendre les cas d'application de cette mesure. Au contraire, si l'on s'en était tenu à une modification législative, on ouvrait la voie, sans aucune difficulté possible, à toute extension des cas d'application de cette déchéance.

En revanche, il faudra voir comment le texte est organisé à l'arrivée, mais il ne faudrait pas que la liste des crimes pour lesquels la déchéance de nationalité peut être appliquée puisse être étendue de façon simplifiée. Il faudrait que cette liste soit constitutionnalisée, ou au moins renvoyée à une loi organique.

C'est aussi, naturellement, une protection face à d'éventuelles QPC qui pourraient mettre en péril certaines procédures de déchéance de nationalité déjà en cours (puisqu'elle existe déjà et que des demandes de déchéances de la part du Ministère de l'Intérieur sont pendantes pour 5 terroristes condamnés), à l'encontre de certains terroristes.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Greg a écrit:

Un point important dans l'argumentaire contre cette déchéance, auquel je suis sensible : celui de la possibilité d'une extension de la déchéance de la nationalité, à l'avenir, par d'autres gouvernements ou d'autres Présidents futurs.

Les conséquences déjà prévisibles c'est justement ça le sujet... Pour les terroristes binationaux, la mesure n'est que symbolique. On applaudit chaudement et naïvement quand la main (soit-disant de gauche) ouvre doucement la fenêtre mais on s'étonnera de se prendre la bourrasque dans la gueule juste après. Il serait grand temps que tous les petits gars qui se pensent à gauche mais qui se reconnaissent dans les politiques socialolistes passent d'une éthique de la conviction à une éthique de responsabilité. Quand une mesure est symbolique et inefficace, il faut peut-être se demander sous quelle forme elle reviendra de façon pratique et efficace.

Quand on post on raconte pas sa vie.

12

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

A titre personnel, la déchéance de nationalité ne me pose pas de problème métaphysique. Je ne manifesterai pas ou ne pétitionnerai pas contre ça.
Cependant, comme l'a dit Lehussard (coucou Lehussard), sa portée est symbolique et n'est que symbolique. Cela ne sert à rien, les terroristes n'ayant pas de nationalité et représentant à la perfection cet homme nomade cher à Attila, et n'a pour objectif que de donner l’impression que le gouvernement agit (évidemment, c'est de la poudre aux yeux). Mais il y a un piège : à ce compte-là, puisqu'on semble vouloir remettre en vigueur une mesure qui rappelle les heures les plus sombres de notre histoire (et même aller plus loin pour certains, comme le dégoulinant cireur de pompes Placé qui se place pour le remaniement de 2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ … lace.php), pourquoi ne pas réhabiliter la peine de mort pour les terroristes ? Ou le recours à la torture ? On peut aller toujours plus loin.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Enfin je ne crois pas que tu aies jamais manifesté pour quoi que ce soit, mon bon FDL. Et qu'il faudrait... Ben je ne sais pas quoi, pour que tu manifestes...

Bonus pour Greg :

http://i.imgur.com/doSasXr.jpg

"Et sans races, comment peut-on parler de racisme?" - sabaidee, 16/05/2014
"Allez, rince ton visage et enlève la merde dans tes yeux, va lire les commentaires des lecteurs du monde (le monde, hein, pas présent ou national hebdo) et tu percevras le degré d'agacement que suscitent ces associations subventionnées..." - sabaidee, 06/09/2016

"(influence léniniste de la "praxis historique réalisante et légitimée par sa propre réalisation historique effective", au sens hégélien du terme, dans l'action islamiste, au travers de l'état islamique - je n'utilise volontairement pas de majuscule pour cet "état" en ce que je lui dénie toute effectivité historique)" - Greg, 18/07/2016

"Oui oui, je maintiens. Il n'y a rien de plus consensuel que le Point. " - FDL, 28/07/2016

14

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Broz a écrit:

Enfin je ne crois pas que tu aies jamais manifesté pour quoi que ce soit, mon bon FDL. Et qu'il faudrait... Ben je ne sais pas quoi, pour que tu manifestes...

La dissolution de l’Académie française et l'adoption de l'anglais comme langue officielle.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

15

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Cambadébile s'est opposé à la déchéance de nationalité jusqu'au bout.

http://www.atlantico.fr/pepites/dechean … 10830.html

Il est allé tellement au bout qu'il propose d'étendre la possibilité de déchéance à l'ensemble des Français.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca … ancais.php

Si cet homme n'existait pas, il faudrait l'inventer... ou pas, en fait.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

C'est tout de même incroyable qu'on ait pas mieux à foutre que de discuter d'une mesure qui n'a aucune application pratique raisonnable. J'attend avec impatience la déchéance de nationalité de binationaux français par le Maroc ou l'Algérie, juste pour voir si on veut les accueillir.

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Greg a écrit:

Et pendant que ces martyrs de la bienpensance quasi-pavlovienne de réseaux sociaux s'estourbissent de lamentations tantôt sincères par naïveté, tantôt feintes et cynisme, plus de 90% des Français sont favorables à cette mesure...

J'avais raté ça, magnifique Greg, "martyrs de la bienpensance quasi-pavlovienne de réseaux sociaux" c'est brillant

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

18

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Hahahahaha !

https://scontent-cdg2-1.xx.fbcdn.net/hphotos-xpf1/t31.0-8/12491987_10208161019725484_176545739980946934_o.jpg

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

FDL a écrit:

Cambadébile s'est opposé à la déchéance de nationalité jusqu'au bout.

http://www.atlantico.fr/pepites/dechean … 10830.html

Il est allé tellement au bout qu'il propose d'étendre la possibilité de déchéance à l'ensemble des Français.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca … ancais.php

Si cet homme n'existait pas, il faudrait l'inventer... ou pas, en fait.

Pour une fois que ces socialistes ne cherchent pas à diviser les Français mais à les réunir, réjouissons-nous !

Quand on post on raconte pas sa vie.

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

LR pose ses conditions à un soutien à la réforme constitutionnelle : l'élargissement de la déchéance de la nationalité aux délits terroristes. On continue de nager en plein délire.

Last edited by Barney (06-01-2016 16:45:06)

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

21

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Haha ! Tellement drôle.

Le Point a écrit:


Déchéance de nationalité : Hollande subit un premier camouflet à l'Assemblée

Le piège se referme sur Hollande. Les députés socialistes membres de la commission des Lois ont rejeté à une écrasante majorité la déchéance de nationalité.

Elle est loin la belle unanimité du 16 novembre, quand François Hollande devant le Congrès de Versailles se disait favorable à la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de terrorisme.

Panique au sommet de l'État ! La grogne socialiste contre la déchéance de nationalité des terroristes binationaux va connaître un premier obstacle à l'Assemblée nationale. Vendredi, lors de leur déjeuner à la questure, les commissaires socialistes de la commission des Lois ont évoqué le texte et se sont prononcés, de manière écrasante contre l'article 2 de la réforme constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité. Au total, le décompte des prises de position montre qu'à 16 contre 2, cet article a été jugé inacceptable ... C'est une première ! On notera d'ailleurs au passage que la majorité d'entre eux sont vallsistes...

Jean-Pierre Sueur, responsable socialiste de la commission des Lois au Sénat, et Marie-Pierre de La Gontrie, responsable du pôle justice au Parti socialiste, étaient présents autour de la table. On estime à une centaine le nombre de députés socialistes qui s'abstiendraient si le chef de l'État devait s'obstiner à présenter la déchéance des binationaux nés français à l'Assemblée nationale, sans compter une trentaine de députés PS (les frondeurs) qui voteraient carrément contre.
Des ministres gênés et qui se taisent

À ce stade, le chef de l'État essuie donc une contestation au sein même de son gouvernement, puisque Christiane Taubira maintient publiquement une position hostile à la déchéance, mais s'apprête à subir un nouveau camouflet parlementaire. « À ce stade, il ne peut plus espérer que le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale y soit favorable », précise-t-on de source parlementaire. Ce serait quand même un comble qu'une révision constitutionnelle – qui n'est pas une petite chose – soit portée par une ministre et un rapporteur tous deux hostiles au texte qu'ils sont censés défendre... On sombre dans le ridicule le plus achevé de toute l'histoire parlementaire de la Ve République.

Christiane Taubira n'est pas la seule ministre au sein du gouvernement à éprouver de vives réticences vis-à-vis de la déchéance de nationalité, une mesure que d'autres jugent tout aussi inefficace vis-à-vis de la menace, bien réelle, des terroristes. « Le président de la République sait que beaucoup de ses ministres sont réservés, nous confie l'un d'eux. Il nous a demandé unité et solidarité. Personne ne va exprimer son malaise [sauf Taubira, NDLR], mais personne ne va soutenir. La triangulation politique trouve ses limites ! » Un autre député PS nous indique quant à lui subir une pression de la part d'un ministre menaçant. « Il m'a fait le coup de la dissolution ! » glisse-t-il au Point. Comme si Hollande allait sérieusement appuyer sur le bouton rouge si on lui refusait sa révision constitutionnelle...

« Ni ségrégation ni apatride »

Le piège, au départ tendu à la droite, se referme sur François Hollande qui avait manifestement sous-estimé les réticences des siens. La déchéance de nationalité intervient en quelque sorte comme « la goutte d'eau qui fait déborder le vase », selon l'expression d'un membre du gouvernement. Il est difficile pour certains députés socialistes d'entériner le fait qu'à travers la déchéance de nationalité, les citoyens français soient traités différemment selon qu'ils sont binationaux ou pas. Ils conspuent cette « hiérarchisation » implicite entre Français qu'ils estiment dangereuse pour l'unité nationale. Un débat sur les principes qui ne touche pas l'opinion, quant à elle, très favorable à l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et condamnés définitivement pour terrorisme.

Néanmoins, le Parti socialiste travaille toujours à un texte de compromis qui ne crée « ni ségrégation ni apatride », selon l'expression de Jean-Christophe Cambadélis. L'idée générale consiste à parvenir à un compromis « non pas avec la droite, mais avec le Sénat », précise-t-il. En effet, la révision constitutionnelle implique que le texte soit voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être examiné par le Congrès qui l'approuve par une majorité aux trois cinquièmes (soit 755 parlementaires). Si le texte est repoussé à l'Assemblée nationale, cette rebuffade contre François Hollande en provenance de son propre camp lui coûterait très cher en termes de crédibilité... Mais quand on joue avec les allumettes, on prend forcément le risque de se brûler les doigts.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Ce n'est même pas particulièrement drôle, on gâche du temps de travail parlementaire sur le débat le plus inepte depuis celui sur la viande halal.

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

23

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Maintenant, c'est Valls qui présente le texte à la place de Taubira. C'est au-delà du comique.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

24

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Greg a écrit:

N'en déplaise à tes caricatures habituelles, je trouve très bien que François Hollande ait maintenu cette mesure.

Tout ça pour ça...
Bon, Greg, une réaction ?

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Note pour l'avenir : ne jamais s'engager pour faire une loi qui n'est que symbolique, et dont on exprime "le manque d'efficacité" dès le début du process législatif. François Hollande le savait pourtant, lui qui en Conseil des Ministres, insistait pour que l'on ne fasse pas trop de lois, qu'on n'alourdisse pas la législation pour rien.

Pour le reste, il est vraiment dommage à mes yeux que l'ensemble parlementaire, les petits jeux partisans ne soient pas parvenus à traduire dans le champ politique l'unité du peuple français contre le terrorisme, unité montrée depuis le début de l'état d'urgence. C'est triste et cela démontre à quel point le jeu politique actuel est inadapté à ce genre de situations historiques. Pourtant, le Général de Gaulle, lorsqu'il avait créé la Vème République l'avait justement fait pour faire face à ce genre de situations.

Restent tout de même de cette période deux lois de sécurité prises dans l'urgence donc on aurait tort de ne se focaliser sur ce débat constitutionnel qui aura tout de même pollué les esprits et les process décisionnels pendant 4 mois.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

À ceci près qu'il s'agit d'une modification de la Constitution, pas simplement d'une loi qui ajouterait à l'inflation législative. Par ailleurs je peux comprendre qu'on souhaite une certaine unité parlementaire, mais je ne vois pas en quoi elle devrait justifier tout et n'importe quoi, le rôle du Parlement est de débattre, pas d'adopter des textes à l'unisson sans les discuter.

Au final dans cet exercice qui aura coûté pas mal d'heures de débats parlementaire (donc d'argent du contribuable, mais passons), on aura vu beaucoup de manoeuvres politiciennes, à commencer par la proposition de Hollande pour couper le pied sous l'herbe de l'opposition, qui n'a pas manqué non plus de ridicule en torpillant une révision constitutionnelle qu'ils auraient soutenu mordicus si Hollande s'était abstenu. Ca m'attriste de le dire et une fois n'est pas coutume, mais EELV et les coco ont été les plus cohérents dans cette histoire au regard de leur ligne politique. Les autres ont fait n'importe quoi.

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

En même temps, facile d'être cohérent quand on est contre tout...

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Au fond, tout ce débat sur la déchéance de la nationalité était une boule puante. Filée par Sarkozy à Hollande. Sarko a joué avec Hollande qui a voulu voir si l'on ne pouvait pas ainsi créer l'unité nationale. Mais c'était Sarkozy. Et donc c'était une boule puante. Et Hollande s'est fait rouler dans la farine par une droite sans valeurs. Et nous, ses soutiens, avec. Pénible expérience j'en conviens.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

il y en a qui contestent
qui revendiquent
et qui protestent

moi je ne fais qu'un seul geste

"Et sans races, comment peut-on parler de racisme?" - sabaidee, 16/05/2014
"Allez, rince ton visage et enlève la merde dans tes yeux, va lire les commentaires des lecteurs du monde (le monde, hein, pas présent ou national hebdo) et tu percevras le degré d'agacement que suscitent ces associations subventionnées..." - sabaidee, 06/09/2016

"(influence léniniste de la "praxis historique réalisante et légitimée par sa propre réalisation historique effective", au sens hégélien du terme, dans l'action islamiste, au travers de l'état islamique - je n'utilise volontairement pas de majuscule pour cet "état" en ce que je lui dénie toute effectivité historique)" - Greg, 18/07/2016

"Oui oui, je maintiens. Il n'y a rien de plus consensuel que le Point. " - FDL, 28/07/2016

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Greg a écrit:

Au fond, tout ce débat sur la déchéance de la nationalité était une boule puante. Filée par Sarkozy à Hollande. Sarko a joué avec Hollande qui a voulu voir si l'on ne pouvait pas ainsi créer l'unité nationale. Mais c'était Sarkozy. Et donc c'était une boule puante. Et Hollande s'est fait rouler dans la farine par une droite sans valeurs. Et nous, ses soutiens, avec. Pénible expérience j'en conviens.

Je ne comprends pas, il y a dix jours tu soutenais cette réforme mordicus...

Greg a écrit:

Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet.

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Mais je suis toujours pour les mesures inscrites dans cette réforme constitutionnelle et je ne bouge pas un mot de ce que j'avais écrit dessus.
Mon dernier message était plus une remarque tenant au process de réforme lui-même et à son échec. Hollande a voulu rassembler tout le spectre politique autour de cette réforme, il s'est donc engoufré dans le piège que lui tendait la droite, qui lui a imposé cette mesure qu'elle a elle-même enterée comme condition de son ralliement à cette volonté d'unité nationale...

François Hollande est l'homme de la synthèse, mais il se heurte à un fonctionnement de notre République qui fait la part belle aux camps et ce, alors même que le Général de Gaulle avait voulu réduire les effets des clivages partisans et des remous parlementaires sur le Gouvernement de la France. François Hollande a tenté de s'inscrire dans cette logique, mais les semelles de plomb de nos pratiques institutionnelles vieillissantes et sclérosées l'ont rattrapé.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

32

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Il est donc victime des circonstances. Rien n'est de sa faute, jamais.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Je déterre pour l'occasion cette phrase raillée mais bien appropriée en l'espèce : responsable mais pas coupable.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Hahaha mais oui, François Hollande a voulu unir les français en créant un mécanisme qui ne s'appliquerait qu'au binationaux (avant de reculer devant son parti). Il a voulu rassembler le spectre politique français en fracassant son parti, le tout en soutenant une idée qu'il aurait combattue si elle n'était pas venue de lui. Il a tenté d'échapper à la sclérose des institutions inefficaces en proposant une mesure qui ne servait à rien et en gâchant l'argent du contribuable dans des débats parlementaires voués à l'échec. Comment pouvons nous être aussi stupides pour ne pas se rendre compte qu'Hollande est la victime de toutes les personnes malintentionnées qui se sont opposées à lui ?

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

C'est toujours facile de refaire l'histoire après coup. Il a pris effectivement beaucoup de risques et il a fait cette "erreur" (qui n'aurait pas dû en être une si les politiciens français avaient eu un peu plus de dignité dans la période particulière que nous connaissons depuis le 13 novembre) de croire que la droite jouerait le jeu de l'union sacrée face au terrorisme et de leur donner un gage énorme de sa volonté d'unité.

Cela n'a pas été possible. Dont acte. Mais je trouve que c'est triste pour la France.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Mon message n'a pas changé depuis plusieurs semaines, je ne suis pas en train de "refaire l'histoire après coup". Je ne sais pas si son coup politique était digne, je pense que quelques millions de binationaux auraient quelque chose à répondre à ça et la France ne se portera pas plus mal du fait de cet échec. Maintenant je suis d'accord avec toi sur un point, l'unité nationale est impossible à construire avec l'opposition actuelle, qui n'y trouve aucun intérêt et n'a pas à coeur un quelconque intérêt national (à part peut-être quelques personnes comme Juppé, qui le fait parce qu'il y a un intérêt personnel donc ça revient au même). Mais ça Hollande ne pouvait pas l'ignorer et à tout prendre autant ne pas renier ses idées et ses valeurs. Tu es très bien placé pour savoir ce qui attend le PS après 2017 : la ruine. Et tu ne pourras plus blâmer l'opposition quand on devra contempler l'étendue du désastre à gauche.

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Le projet voté par l'Assemblée ne faisait pas de distinction entre Français. C'est la droite sénatoriale qui l'a rétablie.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

38

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

J'aurais pu mettre ça aussi dans le thread des girouettes.
Le cynisme de Flanby est sans limites.

Le Point a écrit:

François Hollande serait-il si peu convaincu par ses propres choix ? Interviewé par le quotidien allemand Bild sur la déchéance de nationalité, le président de la République explique que « ce n'est pas en enlevant la nationalité que l'on peut combattre le terrorisme. C'est en luttant contre les racines mêmes de la radicalisation et de la haine. » Et le chef de l'État français d'ajouter : la déchéance de nationalité « était un symbole ». Comprendre : une mesure de plus qui ne servirait à rien. Des déclarations étonnantes pour François Hollande, qui a laissé, en France, le débat s'envenimer pendant des mois, avant de rejeter la faute sur la droite.

http://www.lepoint.fr/politique/dechean … 390_20.php

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: La question de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

FDL a écrit:

J'aurais pu mettre ça aussi dans le thread des girouettes.
Le cynisme de Flanby est sans limites.

Le Point a écrit:

François Hollande serait-il si peu convaincu par ses propres choix ? Interviewé par le quotidien allemand Bild sur la déchéance de nationalité, le président de la République explique que « ce n'est pas en enlevant la nationalité que l'on peut combattre le terrorisme. C'est en luttant contre les racines mêmes de la radicalisation et de la haine. » Et le chef de l'État français d'ajouter : la déchéance de nationalité « était un symbole ». Comprendre : une mesure de plus qui ne servirait à rien. Des déclarations étonnantes pour François Hollande, qui a laissé, en France, le débat s'envenimer pendant des mois, avant de rejeter la faute sur la droite.

http://www.lepoint.fr/politique/dechean … 390_20.php

Ces déclarations ne sont pas du tout étonnantes, Valls a fait les mêmes, tout le monde savait que ça ne servait à rien et que c'était purement symbolique. Quant à Hollande, oui, il a fait un calcul politique débile qui lui est retombé dessus et c'est bien fait pour lui. Mais prétendre que son cynisme est plus grand que celui des autres politiques, c'est oublier bien vite que la droite a fait capoter le bidule uniquement pour l'affaiblir. De part et d'autre on a assisté a un très triste spectacle politicien, sur une mesure totalement frivole.

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg