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Topic: A-t-on accès aux données personnelles des individus ?

Pour les juristes :

Je suis en stage actuellement, et je travaille sur un dossier de prud'hommes. Je dois faire des recherches sur un individu : connaître son passé judiciaire, si des procédures contre lui sont en cours, ce genre de choses.

Première question : est-ce que ces informations sont accessibles?
Deuxième question : si oui, comment peut-on y accéder?

Merci d'avance!

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Re: A-t-on accès aux données personnelles des individus ?

Eifersucht*NL a écrit:

Pour les juristes :

Je suis en stage actuellement, et je travaille sur un dossier de prud'hommes. Je dois faire des recherches sur un individu : connaître son passé judiciaire, si des procédures contre lui sont en cours, ce genre de choses.

Première question : est-ce que ces informations sont accessibles?
Deuxième question : si oui, comment peut-on y accéder?

Merci d'avance!

C'est impossible d'avoir accès au casier, sauf pour les autorités judiciaires. L'exception concerne le bulletin n°3 qui n'est accessible que par l'intéressé lui même...

Exception à l'exception, l'intéressé peut faire délivrer une attestation de virginité du casier judiciaire. S'il refuse d'en produire une, on peut émettre l'hypothèse qu'il a une condamnation inscrite dessus...

Quant aux procédures en cours, j'aurais dit intuitivement qu'il faut faire une demande au greffe, mais je ne sais pas si tu es autorisé à former la demande.

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Re: A-t-on accès aux données personnelles des individus ?

D'ailleurs, ça m'a l'air d'être un bizutage là, ce qu'on te fait subir. lol

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Re: A-t-on accès aux données personnelles des individus ?

Merci de tes infos. Même si ça ne m'arrange pas big_smile

Non, pas un bizutage. Simplement des non juristes qui veulent absolument gagner un procès...