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Écrire une nouvelle réponse - Le scandale de la suppression de la pub dans l'audiovisuel public - Le Forum principal des étudiants de Sciences Po et IEP - Forum-scpo.com

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Chapeau bas, Patrick de Carolis !

France Télévisions : Patrick de Carolis s'oppose à l'Elysée

Le patron des chaînes publiques a obtenu en conseil d'administration la suspension de la privatisation de la régie publicitaire du groupe alors que le nom de son hypothétique successeur, nommé par le chef de l'Etat, circule depuis quelques jours.


Patrick de Carolis est à la tête de France Télévisions depuis 2005 (AFP) Patrick de Carolis est à la tête de France Télévisions depuis 2005 (AFP)

C'est un véritable bras de fer qui s'est engagé ce mardi 13 avril entre le patron de France Televisions Patrick de Carolis et le président de la République Nicolas Sarkozy.


Lors d'un conseil d'administration qui s'annonçait avant l'heure plus que houleux, le patron de la chaîne publique a demandé et obtenu la suspension de la privatisation de la régie publicitaire du groupe, souhaitée par le chef de l'Etat. Une décision qui a "surpris" le consortium Lov-Publicis, engagé dans la procédure de négociation exclusive.

Cette suspension a été votée à 10 voix contre 5, celles des cinq représentants de l'Etat au Conseil d'administration qui avaient annoncé la veille leur décision de voter contre cette suspension et ce, malgré leur proposition, "une demi-heure" avant l'ouverture du conseil, selon une information du Point.fr reprise par le Canard Enchaîné, d'ajourner la privatisation au 30 octobre au plus tard.

L'annonce a été faite par un communiqué de la chaîne publique dans l'après-midi, mardi 13 avril.
Conflit d'intérêt

La décision tient compte de "l'incertitude substantielle entourant le maintien ou non de la publicité avant 20h", précise le texte qui rappelle que la "négociation en cours [avec le consortium Publicis-Lov Group] est intrinsèquement liée à l'hypothèse d'une suppression de la publicité avant 20 heures sur les antennes du groupe". "Cette résolution devra donc se traduire par une adaptation de la négociation exclusive avec Lov-Publicis", relève le communiqué.

Depuis février, le groupe public négocie avec le consortium constitué de Publicis et Lov Group, du producteur Stéphane Courbit, pour lui céder sa régie publicitaire, France Télévisions Publicité (FTP).

Or, ce projet de vente a suscité une levée de boucliers de la part des syndicats, d'hommes politiques et de professionnels du secteur publicitaire, certains arguant un conflit d'intérêts, d'autres dénonçant un "problème déontologique", selon l'expression du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand.

Car Stéphane Courbit n'est pas seulement l'un des amis de Nicolas Sarkozy, il est également producteur de France Télévisions et, devenu propriétaire de la régie publicitaire de la chaîne publique, il se retrouverait dans une situation où il serait acheteur mais également vendeur des espaces publicitaires. Un mélange des genres jugé "choquant" par beaucoup. De plus, le partenariat entre la holding de Stéphane Courbit, Lov-Group, dont l'homme d'affaires et conseiller de Nicolas Sarkozy Alain Minc - qui s'enorgueillit d'avoir soufflé au chef de l'Etat l'idée de supprimer la publicité sur lle service public - est actionnaire à titre gracieux (3%), avec le géant Publicis, acheteur d'espaces publicitaires, fait tache.

En outre, plusieurs voix se sont élevées, dont celle du patron des députés UMP Jean-François Copé, pour s'interroger sur l'opportunité de supprimer la publicité avant 20h,suppression totale prévue pour fin 2011 alors que France Télévisions a engrangé 404,9 millions d'euros de recettes publicitaires cette année avant 20 heures (au lieu de 260 millions inscrits au budget),

"Quelle que soit l'issue du débat sur la publicité avant 20h sur les chaînes du groupe, France Télévisions réaffirme sa volonté de rechercher et mettre en œuvre toute solution visant à garantir la pérennité et le développement de l'activité de France Télévisions Publicité", souligne encore le texte diffusé à l'issue du Conseil d'administration.

Contre-Offensive

Une réponse logique de Patrick de Carolis, une contre-offensive, même. Depuis quelques jours, les rumeurs vont bon train au sujet d'une hypothétique nomination imminente par Nicolas Sarkozy du patron d'Europe 1 d'Alexandre Bompard à la tête du groupe audiovisuel, et ce alors même que la succession de Patrick de Carolis, dont le mandat s'achève en août 2010 n'est pas encore d'actualité.

L'hypothèse est plus que plausible. Si la capacité d'Alexandre Bompard, jeune dirigeant de 37 ans, à diriger la chaîne publique n'est pas remise en doute, cet énarque et ancien conseiller technique auprès de l'actuel Premier ministre François Fillon est avant tout PDG d'une antenne "amie" du gouvernement, détenue par un Arnaud Lagardère autoproclamé "frère" de l'actuel chef de l'Etat.

Et malgré un démenti de l'Elysée, dimanche, dans un communiqué indiquant qu'"aucune décision n'avait pour l'instant été prise", tout semble réglé depuis longtemps. Selon une information de Libération, le jeune PDG d'Europe 1 aurait déjà laissé entendre auprès de ses salariés que sa nomination à France Télévisions serait déjà actée, et serait d'ailleurs déjà en train de constituer une équipe.

Pis, selon le journal Le Monde daté du mercredi 14 avril, Alain Minc aurait déjà prévenu personnellement Didier Guillot, patron de Lagardère active, pour l'informer qu'il devrait bientôt "trouver un successeur à Alexandre Bompard" à la tête d'Europe 1. Une information du Figaro.fr selon laquelle le journaliste et animateur Pierre-Louis Basse a déjà annoncé officiellement qu'il se portait candidat à sa succession, "au cas où", abonde en ce sens.

Succession

La réaction de Patrick de Carolis sera-t-elle suffisante ? Ses résultats à la tête de France Télévisions – depuis 2005 – sont jugés bons et en 2009 la chaîne publique a même généré un bénéfice net de 19,6 millions d'euros, consacrant un redressement anticipé par rapport aux prévisions d'un retour à l'équilibre en 2012, selon les chiffres publiés mardi 12 avril par le groupe public à l'issue du conseil d'administration.

Mais les rumeurs ont un effet pervers. "Elles contribuent à déstabiliser le groupe, qui est en pleine réorganisation", a estimé Jean-François Téaldi, secrétaire général de la CGT France Télévisions. interrogé par l'AFP.

Il a ainsi cité les négociations en cours, très tendues, sur la nouvelle convention collective, qui devrait prendre fin le 7 juin prochain. "Est-ce que l'inspecteur des Finances [Alexandre Bompard, ndlr] aura une vision comptable de France Télévisions, un groupe public dont l'objectif principal est de proposer des programmes et des informations qui ont un coût ?", s'est inquiété Jean-François Téaldi.

"Bompard ou un autre, on fera avec, on n'a jamais fait barrage à un PDG. On les juge sur leurs actes", a-t-il conclu.

Patrick Bloche : "Une bonne nouvelle pour France Télévisions"

Par Emmanuel Berretta

Patrick Bloche :

Le député socialiste Patrick Bloche, en charge des médias, a réagi positivement à la suspension de la privatisation de la régie publicitaire , décidée mardi matin lors d'un conseil d'administration au cours duquel les cinq représentants de l'État ont été mis en minorité. "Permettre à France Télévisions de continuer à recueillir, chaque année, 400 millions d'euros de recettes publicitaires, c'est non seulement revenir sur la mauvaise loi de mars 2009 qui avait mis France Télévisions sous une double tutelle politique et budgétaire, mais c'est aussi sécuriser le financement de l'audiovisuel public dans la durée", écrit-il dans un communiqué publié mardi après-midi.

"La raison l'a logiquement emporté ce matin (...), déclare Patrick Bloche. En effet, compte tenu de la volonté convergente exprimée à l'Assemblée nationale, la semaine dernière, de maintenir la publicité sur l'audiovisuel public en journée, les négociations exclusives engagées entre Publicis-LOV Group et France Télévisions n'avaient plus de sens, sinon de faire un cadeau encore plus beau à Stéphane Courbit en privatisant une régie publicitaire qui aurait continué à collecter des recettes publicitaires pour France Télévisions avant 20 heures."

Unanimité entre PS, UMP et PC

Le député socialiste soutiendra donc la proposition de loi déposée à la mi-juin par les parlementaires UMP. Le texte devrait également recueillir les voix des communistes. Jean-François Copé, actuellement en vacances, devrait faire connaître sa réaction plus tard dans la journée.

"Même si le risque demeure d'une fragilisation du financement de France Télévisions avec la procédure d'infraction lancée contre la France par la Commission européenne sur la taxe dite télécoms, il s'en trouve néanmoins atténué par la sage décision prise ce matin (mardi matin)", reprend Patrick Bloche. C'est donc une bonne nouvelle tant pour la qualité des programmes des chaînes de l'audiovisuel public que pour les personnels de France Télévisions. À cet égard, on ne peut que se réjouir que les négociations exclusives avec Publicis-LOV Group soient suspendues sans contrainte, puisque les représentants de l'État n'ont pu trouver au sein du conseil d'administration la majorité qu'ils recherchaient pour imposer le terme du 30 octobre à cette suspension. "Qu'en sera-t-il de l'indépendance de ce conseil d'administration lorsque son président sera nommé par le chef de l'État ?", s'interroge-t-il.

Du côté de l'Élysée, il semble que la nomination du successeur de Patrick de Carolis ne soit pas une priorité . Le calendrier prévoit que Carolis achève son mandat en août prochain. Auparavant, il aura, le 7 juin, signé la nouvelle convention collective de l'audiovisuel public. Dès lors, après cette signature, Nicolas Sarkozy pourra, sans dommage pour le fonctionnement de France Télévisions, enclencher la procédure de nomination, à savoir saisir le CSA pour avis obligatoire, puis consulter les commissions compétentes des deux chambres afin de vérifier l'absence de veto (aux 3/5es). Et ce n'est qu'après cette vérification que le nouveau président de France Télévisions sera nommé par décret en Conseil des ministres.

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EXCLUSIF - La présidence de Patrick de Carolis en danger

Par Emmanuel Berretta

Le conseil d'administration de France Télévisions a commencé mardi matin à 9 h 30. Patrick de Carolis est conscient de jouer sa présidence. En effet, hier soir, vers 22 heures, l'État (comprendre le président de la République) a décidé de voter contre la suspension de la cession de la régie pub que Carolis va mettre aux voix. Autrement dit, les représentants de l'État au conseil d'administration vont voter contre le président de France Télévisions.

Plusieurs scénarios sont possibles. Dans le premier cas, Carolis gagne avec le renfort des autres administrateurs et met en minorité sa tutelle. Il considère qu'il a la confiance de son conseil et se maintient en poste. Ou bien, au contraire, il considère que, même vainqueur, le désaveu de sa tutelle le pousse à la démission. Autre cas de figure, l'État parvient à retourner suffisamment d'administrateurs indépendants pour mettre en minorité Carolis, lequel démissionne.

Le match Copé-Sarkozy sur le terrain France Télévisions

Dans tous les cas de figure, la posture de Nicolas Sarkozy vis-à-vis de la privatisation de France Télévisions publicité (FTP) pose un gros problème... Pourquoi veut-il à tout prix vendre cette régie alors que les députés UMP, rangés derrière Jean-François Copé, proposent de maintenir la publicité avant 20 heures ? Une mesure qui en soi permet de préserver les 280 emplois en jeu et ne justifie plus une telle session. Ou alors la privatisation - toujours envisageable - ne doit plus se faire dans les mêmes conditions, comme l'indiquait Jean-François Copé.

Le chef de l'État cherche-t-il à avantager les intérêts de Stéphane Courbit et de son partenaire Publicis, actuellement désignés comme les repreneurs potentiels de FTP ? La question est désormais soulevée : que cherche exactement l'État en votant contre la résolution Carolis ? Le pousser à la démission pour placer Alexandre Bompard, un proche de Fillon et du président, à la tête de France Télévisions ? Les heures qui viennent seront riches d'enseignement. Il n'est pas impossible que Patrick de Carolis, écoeuré, finisse pas jeter l'éponge à quatre mois du terme légal de son mandat.

Les cinq représentants de l'État au sein du conseil d'administration sont : Laurence Franceschini (Direction du développement des médias), Alexis Kohler (agence des participations de l'État), Marie-Astrid Ravon (ministère du Budget), Vincent Bouvier (ministère de l'Outre-mer), Véronique Cayla (Centre national de la cinématographie).

France Télévisions: les rumeurs sur Bompard déstabilisent le groupe (CGT)

(AFP) – Il y a 43 minutes

PARIS — Les rumeurs sur la nomination d'Alexandre Bompard, patron d'Europe 1, à la tête de France Télévisions bien avant la date prévue de remplacement de Patrick de Carolis déstabilisent le groupe, a jugé mardi Jean-François Téaldi, secrétaire général de la CGT France Télévisions.

La presse affirme depuis quelques jours que Nicolas Sarkozy a décidé de remplacer Patrick de Carolis, président du groupe audiovisuel France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO), par Alexandre Bompard, une information toutefois démentie dimanche par l'Elysée.

Le mandat de M. de Carolis court jusqu'en août.

"Ce qu'il y a de très ennuyeux, c'est que toutes ces rumeurs de remplacement de Patrick de Carolis contribuent à déstabiliser le groupe, qui est en pleine réorganisation", a estimé M. Téaldi, interrogé par l'AFP.

Il a ainsi cité les négociations en cours, très tendues, sur la nouvelle convention collective, ainsi que la vente de la régie publicitaire, qui pourrait être remise en question en raison d'un éventuel maintien de la publicité en journée après 2011.

Le groupe audiovisuel est également en train de mettre en place sa grille des programmes pour la rentrée, a rappelé M. Téaldi.

"On peut s'interroger sur le fait que ce soit Bompard, alors qu'il y a d'autres candidats connaissant l'audiovisuel public", a en outre déclaré M. Téaldi.

Le syndicaliste a ainsi évoqué la candidature de Rémy Pflimlin, actuel directeur général du groupe de messageries Presstalis et ancien directeur général de France 3, ou Emmanuel Hoog, président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

"Est-ce que l'inspecteur des Finances (M. Bompard) aura une vision comptable de France Télévisions, un groupe public dont l'objectif principal est de proposer des programmes et des informations qui ont un coût?", s'est inquiété M. Téaldi.

"Bompard ou un autre, on fera avec, on n'a jamais fait barrage à un PDG. On les juge sur leurs actes", a-t-il ajouté.

Voilà comment on récompense la culture du résultat en sarkozie :

Patrick de Carolis amène FTV à être bénéficiaire trois ans avant l'échanéance, dans des conditions extrêmement difficiles et ce, sans plan social ni licenciement, et on veut le licencier pour raison de tête qui ne revient pas au Président...

J'espère qu'il tiendra le coup.

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Fin de la publicité sur France Télévisions : Copé veut en rediscuter, Chatel pas vraiment


   
Lien permanent vers cet article :
http://www.latribune.fr/technos-medias/ … iment.html


"Je mets en débat l'idée de ne pas supprimer la publicité en journée et je souhaite qu'un groupe de travail soit constitué pour l'évaluer", a annoncé le président du groupe UMP lors d'une table ronde à l'Assemblée nationale.
Jean-François Copé

Le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, Jean-François Copé, a confirmé ce mercredi vouloir "mettre en débat" le projet de suppression totale de la publicité (donc avant 20 heures) sur France Télévisions fin 2011.


"Je mets en débat l'idée de ne pas supprimer la publicité en journée et je souhaite qu'un groupe de travail soit constitué pour l'évaluer", a-t-il annoncé lors d'une table ronde à l'Assemblée nationale à laquelle participaient des dirigeants de France Télévisions, de groupes audiovisuels privés (TF1, M6, Canal+) et de régies publicitaires (TBWA, Omnicom Media Group).


Il souhaite que les députés de l'opposition participent à ce groupe de travail. Surtout, il veut aller vite :  "il faut se poser la question dès maintenant. Répondons y assez vite. Il n'est pas opportun d'attendre la clause de revoyure prévue en mai 2011."


La publicité a disparu des écrans de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5...) après 20 heures depuis début 2009, en vertu de la volonté de Nicolas sarkozy entérinée par la loi sur l'audiovisuel public de mars 2009.  Ce texte prévoit également la disparition des spots publicitaires avant 20 heures à partir de 2011 avec une clause de revoyure.

Jean-François Copé estime que la suppression de la publicité en journée "n'a pas le même impact" que le soir, mesure à ses yeux d'un caractère '"extrêmement positif en termes de programmation et d'horaires".


La proposition du patron des députés de la majorité aurait une conséquence immédiate : la possible remise en cause de la vente de France Télévisions Publicité que doit racheter Lov Group de Stéphane Courbit associé à Publicis. Jean-François Copé reconnait lui-même qu'en cas de remise en cause de la fin de la publicité avant 20 heures,  "la procédure d'ouverture du capital de France Télévisions Publicité (FTP) ne pourrait pas se faire dans les mêmes conditions".

Cette cession suscite déjà la polémique en raison des activités de producteurs télés de Lov - qui contrôle notamment la société de production de Nagui, animateur sur France 2 et France 4 -, de ses liens avec Alain Minc, proche conseiller du Président de la République qui lui aurait soufflé l'idée de la fin de la publicité sur France Télévisions, et dans une moindre mesure de publicitaire de Publicis. Sur ce point,  Jean-François Copé considère tout de même que ce "n'était pas au législateur de remettre en question le choix" de France Télévisions et s'est dit "choqué par le procès d'intention fait au consortium sélectionné".

Le moins qu'on puisse dire, c'est que la proposition de Jean-François Copé ne suscite pas l'enthousiasme du gouvernement. Son porte-parole Luc Chatel a répondu ce mercredi : "à ma connaissance, le gouvernement n'a pas modifié ses intentions, c'est-à-dire de mettre en oeuvre la loi telle qu'elle a été votée en mars 2009 et cette loi prévoit la suppression de la publicité sur le reste de la journée à partir de novembre 2011, c'est-à-dire au moment de l'extinction de la télévision analogique".

latribune.fr

Sur ce dossier, il faut le dire, on n'aura depuis le départ vu aucune cohérence :
- d'abord la décision est tombée du jour au lendemain, sans même que les Ministres concernés aient été au courant. La loi est passée rapidement pour favoriser les amis du Président.

- Dans l'application, on se rend compte que toutes sortes de pubs détournée ont continué à être diffusée après 20H sur france tv.

- Puis on a décidé de vendre la régie de pub à Courbit (dire "courbite") très largement en contrat avec les chaînes privées.

- Puis en ce moment, certains veulent faire cesser le processus et éviter (à juste titre) la suppression de la pub avant 20H.

Tout cela est à l'image de la politique sarkozyste : aucune cohérence, aucune visibilité de long terme, navigation à vue du début à l'arrivée.


- Ensuite on a décidé de vendre la régie publicitaire de France 2

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Non, non, ce n'est pas fini !


Enquête de Bruxelles sur la réforme de l'audiovisuel public français
LEMONDE.FR | 20.08.09 | 13h03


La Commission européenne a décidé cet été de mener une enquête détaillée sur la réforme de l'audiovisuel public voulue par le président Sarkozy, a révélé, mercredi 19 août, Le Point.

Bruxelles va examiner la légalité des aides que l'Etat va accorder à France Télévisions pour compenser l'arrêt de la publicité après 20 heures. L'Etat s'est engagé à verser 450 millions d'euros cette année. La somme pourrait être invalidée à la fin de l'enquête, qui va durer 4 mois. France Télévisions sera donc fixée sur son sort d'ici à novembre.

RISQUE DE DISTORSION DE CONCURRENCE

L'Etat français va devoir démontrer que ses aides n'entraînent pas de distorsion de concurrence vis-à-vis du secteur privé. Pour cela, il faut que les aides versées ne servent qu'aux missions de service public, comme la retransmission des débats à l'Assemblée nationale. Or, France Télévisions ne se limite pas, loin de là, à ces missions.

Pour mener son enquête, Bruxelles auditionnera toutes les parties au dossier, y compris donc les chaînes privées comme TF1 et M6 qui ne manqueront pas de souligner que les chaînes du service public utilisent l'argent public aussi pour acheter des séries américaines ou des événements sportifs et donc entrent en concurrence directe avec elles.

La réforme Sarkozy pourrait donc être remise en cause faute de financement public.

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/ … _3236.html

5

wikipedia a écrit:

Expression directe est une émission de service public diffusée sur Antenne 2 et FR3 depuis 1975 puis sur France 2 et France 3.

Elle permet à des groupes représentatifs (partis politiques, syndicats, mouvements d'entrepreneurs) de disposer d'un espace d'expression libre sur les antennes publiques de télévision. Elle fut directement inspirée de la volonté du président Valéry Giscard d'Estaing d'un dialogue direct avec les Français.

À l'origine, l'émission se déroulait sur un plateau où les protagonistes pouvaient faire et dire ce qu'ils voulaient, ce qui donnait parfois des programmes ubuesques ou comiques. Elle diffuse aujourd'hui des spots plus formatés dans l'esprit de la communication politique.

Cette émission est une obligation pour France Télévisions, car elle fait partie de ses statuts.

La semaine prochaine, c'est encore l'UMP, et celle d'après la CGT, selon un tirage au sort du CSA.

6

Je suis devant ma télé (enfin mon pécé relié à une Freebox pour ceux qui veulent tout savoir) et heureusement que je suis assis sur mon cul : 5 bonnes grosses minutes au moins de propagande sarkozyste présentant les "succès" gouvernementaux sur fond de vocalises lyriques, débités par des collégiens/étudiants/handicapés etc. qui ânonnent leur texte de façon plus ou moins fluide.

Ah ben putain, on comprend pourquoi fallait la supprimer la pub : fallait faire de la place sur le temps de cerveau disponible pour que Saussay et co puissent faire leur job.

Foutage de gueule, quand tu nous tiens...

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A sa décharge, je suppose qu'il parlait d'une augmentation en termes réels. Deux-trois euros de plus c'est appliquer ce qu'a proposé Catherine, un peu avant la lettre.

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Ces pseudo-centristes répugnants n'ont décidément aucune conviction. Et dire qu'ils trouvent des pigeons pour voter pour eux. S'il y a des électeurs du Nouveau "Centre" ici, j'aimerais bien qu'ils m'expliquent les raisons de leur vote parce que ça reste un mystère insondable pour moi.

Le Figaro a écrit:

Audiovisuel : les centristes font monter les enchères

La Haute Assemblée commence mercredi après-midi en séance publique l'examen de la réforme de l'audiovisuel.

Conscient que leurs voix sont indispensables, François Fillon a fait, mardi, des gestes dans leur direction.

Se sentir désiré, quel bonheur ! François Fillon a fait mardi des concessions aux sénateurs centristes au sujet du projet de loi sur l'audiovisuel public, dans l'espoir de fumer avec eux le calumet de la paix. Mais, alors que la Haute Assemblée commence mercredi après-midi l'examen de la réforme en séance publique, les centristes réclament toujours davantage.

L'hôte de Matignon n'avait pourtant pas ménagé ses efforts pour gagner ces centristes ombrageux, dont l'appui lui est désormais indispensable en raison du recul de la droite aux sénatoriales de septembre 2008. Recevant mardi matin les présidents des groupes UMP et Union centriste au Sénat, Henri de Raincourt et Michel Mercier, François Fillon a donné son accord à des mesures adoptées peu après par la commission des affaires culturelles du Sénat et qui risquent d'être controversées.

Des concessions insuffisantes

Cette commission a approuvé un amendement de Michel Thiollière (UMP, Loire) et de Catherine Morin-Desailly (Union centriste, Seine-Maritime) prévoyant d'indexer la redevance sur l'inflation et d'arrondir systématiquement son montant à l'euro supérieur. En outre, les propriétaires d'ordinateurs et de téléphones portables qui peuvent accéder à Internet seront désormais assujettis à la redevance.
*
Or,le gouvernement justifiait jusqu'ici la création de deux nouvelles taxes qui figurent dans son projet de loi - sur la publicité diffusée par les chaînes privées et sur les services fournis par les opérateurs de télécommunications - par son refus d'augmenter la redevance. Et Matignon a finalement accepté cette demande des sénateurs centristes pour gagner leur soutien.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a aussitôt crié victoire, en estimant qu'il y aurait «une majorité» au Palais du Luxembourg pour adopter la réforme dans ces conditions. Mais il a été démenti l'après-midi même par le porte-parole du groupe centriste, Hervé Maurey (Eure), pour qui les concessions du gouvernement sont insuffisantes pour que ses pairs votent le texte «en l'état». Il a réclamé une hausse de la redevance de 4 euros par an et proposé, en contrepartie, de supprimer la taxe prévue sur les services fournis par les opérateurs de télécommunications. L'appréciation de Jean-Pierre Raffarin avant les fêtes - «aujourd'hui, il n'y a pas de majorité sénatoriale pour adopter le texte» - reste d'actualité.

* http://www.lefigaro.fr/medias/2009/01/0 … euros-.php (la redevance sera augmentée d'au moins deux euros). Cela dit, la phrase en gras m'a l'air bien péremptoire, rien n'est décidé encore.

Pour le plaisir, une phrase de Copé prononcée en novembre : "Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance télé" (http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/ … n-cope.php). J'attends donc qu'il se donne le seppuku en public comme Mishima, quoique la comparaison est trop flatteuse pour lui.

9

6pi a écrit:
pcimpact a écrit:

Un amendement passé en Commission spéciale et déposé par Jean Dionis du Séjour va jeter un certain trouble dans les foyers connectés à Internet mais dépourvus de télévision. Le texte vise tout simplement à soumettre ces personnes à la redevance audiovisuelle.

Le député propose, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, d’étendre la redevance télévision à tous les abonnements Internet, sans distinction aucune. Le député prévoit en effet d’ajouter un article au Code général des impôts étendant le paiement de la redevance à « toutes les personnes physiques (…) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à internet. »

Triple play, ou non, bas ou haut débit...

En plus de celles disposant d’un appareil récepteur de télévision (ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision), tous les titulaires d’abonnement internet seraient ainsi frappés par la taxe, du moins les personnes physiques, non les entreprises et assimilées.

L’amendement ne fait pas dans le détail et peu importe que l’abonné soit connecté via une offre triple play ou non, ou qu’il soit en haut ou bas débit. Le texte sera présenté au vote cette semaine à l’Assemblée nationale.

Dans son exposé des motifs expliquant sa démarche, Jean Dionis du Séjour estime que cette redevance est « l’impôt le plus légitime pour compenser la perte de recette publicitaire de France télévisions ». Dans le même temps, crise aidant, « la période économique que nous traversons ne permet que difficilement d’en augmenter le montant, pour des raisons évidentes de pouvoir d’achat ». Plutôt que de frapper à la porte de ceux qui payent déjà la redevance en raison de la rétention d’un poste de TV, la préservation du pouvoir d’achat le conduit donc à rechercher d’autres sources de financement.

Combler une injustice fiscale, étendre la taxe à tous les abonnés

Le député estime ainsi qu’il est « anormal que des personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet, et qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle ». Il évoque là une « injustice fiscale » à laquelle il faut mettre un terme. Le texte de loi n’est pas en phase avec l’esprit de son auteur puisqu’il ne mentionne pas cet accès à la télévision comme une condition d’assujettissement (un accès bas débit ou non triple play suffit à être frappé par la taxe).

50 millions en moins sur le dos des opérateurs et des chaînes de TV privées

Montant espéré de cet élargissement ? 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le Budget de l’État. Pour Jean Dionis du Séjour c’est là une solution idéale qui permettrait de baisser le montant des deux taxes prévues par le projet de loi, l’une sur le dos des chaînes privées, l’autre sur celui des opérateurs de télécommunications. Ces dernières taxes « sont moins légitimes que la redevance audiovisuelle quant à leur objet », soutient le député.

Christine Lagarde opposée à cette idée

Dans le plan pour l’économie numérique d’Éric Besson, la France devrait être couverte à 100% par le haut débit dès 2012. Et jusqu’à présent, tous les ministres interrogés par les députés s’étaient opposés à un tel élargissement.

Répondant au sénateur Masson (Moselle), Christine Lagarde elle-même avait expliqué que l’extension de la redevance audiovisuelle aurait imposé d'étendre les obligations déclaratives des distributeurs de produits audiovisuels (Rue du Commerce, CDiscount, ou les boutiques informatiques auraient ainsi dû apporter leur contribution à l’image des vendeurs de TV), de plus, une telle extension conduirait à la mise en place de nouvelles modalités de contrôles complexes : « Les dispositifs de réception de télévision équipant les micro-ordinateurs étant des équipements de faible volume qui peuvent être achetés facilement par internet ou à l'étranger. » (sur ce même point, voir cette autre actualité, ou les instructions fiscales rendues en ce secteur).

Le montant de la redevance TV en 2007 était de 116 euros.

Il semblerait qu'un amendement ait été passé finalement pour limiter le dispositif aux clients d'une offre triple play, ce qui rend l'idée à peine moins inepte : on peut parfaitement avoir une box et pas de télé, et ne se servir que d'internet et du téléphone. Dans ce cas où est la justice fiscale ?

Evidemment l'autre solution consisterait à taxer le terminal lui-même, en l'espèce la carte télé que l'on installe dans le pécé (de même que la possession d'un poste de télévision impose le paiement de la redevance). Sauf qu'évidemment le contrôle dans la pratique deviendrait cocasse...

Conclusion : si on ne peut pas financer l'audiovisuel public sans pub, on s'abstient au lieu de bidouiller la fiscalité.

Ceci est la conséquence grotesque de la grotesque loi capricieuse et mafieuse de la suppression de la pub dans l'audiovisuel public.

Lagarde a beau jeu d'émettre un avis défavorable. Il est évident qu'il faudra bien que quelqu'un paye la facture, d'une façon ou d'une autre, de la loi inutile, passée en temps de crise, pour satisfaire au caprices d'un roi.

Tout ça pour faire plaisir à ses petits copains des chaînes privées.

Notre Etat est en pleine déliquescence, les autorité n'ont plus aucune légitimité autre que celle de la courtisanerie admise par le pouvoir.

Tous les contre-pouvoir disparaissent et tombent dans les mains de l'exécutif. Le législatif est depuis l'inversion du calendrier électoral et le quinquennat ; le judiciare est en voie d'être détruit non seulement par la suppression du juge d'instruction, mais aussi par la subordination de la justice administrative au pouvoir et enfin par la concussion des juges. Le pouvoir mediatique est aux mains de quelques puissances amies du pouvoir exécutif.

Nous avons bien un système tenu par en haut, où la souveraineté du peuple, la démocratie, et les digues républicaines cèdent et disparaissent.

Pour finir, les "plans de soutien aux banques" financé sur les contribuables volés par leurs banques, et dont cette petite ordure de MArc Touati nous expliquait hier que maintenant qu'on avait payé, on avait plus rien à dire. Tout cela au prix d'un doublement du déficit public (passant de 40 à 80 milliards d'euros).

Fin de la démocratie, fin de la République, bienvenu en dictature monarchique à paravent républicain.

Nicolas Sarkozy et ses affidés sont des INCOMPETENTS, doublés de profiteurs, de menteurs, de voleurs, de corrompus. Notre France est gouvernée par un clan de mafieux.

Quand donc le Peuple Français se soulèvera-t-il contre cette évolution grave de notre vie publique ?http://courtsrecits.free.fr/ORTS.jpg

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En attendant, nous au boulot, on a les boules de perdre autant d'espace publicitaire...et ça va faire monter les prix sur les autres chaînes...

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Bon article de Médiapart :

Mathilde Mathieu sur Mediapart a écrit:

Sans scrupule, le gouvernement vient d'humilier le Sénat. En priant Patrick de Carolis, le PDG de France Télévisions, de réunir son conseil d'administration mardi 16 décembre pour acter la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques, l'exécutif a piétiné la seconde chambre et enseveli ses promesses de renforcement du Parlement (avancées l'été dernier, au fil de la réforme des institutions).


Ultra polémique, cette disposition faisait l'objet de l'article 18 du projet de loi sur l'audiovisuel, inscrit à l'ordre du jour du Palais du Luxembourg début 2009, pour deux semaines de débats -la Constitution exigeant au moins une navette entre les deux hémicycles. Mais l'exécutif a choisi d'accélérer. Pas question de retarder l'exfiltration de la réclame après 20h, annoncée pour le 5 janvier par Nicolas Sarkozy en personne. Ni de subir plus longtemps l'«obstruction» de la gauche, qui a retenu le texte «en otage» à l'Assemblée -le vote solennel étant prévu mercredi après-midi.


Le gouvernement a donc demandé à Patrick de Carolis de signer lui-même cette décision et de l'annoncer mardi matin aux 13 administrateurs de France Télévisions -en clair, de s'exécuter. Soucieux de ne pas assumer en solo, le Pdg a préféré soumettre cette résolution au vote. Résultat: 9 pour, 2 contre (les représentants du personnel) et 1 abstention (le sénateur UMP Michel Thiollière). Le second parlementaire du conseil, le député Christian Kert (également UMP), rapporteur du projet de loi au Palais-Bourbon, a préféré sécher la séance.


« C'est surréaliste, peste le socialiste Bernard Frimat, vice-président de la haute chambre. Le projet de loi arrive chez nous le 7 janvier et nous allons discuter d'une réforme déjà mise en oeuvre! À cause d'un caprice du Président de la République, le gouvernement demande à Patrick de Carolis de faire "hara-kiri" et place le Sénat dans une situation grotesque». Si le groupe PS ne conteste pas, sur le plan juridique, la possibilité de supprimer la pub par une simple décision en conseil d'administration, il s'élève contre la volte-face de Matignon, qui renonce à la voie parlementaire au milieu du gué.


«On est bien loin de la réhabilitation du Parlement qu'on nous a tant vantée», ironise Bernard Frimat, qui préfère tout de même cette "solution" au décret ministériel envisagé la semaine dernière, qui aurait acté l'écrasement du pouvoir législatif par l'exécutif. «C'est un peu moins insupportable», glisse-t-il.


Sur ce point, il semble que le gouvernement ait entendu Gérard Larcher, le président UMP du Sénat, attentif à sauver les apparences, qui avait signifié sa réticence à l'égard d'un décret, soufflant à la presse parlementaire le 11 décembre: «Je ne suis pas certain qu'il [en] faille un, cela peut être une décision de M. De Carolis»... Reçu 5 sur 5.



De fait, ce dernier a déclaré mardi matin qu'il prenait «ses responsabilités au nom de l'intérêt supérieur du groupe», reconnaissant tout de même «que cette décision et les conditions d'urgence (...) pouvaient susciter chez certains le doute ou la préoccupation». En juillet dernier, interrogé sur RTL, Patrick de Carolis s'était montré plus farouche, puisqu'il avait balayé les critiques de Nicolas Sarkozy à l'encontre du service public, les jugeant «fausses, stupides et profondément injustes». Il avait alors sous-entendu qu'il démissionnerait «si le compte n'y [était] pas», en termes de compensations financières.


Abaissement du Parlement

Mais devant ses administrateurs, alors que la gauche l'avait appelé à rendre son tablier, à ne pas se laisser «passer la corde au cou» (Didier Mathus, PS), il s'est plié au bon plaisir de l'Elysée, justifiant son attitude en ces termes: «Les grilles de programmes du 5 janvier 2009, préparées de longue date par les équipes et déjà annoncées, ne peuvent plus être modifiées au risque de déstabiliser à la fois l'entreprise et son public». Trop dangereux, à ses yeux, de revenir en arrière. Aucun écran publicitaire n'ayant été réservé par les annonceurs après le 5 janvier, leur maintien obligerait le service public à se brader, ou se ridiculiser.


Voici donc le Sénat condamné à faire de la figuration. Michel Thiollière (UMP), futur rapporteur du projet de loi au Palais du Luxembourg, n'y voit «pas de scandale». «Que la suppression de la publicité soit déjà décidée, ça permettra d'assainir nos débats, de les recentrer sur l'essentiel, avance-t-il. Notamment sur l'actualisation de la redevance ou la transformation de France Télévisions en média global [intégrant l'internet et la téléphonie mobile]». Michel Thiollière escompte des échanges pacifiés, susceptibles de «revaloriser le Parlement» -justement. À mille lieux de l'image ridicule donnée par les "guérilleros" socialistes à l'Assemblée...


Mardi, au Palais-Bourbon, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, pressé d'en arriver au texte sur le travail dominical, a d'ailleurs élevé le ton contre la gauche et son «obstruction», étrillant des amendements «tous plus débiles les uns que les autres», qui entraînent «l'abaissement du Parlement». Comminatoire, il a menacé la gauche de passer en force sur le futur règlement intérieur de l'Assemblée, en cours de discussion, qui fixera les nouveaux contours du droit d'amendement.


«En l'état actuel, les socialistes sont en situation de paralyser la totalité de notre politique de réforme. Alors je le dis très simplement, nous prendrons nos responsabilités». Une limitation sans précédent (sous la Ve République) du droit d'amendement se dessine.

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immense chronique de Bonnaud du mardi 16 décembre:
http://www.europe1.fr/Radio/Emissions/( … 16/12/2008

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La marionnette Albanel demande, enfin ordonne, à Carolis d'interdire la pub dès le 5 janvier. Qu'est-ce que ce sera quand le président de France TV sera nommé par le Président de la République...

Libération a écrit:

Carolis prié d'interdire lui-même la pub

La ministre de la Culture va demander au président de France Télévisions de décider la suppression partielle de la pub dès le 5 janvier et donc sans attendre la promulgation de la loi.

Patrick de Carolis, le président de France Télévisions

Christine Albanel a indiqué ce matin qu’elle allait demander à Patrick de Carolis, le président de France Télévisions, de décider la suppression partielle de la publicité «à la demande du gouvernement» en attendant que la loi soit définitivement promulguée.

«La demande n’est pas encore partie, mais on va demander à Patrick de Carolis et il va se passer ce qui est déjà prévu, c’est-à-dire la fin de la publicité, à partir du 5 janvier», a ajouté la ministre de la Culture.

«On lui dit effectivement faites-le, mais c’est surtout pour rappeler les garanties», à savoir le versement de 450 millions d’euros votée en loi de finance, en compensation pour la fin des recettes publicitaires, a-t-elle précisé.

Patrick de Carolis «a annoncé des programmes qui intègrent la suppression de la publicité (…) il y travaille depuis des mois et des mois, les annonceurs l’ont intégré, c’est vraiment quelque chose qu’il porte», selon la ministre de la Culture.

Objectif: suppression de la pub à partir du 5 janvier

Les députés ont adopté vendredi par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité entre 20h00 et 6h00 du matin sur France Télévisions à partir du 5 janvier. Le débat au Sénat est prévu à partir du 7 janvier.

Pour que la suppression partielle de la publicité soit effective le 5 janvier, le gouvernement dispose de deux possibilités, a indiqué hier le ministère de la Culture.

La première est «de passer par un décret modifiant le cahier des charges de France 2, France 3, France 4, France 5» dans lequel serait inscrit l’arrêt de la publicité entre 20h00 et 6h00 du matin.

L’autre solution, qui a été choisie, est que le président de France Télévisions, «suite à un courrier de son actionnaire (l’Etat, ndlr) décide en tant que président d’entreprise publique d’arrêter la pub entre 20h00 et 6h00 du matin, de sa propre initiative, dans l’attente que la loi soit définitivement promulguée».

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Le Figaro a écrit:

Télé publique : l'Assemblée supprime la publicité

Malgré l'obstruction de l'opposition, les députés ont voté la suppression de publicité sur France Télévisions entre 20 heures et six heures du matin dès le 5 janvier 2009.

Si le Sénat l'approuve, il n'y aura plus de publicité sur France Télévisions entre 20 heures et six heures du matin à partir du 5 janvier prochain. Malgré l'action de l'opposition, l'Assemblée a finalement adopté vendredi après-midi l'article de la réforme de l'audiovisuel qui supprime partiellement les messages publicitaires des télévisions de service public.

Après plus de dix heures d'un débat marqué par l'obstruction menée par les socialistes, qui ont multiplié les amendements, l'article 18 a été adopté par 30 voix contre 10 à l'Assemblée. Il reste à trancher la question de la compensation du manque à gagner induit par cette réforme dans la soirée, voire lundi, avant un vote au Sénat prévu au début de l'année prochaine.

Les débats ont pris un tour presque comique dans l'après-midi, lorsque l'opposition a profité d'une brèche dans le texte pour multiplier les amendements. En effet, la publicité est supprimée à l'exception des spots évoquant des «biens ou services présentés sous leur appellation générique». Une définition que la gauche juge imprécise, et qu'elle accuse d'être placée là pour permettre de retarder tout de même l'heure de démarrage des programmes après le journal télévisé afin de contenter les chaînes privées.

Veaux, vaches, cochons

L'opposition a tenté de s'engouffrer dans ce flou juridique pour proposer une liste précise des produits entrant dans cette définition d'«appellation générique». Une trentaine d'amendements ont été déposés, évoquant par exemple le boeuf, le veau, l'agneau de pré salé, le poulet de Bresse, les saumons, les bars à la ligne mais aussi les fromages de vache, de chèvre, de brebis sans oublier les fruits dont la pomme et la banane. «On a choisi l'humour pour démontrer l'inanité du dispositif», commentait un député socialiste. Tous ces amendements ont été rejetés.

L'ensemble de la gauche et le Nouveau Centre, allié à la majorité, sont opposés à la suppression de la publicité du service public, décidée en février dernier par Nicolas Sarkozy. Les syndicats de France Télévision protestent également contre le manque à gagner induit par cette mesure.

Nombre d'opposants au chef de l'Etat jugent injuste et dûe aux relations privilégiées entre Nicolas Sarkozy et Martin Bouygues, actionnaire principal de TF1. Le magazine Télérama* a révélé jeudi l'existence d'un «livre blanc» remis par TF1 à Nicolas Sarkozy et un certain nombre de responsables de la majorité. Le texte demande explicitement la suppression de la publicité sur le service public.

* http://television.telerama.fr/televisio … ,36954.php

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Gambetta a écrit:

Bon Dieu quand j'ouvrais ce thread je ne pensais pas que ce serait un aussi gros scandale.

Tu en serais presque heureux d'avoir été indigné suffisamment tôt ?



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