Topic: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités
Nouvelle agression du gouvernement contre le peuple : cette vaste escroquerie du régime d'auto-entrepreneur.
Rendez-vous compte : on nous avait bombardé à l'époque sur le thème "l'auto-entrepreneur, c'est génial, on ne paye que sur ce que l'on gagne, comme un impôt sur le revenu, mais appliqué pour les cotisations, et dans la limite, naturellement d'un certain revenu annuel (32 000 € pour les services, 80 000 pour les biens et marchandises).
La réalité s'est révélée toute autre, et particulièrement douloureuse pour ceux qui, vraisemblablement par manque d'information, n'ont pas opté pour le régime du prélèvement libératoire sur l'IRPP (à peu près 20% de 600 000 personnes). Ceux là vont devoir payer une somme forfaitaire pour la cotisation économique et territoriale et particulièrement la cotisation foncière. Les autres n'ont que deux ou trois ans pour générer des CA importants afin de pouvoir payer cette taxe, ce qui signifie que pour la très grande majorité d'entre, eux, on va leur prendre entre 40 et 100% de leur revenu généré !
C'est d'une absurdité sans nom, vu que la majeure partie des auto-entrepreneur utilisent ce régime pour une activité secondaire, qui leur rapporte un petit complément de salaire, et dont certains se sont inscrit sur le site de l'URSSAF au vu de la simplicité de la procédure, et n'ont généré aucun chiffre d'affaire ; certains ne se sont même pas servi de ce statut.
La quasi totalité n'ont pas de bureau, à part chez eux, pour lesquels ils payent déjà une taxe d'habitation.
Quand on sait par ailleurs que le statut d'auto-entrepreneur est utilisé par certaines entreprises pour externaliser certaines activités normalement salariées, cela revient à faire payer aux salariés la CET (la remplaçante de la taxe professionnelle).
Bref, nous avons eu droit là à une très grosse escroquerie visant à racketter des centaines de milliers de personnes en les trompant, en leur faisant croire qu'ils ne paieront qu'en fonction du revenu généré...
Bref, à moins de voter en urgence une disposition exonérant de CET ceux n'ayant pas généré suffisamment, ou en faisant passer le calcul de cette taxe pour les auto-entrepreneurs à une valeur relative au CA net généré, des gens qui n'ont en général pas beaucoup d'argent vont être massacrés dans les mois qui viennent.
Ce pays n'est vraiment plus possible. Il a le choix en la rupture brutale ou la mort économique.
Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés?
Par Julie de la Brosse - publié le 24/11/2010 à 18:06
Ils pensaient ne pas à avoir à payer d'impôts, surtout ceux qui n'avaient pas d'activité... de nombreux auto-entrepreneurs déchantent, et se défoulent sur Internet. La polémique enfle.
"Le statut d'auto-entrepreneur est mort : payer 50% (de son CA) de taxe... ça calme". Sur le forum auto-entrepreneurs.fr, Niwan fait partie de ces nombreux auto-entrepreneurs écoeurés et déçus par leur nouveau statut. Au début du mois de novembre, ils ont reçu par courrier les premiers avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2010. Un choc. A cause de cette nouvelle taxe, "j'ai travaillé pour rien en 2009", témoigne Vava, autre membre du forum.
Vava et Niwan, qui n'ont pas opté pour le prélèvement fical libératoire de l'impôt sur le revenu, sont soumis depuis le 1er janvier 2009 à la cotisation économique territoriale (CET). Cette taxe, censée remplacer la taxe professionnelle, est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour ces auto-entrepreneurs, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une fiscalité avantageuse pendant les 3 premières années de leur activité, c'est la douche froide. Certes, ils sont exonérés de fait du paiement de la CVAE, uniquement payée par les entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €, soit un plafond situé bien au-delà de ceux fixés par le régime. Mais ils sont redevables de la CFE dont le montant moyen semble être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires de internautes). A Saint Chamas, Jipé a reçu un avis d'imposition de 1053 euros de CET pour un chiffre d'affaires de seulement 5500 euros... Lorsqu'on sait que 40% seulement des auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d'affaires en 2009, d'une moyenne de 6300 euros, la nouvelle a de quoi susciter quelques mécontentements.
Une communication désastreuse"Il n'y a pas de quoi être surpris. La transformation de la TP en CET n'a rien changé", plaide pourtant François Hurel, l'homme qui a porté le projet en 2008 avec Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat aux PME. En fait, Vava et Niwan, comme beaucoup d'autres, n'ont pas pensé à s'inscrire au régime des prélèvements libératoires. Ce dernier, qui est ouvert aux personnes gagnant moins de 25.000 euros par an, permettait dès 2008 de ne pas payer la taxe professionnelle pendant deux ans. "Avec la CET c'est exactement le même système. Les personnes inscrites au régime des versements libératoires ne payent pas de taxe pendant les 3 premières années de leur activité", ajoute François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut.
Pour les 20% restants, faut-il mettre en cause la communication désastreuse du gouvernement ? "Ces gens n'ont probablement pas été suffisamment informés de la nécessité d'adopter ce régime", estime Alain Bosetti, président de Planète micro-entreprises. De quoi aboutir parfois à des situations invraisemblables. Comme celle de cette jeune femme qui témoigne sur le forum l'auto-entrepreneur.net." Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n'ai finalement jamais utilisé mon statut d'auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer.... déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !!"écrit-elle amère.
Pourtant au moment de la mise en place du dispositif, le message ne contenait aucune ambiguïté. "Zéro chiffre d'affaires = zéro taxe ", martelait alors le gouvernement. Faux. "L'auto-entrepreneur a été vendu à tort comme un régime fiscalement neutre pour les gens qui ne réalisaient pas de chiffre d'affaires. C'est une erreur. Imaginons un salarié qui gagne plus de 25.000 euros par an. Il ne peut pas s'inscrire aux prélèvements libératoires et va donc payer une taxe même dans le cas où son auto-entreprise ne fait pas de chiffre d'affaires", explique Alain Bosetti. Par ailleurs, au bout de trois ans d'activité, tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, peu importe qu'ils réalisent ou non un chiffre d'affaires.
"S'il faut changer une chose à ce dispositif, c'est bien cela", admet François Hurel. Récemment, la Fédération des auto-entrepreneurs, présidée par Grégoire Leclercq, a d'ailleurs adressé une lettre au nouveau Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre dans laquelle elle réclamait un "bouclier fiscal pour les auto-entreprises", à savoir "la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires" et "le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires".
Un plafonnement qui ne sera pas non plus inutile. Car le statut d'auto-entrepreneur souffre aujourd'hui d'un autre dysfonctionnement : une inégalité de traitement évidente. La CFE est en effet fixée arbitrairement par les communes qui peuvent faire évoluer l'assiette d'imposition de 200 à 2000 euros. Alors que certaines communes ont fait le choix d'exonérer pendant quelques mois de la CET les assujettis n'exerçant qu'une activité à temps partiel, d'autres n'ont pas hésité à lever considérablement le montant de cette taxe foncière. Jusqu'à parfois dépasser le montant de l'ancienne taxe professionnelle. "Cette nouvelle taxe est plus importante de 400 euros que l'ancienne", raconte ainsi Vava qui ne voit aujourd'hui pas d'autre solution que de cesser son activité...
C'est comme cette taxe de 1% sur la pub internet, qui va pénaliser les entreprises françaises face à toutes les entreprises faisant de la pub sur le web. On a parfois l'impression que la France est devenu un pays où il s'agit d'étouffer dans l'œuf toute tentative, toute piste pour créer de l'activité économique. Notre Etat est fou, peuplé dans les palais politiques de vieux croutons qui ne connaissent rien ni ne comprennent manifestement rien aux enjeux économiques et aux systèmes technologiques actuels, et dans les palais administratifs de fonctionnaires qui coutent chers et n'inventent rien. Et tout ceci empêche toute possibilité de développer des processus économiques créant des emplois et de la croissance. La réalité est que notre pays connaît des poids très lourds pesant sur les potentiels de croissance pour les années à venir, empêchant l'innovation, la création, et empêchant toute évolution économique pour les entreprises naissantes. Et quand on voit que parmi les géants économiques mondiaux, un nombre plus important est né au cours de la dernière décennie que dans les décennies passés, on se dit que la France est en train de gravement rater un train.
Toutes ces dispositions ont d'ailleurs été prises hors de tout débat public préalable.
Mais quand va-t-on en France, se débarrasser de la caste politico-administrative qui vampirise notre pays.