Re: Conseil Constitutionnel

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Last edited by Casablanca (03-01-2014 20:13:26)

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Re: Conseil Constitutionnel

Le Monde a écrit:

Les femmes et le Conseil constitutionnel

l'un-e des trois prochain-e-s sages.

Ce que ça m'énerve, ces barbarismes. Tous ceux qui écrivent ces horreurs méritent d’être lynchés.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: Conseil Constitutionnel

Pour ceux que ça intéresse, voici un lien de l'audition par l'assemblée nationale de Madame Claire-Bazy-Malaurie, aujourd'hui membre du Conseil Constitutionnel et autrefois magistrates à la Cour des comptes (entre autres fonctions occupées ces 20 dernières années), c'est plutôt intéressant, on dirait un grand oral:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr … 910080.asp

Elle évite avec brio les questions juridiques hard, du style: quelle valeur juridique de la convention internationale qui n'est pas encore ratifiée ?


Ama.

Re: Conseil Constitutionnel

après l'amateurisme de Sarkozy sur la taxe carbone, l'amateurisme des socialos sur la taxe à 75% et le bonus-malus sur les prix du gaz...

Personne au gouvernement ne peux faire relire les textes de loi par le Conseil d'Etat ?????

Re: Conseil Constitutionnel

Free French a écrit:

Personne au gouvernement ne peux faire relire les textes de loi par le Conseil d'Etat ?????

C'est le cas pour les projets de loi.

Pour ce qui concerne les 75%, il y a deux éléments qui expliquent la censure :
(i) 2 argumentations étaient défendus chez les juristes sur la déconjugalisation : certains pensaient que c'était constitutionnel car exceptionnel et temporaire, d'autres non. Le CE a informé le gouv qu'il prenait un risque, il l'a pris et il assume la censure.
(ii) sur la taxation des stock options, le CC a changé sa jurisprudence (personne ne pouvait le prévoir) en estimant qu'au-delà de 75%, l'imposition devient disproportionnée.

Last edited by Rayan (11-04-2013 18:03:44)

Cours d'économie Prep ENA
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Re: Conseil Constitutionnel

Pourquoi alors le gouvernement et les rapporteurs de projets de loi n'écoutent pas l'avis du CE ?

Re: Conseil Constitutionnel

Parce que le CE lui-même n'était pas catégorique sur le sujet.
Je précise qu'à mon sens, c'était une erreur de voter le texte tel quel. Dès lors qu'il y avait un risque connu, il n'aurait pas dû être couru.

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Re: Conseil Constitutionnel

Merci pour ta réponse.

après avoir critiqué (avec raison) l'amateurisme de Sarkozy, les socialistes passent pour des charlots (surtout après le précédent de la taxe à 75%).

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Re: Conseil Constitutionnel

Attention FF, méfie-toi des mots que tu emploies, on pourrait t'accuser d’être vicelard/injurieux/insultant etc. ;)

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: Conseil Constitutionnel

Ceci étant dit, les censures du CC sont courantes. Sous le dernier quinquennat, des dispositions de la loi TEPA avaient été censurées dès l'été, la taxe carbone, etc. Tant mieux si le CC fait son boulot ! Mais je ne suis pas du tout certain que le grand public s'y intéresse.

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Re: Conseil Constitutionnel

Le CE a un avis consultatif et juridique, pas politique. La taxe des 75% étant essentiellement symbolique, le gouvernement n'aurait eu aucun intérêt à reculer/hésiter/amender après avis du CE. Le problème se situait en tout début de chaîne de la séquence législative !

Je lubrifie les relations humaines.