Topic: Recherche infos sur l'égalité juridique devant un tribunal

Petite question aux juristes sur les principes d'égalité devant la loi et d'égalité devant la justice : j'essaie de comprendre s'ils peuvent être confondus / si l'égalité devant la loi implique forcément l'égalité devant la justice ? (questions dans un cadre de droit administratif). Je m'embrouille un peu, donc si quelqu'un pouvait m'aider ça m'éclaircirait un peu  ...

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Re: Recherche infos sur l'égalité juridique devant un tribunal

non ces deux principes ne doivent pas être confondus, même si ce sont tous deux des principes généraux du droit, applicables sans texte. Pour faire simple et très rapide :

- égalité devant la loi : principe qui guide l'action de l'administration, qui doit traiter de la même façon des situations objectivement identiques ; deux exceptions : des traitements différents peuvent être accordés pour deux situations objectivement différentes, ou pour des raisons d'intérêt général. Arrêts de principe : CE, 1950, Sté des concerts du conservatoire et CE, 1954, Dennoyez et Chorques

- égalité devant la justice : se rattache au principe de l'égalité des armes, respect du contradictoire etc. jsp abondante de la CEDH sur ce point (art 6§1 de la convention) et cf. grands arrêts du CE en 1946-50, je ne les ai plus en tête (dame veuve TPG, etc.) mais c'est du grand classique du droit admi (1ers PGD)

Re: Recherche infos sur l'égalité juridique devant un tribunal

Merci beaucoup, c'est déjà plus clair.