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1

Plus de séparation entre le judiciaire et l'exécutif ?

http://www.lepoint.fr/justice/la-cour-d … 2_2386.php

2

Broz a écrit:
Bouh a écrit:
Broz a écrit:

Mention spéciale pour cette phrase : "Le deuxième [avantage pour les féministes] est de continuer le travail pour faire évoluer les textes, pourtant suffisants, qui répriment les violences faites aux femmes." Mon pauvre ami, si les textes étaient suffisants, la mortalité des femmes battues ne serait pas ce qu'elle est.

Ainsi donc, tu penses qu'un crime ou un délit est commis dans une part inversement proportionnelle à la sévérité des textes de répression. Alourdir les peines et/ou déroger aux grands principes des droits de la défense peut donc être non seulement légitime, mais également efficace pour faire reculer certains crimes ou délits.

Haha non je me suis mal exprimé, pas du tout du tout !
Mon propos est que les textes ne suffisent pas. Pas qu'ils ne sont pas assez répressifs, mais qu'ils ne sont pas appliqués de manière sérieuse, et surtout qu'à eux seuls ils ne répondent pas à un problème qui est sociétal. La réponse ne peut pas être que légale.
Mais je serais intéressé de lire comment les textes peuvent être améliorés, et la contribution des féministes sur ce point n'est certainement pas à rejeter a priori.

Je m'en doutais mais ta formulation était plus qu'ambiguë.

Elles ont sûrement des choses à proposer mais les mesures dont on entend parfois parler sur le plan de la pure répression - renversement de la charge de la preuve, libéralisation de la légitime défense - sont simplement scandaleuses.

Il fat arrêter avec le mythe des violeurs jamais condamnés. J'ai eu plusieurs fois écho d'une pratique des tribunaux, notamment lors c'est "correctionnalisé",  consistant, dans le doute, à condamner l'accusé ou le prévenu à une peine équivalente à la détention préventive déjà effectuée. Il sort libre, et ne prendra donc pas le risque de faite appel. Mais il a été condamné, en dépit de l'existence fondamentale du bénéfice du doute.

Broz a écrit:

Je ne suis pas en désaccord avec toi sur le "comment expliquer les 10 ans infligés deux fois". J'ai entendu beaucoup de mal de la stratégie des avocates en appel, mais ça ne suffit certes pas.

Sauf qu'elles ont gagné dans l'opinion publique. J'aurais tendance à penser la même chose que toi au départ mais, in fine, n'ont-elles pas eu raison ? Je continue de penser que non et que c'est trop dangereux de jouer comme cela avec la liberté de ses clients, mais le débat est ouvert. (Un peu comme Kerviel : coupable pour la justice, innocent pour la vox populi(ste). Est-ce que son avocat n'a pas gagné un peu ?)

Broz a écrit:

Et il est faux de dire que son billet se tamponne de la violence faite aux femmes puisque, précisément, il accuse les féministes d'avoir utilisé cette affaire pour faire oublier leur attitude que je qualifierai pudiquement de déroutante au sujet des "événements de Cologne" ("d'Europe du Nord" serait malheureusement plus juste).

...de quelle "attitude déroutante" tu parles ? Avoir condamné les agressions sexuelles tout en rappelant que les agressions sexuelles en général n'étaient pas que le fait des hommes immigrés ? Avoir organisé une marche contre le viol et les violences sexuelles une ou deux semaines plus tard (à laquelle on n'a curieusement pas vu un seul rac... eux, je veux dire, un seul de leurs contempteurs) ? Avoir proposé la mise en place de plans contre le viol ?

S'être voilées la face (ah-ah, elle est bonne...) sur toute une dimension du problème en ramenant ça justement à une simple illustration des violences quotidiennes faite aux femmes.

Ce n'est pas l'intégralité des féministes, mais les plus visibles, les plus "pures" qui ont réagi ainsi - mais pas les perverties néo-réacs du type Elisabeth Badinter, dont je parierai qu'elle ne va pas tarder à rejoindre, chez les habituels adeptes des listes, les autres grands noms des ennemis du progrès.

3

Isidore Barbeblanche a écrit:

quelle que soit l'influence que l'on puisse prêter aux magistrats lors du délibéré.

Y a-t-il des études (difficiles à cause du secret du délibéré ?) ou du moins des témoignages sur l'influence des magistrats ?

Des études je ne pense pas.

Je me souviens de cette histoire : on y trouve d'autres références à cette influence (pour davantage de sévérité).

Il me semble que c'est un reproche que Dupont-Moretti fait également constamment aux magistrats..

4

Bouh a écrit:
Broz a écrit:

Mention spéciale pour cette phrase : "Le deuxième [avantage pour les féministes] est de continuer le travail pour faire évoluer les textes, pourtant suffisants, qui répriment les violences faites aux femmes." Mon pauvre ami, si les textes étaient suffisants, la mortalité des femmes battues ne serait pas ce qu'elle est.

Ainsi donc, tu penses qu'un crime ou un délit est commis dans une part inversement proportionnelle à la sévérité des textes de répression. Alourdir les peines et/ou déroger aux grands principes des droits de la défense peut donc être non seulement légitime, mais également efficace pour faire reculer certains crimes ou délits.

Haha non je me suis mal exprimé, pas du tout du tout !
Mon propos est que les textes ne suffisent pas. Pas qu'ils ne sont pas assez répressifs, mais qu'ils ne sont pas appliqués de manière sérieuse, et surtout qu'à eux seuls ils ne répondent pas à un problème qui est sociétal. La réponse ne peut pas être que légale.
Mais je serais intéressé de lire comment les textes peuvent être améliorés, et la contribution des féministes sur ce point n'est certainement pas à rejeter a priori.

Je ne suis pas en désaccord avec toi sur le "comment expliquer les 10 ans infligés deux fois". J'ai entendu beaucoup de mal de la stratégie des avocates en appel, mais ça ne suffit certes pas.

Et il est faux de dire que son billet se tamponne de la violence faite aux femmes puisque, précisément, il accuse les féministes d'avoir utilisé cette affaire pour faire oublier leur attitude que je qualifierai pudiquement de déroutante au sujet des "événements de Cologne" ("d'Europe du Nord" serait malheureusement plus juste).

...de quelle "attitude déroutante" tu parles ? Avoir condamné les agressions sexuelles tout en rappelant que les agressions sexuelles en général n'étaient pas que le fait des hommes immigrés ? Avoir organisé une marche contre le viol et les violences sexuelles une ou deux semaines plus tard (à laquelle on n'a curieusement pas vu un seul rac... eux, je veux dire, un seul de leurs contempteurs) ? Avoir proposé la mise en place de plans contre le viol ?

Faire un commentaire sur le commentaire sur le commentaire des agressions du Nouvel An, ce n'est pas se préoccuper des violences faites aux femmes, c'est balancer une pique contre les personnes qui en font le plus, au jour le jour, contre les violences faites aux femmes, pour alimenter sa street-cred antiféministe. Pardonne-moi de ne pas être impressionné.

5

Ulyaoth a écrit:

Il faut bien souligner que c'est un jugement rendu par une cour d'assises. La sanction a donc été choisie par un jury populaire

Faudrait arrêter avec les raccourcis: la sanction a été choisie entre autres par les jurés, dont l'importance numérique a d'ailleurs été réduite il y a quelques années: ils ne représentent plus que deux tiers des voix en première instance.

quelle que soit l'influence que l'on puisse prêter aux magistrats lors du délibéré.

Y a-t-il des études (difficiles à cause du secret du délibéré ?) ou du moins des témoignages sur l'influence des magistrats ?

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Broz a écrit:

Mention spéciale pour cette phrase : "Le deuxième [avantage pour les féministes] est de continuer le travail pour faire évoluer les textes, pourtant suffisants, qui répriment les violences faites aux femmes." Mon pauvre ami, si les textes étaient suffisants, la mortalité des femmes battues ne serait pas ce qu'elle est.

Ainsi donc, tu penses qu'un crime ou un délit est commis dans une part inversement proportionnelle à la sévérité des textes de répression. Alourdir les peines et/ou déroger aux grands principes des droits de la défense peut donc être non seulement légitime, mais également efficace pour faire reculer certains crimes ou délits.

Intéressant, mais il faut élargir : je ne vois pas de raison de s'en tenir aux violences conjugales pour expérimenter cela. Je suppose que tu es d'accord.

Régis de Castelnau ne vole pas toujours très haut de mon point de vue, mais en l'occurrence, son interrogation de départ était parfaitement légitime : comment expliquer les 10 ans infligés 2 fois ?

Une majeure partie des commentateurs de PRD pense que les jurés n'avaient pas le choix dans la mesure où la légitime défense ne pouvait être retenue. C'est faux : les jurés étaient libres de la peine. Ils pouvaient parfaitement la déclarer coupable et la dispenser de peine, ou bien la condamner à une peine d'une durée allant de la courte peine avec sursis à la peine ferme déjà effectuée en détention préventive. Ils auraient ainsi clairement signifié qu'on ne peut jamais approuver la loi du Talion (car c'est de bien de cela qu'il s'agit quand on parle de légitime défense différée, ton premier lien le dit très bien), mais que tout criminel ne mérite pas sanction.

Ce n'est pas ce qu'ont retenu 2 cours d'assise. Quand on lit le billet de Castelnau, on comprend pourquoi (et rien dans ton commentaire ne vient le contredire).

Et il est faux de dire que son billet se tamponne de la violence faite aux femmes puisque, précisément, il accuse les féministes d'avoir utilisé cette affaire pour faire oublier leur attitude que je qualifierai pudiquement de déroutante au sujet des "événements de Cologne" ("d'Europe du Nord" serait malheureusement plus juste).

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Tiens tiens, les violences faites aux femmes, tout d'un coup, tu t'en tamponnes. Et tout est bon pour les minimiser : oui, il n'y a qu'un seul certificat médical, oui, ses propos ne sont corroborés que par le reste de sa famille, oui, les acteurs de cette affaire ne se sont pas comportés en agents logiques, par exemple en fuyant, ce qui montre que c'est bidon cette histoire de violences, oui, le mec était colérique mais ça n'en fait pas forcément un mec qui cogne sur sa femme, il faut lui donner le bénéfice du doute... Peuh.

Peuh.

Je suis contre la peine de mort donc il me semble évident que le meurtre du type n'était pas légitime, quels qu'aient été ses crimes. Et qu'il avait à être puni, à juste titre. Ton article est toutefois merdique à fond, il jette le doute sur la parole des femmes qui affirment avoir été violentées et lamente les vils "lobbys féministes" (peuh derechef). Mention spéciale pour cette phrase : "Le deuxième [avantage pour les féministes] est de continuer le travail pour faire évoluer les textes, pourtant suffisants, qui répriment les violences faites aux femmes." Mon pauvre ami, si les textes étaient suffisants, la mortalité des femmes battues ne serait pas ce qu'elle est.

Je lui préfère celui-ci. Ou celui-ci, qui rappelle bien comment la stratégie des avocates de Jacqueline Sauvage était médiocre.

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Sur l'affaire Jacqueline Sauvage : http://www.vududroit.com/2016/02/affair … innocents/

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FDL a écrit:

Comment est puni le viol d'une fillette de 11 ans ? Par du sursis (autant dire rien). Quant à celui qui a été condamné à de la prison ferme, je ne m'en fais pas trop pour lui, il bénéficiera de remises de peine.

Ouest France a écrit:

De 6 ans ferme à 5 ans avec sursis pour les violeurs d'une fillette

Trois jeunes hommes ont été condamnés à Bobigny à des peines de six ans de prison ferme à cinq ans avec sursis pour le viol collectif d'une fillette de 11 ans au Blanc-Mesnil.

Deux jeunes hommes d'une vingtaine d'années ont été condamnés à cinq ans de prison avec sursis. Un troisième accusé, absent lors de ce procès qui s'est tenu du 8 au 11 décembre à huis clos devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, a lui été condamné à 6 ans ferme.

Au total, sept jeunes hommes sont impliqués dans ce viol collectif. Les quatre derniers accusés, mineurs, seront jugés par le tribunal pour enfants de Bobigny les 21 et 22 décembre, également à huis clos, selon l'avocate de la victime, Me Anne Jonquet.
Emmenée de force dans un immeuble

En mars 2011, la fillette et l'une de ses amies sont abordées dans la cité des Quatre-Tours, au Blanc-Mesnil, par sept garçons. Parmi eux, six sont mineurs, dont quatre ont moins de 16 ans. La fillette est alors emmenée de force dans un immeuble, tandis que son amie, qui n'est pas molestée, prend la fuite.

Conduite dans le sous-sol de l'un des immeubles, la victime est forcée à faire des fellations à ses agresseurs, avant qu'ils ne la laissent repartir. Ce n'est que quelques jours plus tard qu'elle se confiera à sa grande soeur.
« Il est difficile d'être satisfait »

Pour Me Jonquet, « il est difficile d'être satisfait » par le verdict rendu par la cour d'assises, « surtout quand il n'y a pas de peine de prison ferme ».

« Ma cliente n'a pas d'esprit de vengeance, même si elle a dit qu'elle ne pardonnait pas », a ajouté l'avocate. « La cour a tenu compte du fait que l'un des accusés est en fac de math et qu'un autre travaille », a-t-elle poursuivi. Mais aussi du fait que, « depuis le début de la procédure, aussi bien au cours de l'instruction que lors de l'audience, ils ont reconnu les faits: cela a joué en leur faveur ».

Les peines de prison avec sursis ont été assorties de trois ans de mise à l'épreuve pour les deux accusés.

http://www.ouest-france.fr/societe/just … e-3918934/

Il faut bien souligner que c'est un jugement rendu par une cour d'assises. La sanction a donc été choisie par un jury populaire, quelle que soit l'influence que l'on puisse prêter aux magistrats lors du délibéré. On voit ici les limites de cette juridiction un peu anachronique qui est supposée incarner une forme d'expression directe de la souveraineté populaire. Si tu es choqué par la gravité de ces faits, cela ne semble pas avoir été le cas de nos pairs citoyens, "juges d'un jour" (ou plutôt d'une semaine). On comprend mieux pourquoi un nombre de plus en plus important de viols est correctionnalisé... Mais qu'est-ce qui est le plus choquant en définitive : voir des peines minimes infligées pour des viols caractérisés ? ou bien punir effectivement des faits de viols avérés requalifiés aux yeux du public en "agressions sexuelles" avec une échelle de peines beaucoup plus restreinte ?

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Comment est puni le viol d'une fillette de 11 ans ? Par du sursis (autant dire rien). Quant à celui qui a été condamné à de la prison ferme, je ne m'en fais pas trop pour lui, il bénéficiera de remises de peine.

Ouest France a écrit:

De 6 ans ferme à 5 ans avec sursis pour les violeurs d'une fillette

Trois jeunes hommes ont été condamnés à Bobigny à des peines de six ans de prison ferme à cinq ans avec sursis pour le viol collectif d'une fillette de 11 ans au Blanc-Mesnil.

Deux jeunes hommes d'une vingtaine d'années ont été condamnés à cinq ans de prison avec sursis. Un troisième accusé, absent lors de ce procès qui s'est tenu du 8 au 11 décembre à huis clos devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, a lui été condamné à 6 ans ferme.

Au total, sept jeunes hommes sont impliqués dans ce viol collectif. Les quatre derniers accusés, mineurs, seront jugés par le tribunal pour enfants de Bobigny les 21 et 22 décembre, également à huis clos, selon l'avocate de la victime, Me Anne Jonquet.
Emmenée de force dans un immeuble

En mars 2011, la fillette et l'une de ses amies sont abordées dans la cité des Quatre-Tours, au Blanc-Mesnil, par sept garçons. Parmi eux, six sont mineurs, dont quatre ont moins de 16 ans. La fillette est alors emmenée de force dans un immeuble, tandis que son amie, qui n'est pas molestée, prend la fuite.

Conduite dans le sous-sol de l'un des immeubles, la victime est forcée à faire des fellations à ses agresseurs, avant qu'ils ne la laissent repartir. Ce n'est que quelques jours plus tard qu'elle se confiera à sa grande soeur.
« Il est difficile d'être satisfait »

Pour Me Jonquet, « il est difficile d'être satisfait » par le verdict rendu par la cour d'assises, « surtout quand il n'y a pas de peine de prison ferme ».

« Ma cliente n'a pas d'esprit de vengeance, même si elle a dit qu'elle ne pardonnait pas », a ajouté l'avocate. « La cour a tenu compte du fait que l'un des accusés est en fac de math et qu'un autre travaille », a-t-elle poursuivi. Mais aussi du fait que, « depuis le début de la procédure, aussi bien au cours de l'instruction que lors de l'audience, ils ont reconnu les faits: cela a joué en leur faveur ».

Les peines de prison avec sursis ont été assorties de trois ans de mise à l'épreuve pour les deux accusés.

http://www.ouest-france.fr/societe/just … e-3918934/

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Pauvre Syndicat de la Magistrature, après les annonces de Hollande, il doit se chier dessus.

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Le Figaro a écrit:

L'état d'urgence inquiète le Syndicat de la magistrature
«Les mesures tant judiciaires qu'administratives qui seront prises ne feront qu'ajouter le mal au mal si elles s'écartent de nos principes démocratiques», a estimé dans un communiqué le Syndicat de la magistrature.

«C'est pourquoi le discours martial repris par l'exécutif et sa déclinaison juridique dans l'état d'urgence, décrété sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu'inquiéter.»

«La France a tout à perdre à cette suspension -même temporaire- de l'État de droit», souligne le syndicat, qui rappelle que «lutter contre le terrorisme, c'est d'abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière».

http://www.lefigaro.fr/actualites/2015/ … php#151903

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Oui je pense que pour l'IPJ, leurs méthodes d'astroturfing et leur idéologie rance qui rappelle les heures les plus sombres de notre histoire, je peux reprendre l'insulte. Plus sérieusement je déteste ces méthodes qui consistent à se cacher derrière une prétendue expertise, synonyme de neutralité, pour faire du lobbying idéologique intensif qui use allègrement de manipulations en tous genres.

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Raclures fascistoïdes ? wink

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FDL a écrit:

Cela dit, il songe à faire appel. Il ne s'en fiche peut-être pas tant que ça : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ … -appel.php

Perdre un procès c'est une chose, le perdre contre ces raclures de l'IPJ en est une autre



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