Topic: Différentes façons de devenir avocat : processus long/ court
Je me suis permise de faire une petite critique concernant les différentes façons de devenir avocat en France et aux Etats-Unis :
En France :
En Master 1, on peut s'inscrire à l'IEJ (Institut d'Etudes Judiciaires) au mois de Septembre
Examen CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats ) se fait entre le mois de septembre et le mois de décembre de l'année suivante durant son Master 2
En Master 2 sera le PPI (Projet personnel individuel) qui se fait entre le mois de janvier et juin
A la fin du Master 2 (en juin), de juin à janvier s'établissent les cours et alternance
De janvier à juin c'est un stage de 6 mois dans un cabinet d'avocat
l'examen de sortie : la CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) qui correspond à : Le Conseil national des barreaux, réuni en Assemblée générale les 18 et 19 juin 2010, connaissance prise du rapport de la Commission formation sur la réforme du CAPA, a formulé les propositions suivantes : Afin d’alléger l’examen du CAPA très lourd à organiser pour les Ecoles d’avocats et très coûteux pour la profession, les épreuves techniques pourraient être soumises à un contrôle continu et la déontologie renforcée, dans le cadre d’un examen du CAPA composé d’une épreuve d’admissibilité et de deux épreuves d’admission :
1° L’épreuve d’admissibilité
Il s’agirait d’une épreuve écrite en déontologie sous la forme d’un questionnaire d’une cinquante de questions pratiques à choix multiples appelant le candidat à une véritable réflexion dans la matière.
L’élève serait admis à passer les épreuves d’admission s’il parvenait à obtenir un pourcentage élevé de réponses justes (de l’ordre de 75 ou 80 %). En cas d’échec à la première session d’examen, l’élève disposerait de la session de rattrapage.
Cette épreuve d’admissibilité aurait lieu au mois de décembre et serait organisée à la même date dans l’ensemble des Écoles. L’épreuve de rattrapage aurait lieu au début du mois de juillet suivant, avant le grand oral.
2° Les deux épreuves d’admission
Première composante : une note de contrôle continu
Le contrôle continu est d’ores et déjà une composante de la notation du CAPA. Il s’agirait d’en renforcer l’importance et de substituer le contrôle continu opéré pendant les six mois d’apprentissage des fondamentaux à l’Ecole à l’examen final pour les matières suivantes :
- plaidoirie et expression orale,
- procédure civile,
- procédure pénale,
- autres matières transversales (langues, techniques de communication, etc.),
- rédaction d’actes
Cette note de contrôle continu pourrait compter pour 60 % à 70 % de la note finale et intègrerait, comme c’est le cas aujourd’hui, le contrôle de l’assiduité.
La Commission formation précisera ultérieurement les modalités pratiques de ce contrôle continu, afin d’en permettre l’harmonisation.
Seconde composante : un grand oral
Après un temps de préparation d’une heure, le grand oral d’une trentaine de minutes portant sur la déontologie et sur l’exercice professionnel, suivi d’un entretien portant sur les rapports de stages que l’élève aura toujours l’obligation de déposer à la suite de son stage en cabinet d’avocat et de son stage en juridiction ou en entreprise (PPI).
Le grand oral pourrait se dérouler à la même période pour toutes les Écoles, soit en juillet, soit en septembre. Le président du jury serait un avocat qui siégerait au côté d’un magistrat et d’un universitaire. La note obtenue par l’élève pourrait compter pour 30 à 40 % de sa note finale.
Ce système permettrait la délivrance du diplôme du CAPA au plus tard dans le courant du mois de septembre de l’année considérée.
Le titulaire du CAPA (ou des diplômes ci-dessus décrits) doit ensuite prêter serment.
Il doit au préalable justifier d'un contrat de collaboration.
Prestation de serment :
" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
Stage (2 ans) : L'une de ces deux années doit être obligatoirement effectuée dans un cabinet d'avocats, l'autre pouvant être accomplie dans un service juridique (entreprises, par exemple). Le stage comprend une formation complémentaire obligatoire de 200 heures d'enseignement pratique spécialisé. L'avocat stagiaire dispose des mêmes prérogatives que les autres avocats : simplement, il n'a pas le droit de s'installer à son compte.
Certificat de fin de stage (délivré par les Ecoles de Formation), et Inscription au Tableau de l'Ordre. Des dérogations existent à raison des activités précédemment exercées (cf. anciens magistrats, juristes d'entreprise, etc.)
L'avocat peut être généraliste ou choisir de se spécialiser :
15 spécialités sont prévues par le décret de 1993.
Pour obtenir une mention de spécialisation, l'avocat doit passer une épreuve de contrôle des connaissances, et doit justifier de 4 ans de pratique dans la matière dont il souhaite obtenir la spécialisation.
Les avocats dits «généralistes»
Ils n'ont pas de spécialisation et pratiquent indifféremment toute matière juridique.
Cependant, la plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.
Les avocats dits «spécialisés»
Ces derniers, en revanche, passent un examen pour faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques sous la forme de mentions de spécialisations.
L’utilisation d’une mention de spécialisation est conditionnée à l’obtention d’un certificat de spécialisation dans les conditions prévues par les articles 86 à 92 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
La liste des mentions de spécialisation est définie par l' arrêté du 8 juin 1993.
En pratique
Pour obtenir une mention de spécialisation (ou certificat de spécialisation), l’avocat doit justifier d'au moins quatre ans d’exercice dans la matière dont il souhaite obtenir la spécialisation et passer une épreuve de contrôle des connaissances.
Un avocat peut faire mention de plusieurs spécialisations. Dans les faits, le nombre de mentions est limité à deux mais peut exceptionnellement être porté à trois.
Les avocats spécialistes ont par ailleurs une obligation de formation continue renforcée dans leur spécialité puisqu’ un quart de la durée de leur formation continue obligatoire doit y être consacrée.
J'ignore combien d'années ça font au total pour devenir avocat mais c'est très long.
Voyons celui du système américain :
- Faire un LLM
- Passer le Barreau de New York :
(1) business relationships including agency, business corporations, limited liability companies, partnerships and joint ventures;
(2) civil practice and procedure (New York, except as noted);
(3) conflict of laws;
(4) New York and federal constitutional law;
(5) contracts and contract remedies;
(6) criminal law and procedure;
(7) evidence;
(8) matrimonial and family law;
(9) professional responsibility;
(10) real property;
(11) torts and tort damages;
(12) trusts, wills and estates; and
(13) UCC Articles 2, 3 and 9.
en III parties :
NEW YORK LOCAL SECTION
MULTISTATE PERFORMANCE TEST (MPT)
MULTISTATE BAR EXAMINATION (MBE)
Si par-là suite, on souhaite intégrer le barreau de Paris, on peut ainsi contourner le CRFPA par l'article 100.
Donc est-ce plus simple de passer le barreau de New-York avant celui de Paris ? Car l'article 100 permet de contourner l'EFB (la longue procédure) et voici les examens : L’examen de contrôle des connaissances comprend :
• deux épreuves écrites d’une durée de trois heures chacune :
- une épreuve de conclusions en matière civile ;
- une épreuve de rédaction d’une consultation juridique dans une matière choisie par le candidat en droit administratif, droit commercial, droit du travail ou droit pénal ; les trois matières non choisies par le candidat ne font pas l’objet d’un examen.
• deux épreuves orales :
- « un exposé de vingt minutes environ, après une préparation d’une heure sur un sujet tiré au sort par le candidat, portant sur la procédure civile, pénale ou administrative, ou l’organisation judiciaire française » ;
- « un entretien de quinze minutes environ avec le jury portant notamment sur la réglementation et la déontologie de la profession ».
L’admission est prononcée par le jury au vu de la moyenne obtenue par le candidat à l’épreuve ou aux épreuves qu’il a subies, à condition que cette moyenne soit au moins égale à 10 sur 20 (article 5 alinéa 1 de l’arrêté du 7 janvier 1993 portant application de l’article 100 du décret du 27 novembre 1991).
La réussite aux examens de l'article 100 est sanctionnée par la délivrance, par le Président du Centre d’examen, d'une attestation qui permet de demander son inscription auprès du Barreau français de son choix et d'exercer, si cette dernière est accordée et après prestation de serment, sous le titre professionnel français d’« avocat ».
Faut-il faire le Barreau de Paris avant New-York ou l'inverse ? ![]()