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	<title type="html"><![CDATA[Forum-scpo.com - L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[[quote=B. comme Bouh]Une petite contribution juridique :
[quote=Les Echos]THIERRY DALMASSO ET VINCENT DUFIEF (Avocats, cabinet Morgan Lewis)

[b]Lutter contre une atteinte à sa « cyber-réputation »[/b]

[i]Le phénomène peut concerner n'importe quel anonyme ou entreprise et pas seulement les célébrités.[/i]


Le développement de l'Internet communautaire permet à tout un chacun, via les forums, blogs et autres réseaux sociaux, de publier à peu près n'importe quoi et de rendre ainsi un contenu potentiellement visible par des millions de personnes. Si l'on peut se réjouir de cette consécration de la liberté d'expression, force est de constater que certaines publications outrepassent parfois les limites de l'admissible. Nombre de personnalités en font l'expérience et le phénomène est tel que le président de la République vient de nommer un conseiller spécialement chargé de veiller à tout ce qui se dit à son sujet sur Internet.


Pour autant, ce phénomène ne concerne pas uniquement les célébrités, n'importe quel anonyme ou entreprise pouvant aussi voir salie sa « cyber-réputation ». On pense aux entreprises pouvant être la cible d'un salarié malheureux ou d'un concurrent mal- intentionné et faire l'objet de véritables campagnes de dénigrement. De même, on ne compte plus le nombre de patrons diffamés sur Internet, de professeurs injuriés ou d'amants éconduits livrant au public l'intimité de l'être aimé.


Face à une publication illicite sur Internet, une riposte efficace est le plus souvent possible, sous réserve d'être mise en oeuvre rapidement et avec professionnalisme. Tout d'abord, il convient de préserver les preuves de la situation, idéalement au moyen d'un constat d'huissier, et d'identifier précisément l'éditeur et l'hébergeur du site. Ces phases de constat et d'identification réalisées, il faut qualifier juridiquement les faits dont on s'estime victime ; dans la plupart des cas, il s'agira d'atteinte à la vie privée, à l'image, ou de délits « de presse » tels que l'injure ou la diffamation. Cette qualification est indispensable car elle détermine la date jusqu'à laquelle il est possible d'agir ; pour les délits de presse, la victime ne dispose que de trois mois à compter de la publication, ce qui impose de veiller régulièrement à ce qui est publié sur Internet, sous peine d'arriver trop tard.


Avant toute action judiciaire, et malgré l'urgence, il convient toutefois de bien avoir conscience que la liberté d'expression, le droit à l'information et le droit de critique sont très protégés par la loi ; de ce fait, des propos perçus comme dénigrants peuvent être légaux. L'appréciation du caractère illicite des propos est souvent délicate et en cas d'erreur de qualification la victime risque d'être elle-même sanctionnée. Une prudence particulière est donc requise avant d'agir.


S'ouvre alors la phase d'action : généralement, la première solution pour obtenir le retrait de contenus consiste à s'adresser à l'éditeur, lui demandant de retirer ou de rectifier les contenus, voire un droit de réponse. En cas d'échec, débute l'étape contentieuse, dont les modalités diffèrent selon que l'éditeur du site est connu ou pas. S'il est identifié, il est possible de le traduire directement devant les tribunaux. S'il est inconnu, des procédures spécifiques permettent le plus souvent d'obtenir son identité auprès de l'hébergeur, intermédiaire technique tenu de conserver les données relatives aux sites qu'il héberge. Une autre solution consiste à déposer une plainte pénale et de laisser aux enquêteurs le soin de retrouver l'éditeur. Pour des faits de gravité mineure, les chances de voir cette plainte aboutir sont cependant assez faibles.



Devant les tribunaux
S'il apparaît impossible d'identifier l'éditeur, il reste envisageable de se retourner vers l'hébergeur. Ce dernier, toujours identifiable, n'est pas responsable des contenus qu'il héberge, jusqu'à tant que leur caractère « manifestement illicite » lui soit notifié. Par conséquent, dès que de tels contenus lui sont notifiés, il doit les supprimer.


En cas de publication illicite, il est donc tentant de se retourner contre lui. Mais, là encore, prudence et discernement s'imposent. En effet, il peut être délicat de déterminer le caractère « manifestement illicite » du contenu et, en cas de notification abusive - c'est-à-dire de signalement comme illicite d'un contenu qui ne l'est pas -, l'auteur de la notification risque lui-même d'engager sa responsabilité pénale. Enfin, il doit être rappelé que si l'éditeur ou l'hébergeur sont à l'étranger, la victime rencontrera des difficultés supplémentaires à voir supprimés les contenus puisqu'il lui faudra alors user des procédures du pays concerné...


Et, selon les pays, la difficulté pourra devenir insurmontable, le caractère transnational d'Internet restant, dans la réalité, le principal obstacle pour faire respecter ses droits.[/quote]
[/quote]
Une façon pour les cabinets d'avocat de se mettre du FLOUZE plein les poches !

Voilà donc de nouvelles affaires à méditer dans mon cabinet.]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[Heyreyx]]></name>
			</author>
			<updated>2008-04-14T18:38:59Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[[img]http://www.maxroyo.com/tuto/dessin/signature.jpg[/img]
Certaines de ces signatures du fichier Max Royo sont imitées]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[fétiche]]></name>
				<uri>http://forum-scpo.com/forum-scpo/user1546.html</uri>
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			<updated>2008-04-12T19:06:20Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[[quote=JamesNondorfskoya]Non, mais je me moque car on se réveil bien trop tard. C'est l'anarchie totale sur internet, et tout d'un coup on essaie de faire semblant de contrôler le truc. Tant mieux, mais cette régulation est factice.[/quote]
Ce n'est pas un problème lié à Internet, on peut faire la même chose avec des petites annonces collées sur les murs ou publiées dans les rubriques spécialisées des journaux.

[quote]Dès le départ, tous les fichiers auraient dû êtres signés numériquement pour éviter la libre circulation anarchique.[/quote]
"Signature des fichiers", en pratique, ça veut dire quoi ?]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[apokrif]]></name>
				<email><![CDATA[apokrif1@yahoo.com]]></email>
				<uri>http://forum-scpo.com/forum-scpo/user1260.html</uri>
			</author>
			<updated>2008-04-11T17:38:15Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[[quote=gabi]Anecdote connue!

Pour ce qui est du forum, je pense que lorsque Mao Zedong, le Dalaï Lama ou Fifi Brindacier traînent sur le forum, on peut difficilement y croire![/quote]
Certes. Et pour Richie ?]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[faux semblants]]></name>
				<uri>http://forum-scpo.com/forum-scpo/user3193.html</uri>
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			<updated>2008-04-11T14:47:21Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[Difficile mais pas impossible. Et impossible n'est pas français.]]></content>
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				<name><![CDATA[FDL]]></name>
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			<updated>2008-04-11T14:38:35Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[Anecdote connue!

Pour ce qui est du forum, je pense que lorsque Mao Zedong, le Dalaï Lama ou Fifi Brindacier traînent sur le forum, on peut difficilement y croire!]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[alfadir]]></name>
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			<updated>2008-04-11T11:41:13Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[Au Maroc, un pauvre type qui avait créé un compte facebook au nom du prince a écopé de trois ans de prison. 


[url]http://www.france24.com/fr/20080223-trois-ans-prison-faux-compte-facebook-maroc-royaute[/url]]]></content>
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				<name><![CDATA[cagette]]></name>
			</author>
			<updated>2008-04-11T11:39:03Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[Cher monsieur "Oscar Wilde",

Vous êtes vous même bien mal placé pour donner des leçons de franchise sur Internet. 

Albert Wilde, dernier descendant d'Oscar Wilde.]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[Albert Wilde]]></name>
			</author>
			<updated>2008-04-11T11:17:21Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[(ça devait arriver)]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[Oscar Wilde]]></name>
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			</author>
			<updated>2008-04-11T11:11:41Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[Et qui vous dit qu'il s'agit de "blagues", cher Vraie question ? 





_____________________________

Sent from 27 rue St Guillaume

_____________________________

Signature :
YESS!!! DD avec Columbia signé! ;-)]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[Richie]]></name>
			</author>
			<updated>2008-04-11T11:10:22Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[Qu'en est-il des no log qui font des blagues avec des pseudos de gens connus, notamment Richie (mais pas que) ?]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[Vraie question]]></name>
			</author>
			<updated>2008-04-11T09:39:22Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[Une petite contribution juridique :
[quote=Les Echos]THIERRY DALMASSO ET VINCENT DUFIEF (Avocats, cabinet Morgan Lewis)

[b]Lutter contre une atteinte à sa « cyber-réputation »[/b]

[i]Le phénomène peut concerner n'importe quel anonyme ou entreprise et pas seulement les célébrités.[/i]


Le développement de l'Internet communautaire permet à tout un chacun, via les forums, blogs et autres réseaux sociaux, de publier à peu près n'importe quoi et de rendre ainsi un contenu potentiellement visible par des millions de personnes. Si l'on peut se réjouir de cette consécration de la liberté d'expression, force est de constater que certaines publications outrepassent parfois les limites de l'admissible. Nombre de personnalités en font l'expérience et le phénomène est tel que le président de la République vient de nommer un conseiller spécialement chargé de veiller à tout ce qui se dit à son sujet sur Internet.


Pour autant, ce phénomène ne concerne pas uniquement les célébrités, n'importe quel anonyme ou entreprise pouvant aussi voir salie sa « cyber-réputation ». On pense aux entreprises pouvant être la cible d'un salarié malheureux ou d'un concurrent mal- intentionné et faire l'objet de véritables campagnes de dénigrement. De même, on ne compte plus le nombre de patrons diffamés sur Internet, de professeurs injuriés ou d'amants éconduits livrant au public l'intimité de l'être aimé.


Face à une publication illicite sur Internet, une riposte efficace est le plus souvent possible, sous réserve d'être mise en oeuvre rapidement et avec professionnalisme. Tout d'abord, il convient de préserver les preuves de la situation, idéalement au moyen d'un constat d'huissier, et d'identifier précisément l'éditeur et l'hébergeur du site. Ces phases de constat et d'identification réalisées, il faut qualifier juridiquement les faits dont on s'estime victime ; dans la plupart des cas, il s'agira d'atteinte à la vie privée, à l'image, ou de délits « de presse » tels que l'injure ou la diffamation. Cette qualification est indispensable car elle détermine la date jusqu'à laquelle il est possible d'agir ; pour les délits de presse, la victime ne dispose que de trois mois à compter de la publication, ce qui impose de veiller régulièrement à ce qui est publié sur Internet, sous peine d'arriver trop tard.


Avant toute action judiciaire, et malgré l'urgence, il convient toutefois de bien avoir conscience que la liberté d'expression, le droit à l'information et le droit de critique sont très protégés par la loi ; de ce fait, des propos perçus comme dénigrants peuvent être légaux. L'appréciation du caractère illicite des propos est souvent délicate et en cas d'erreur de qualification la victime risque d'être elle-même sanctionnée. Une prudence particulière est donc requise avant d'agir.


S'ouvre alors la phase d'action : généralement, la première solution pour obtenir le retrait de contenus consiste à s'adresser à l'éditeur, lui demandant de retirer ou de rectifier les contenus, voire un droit de réponse. En cas d'échec, débute l'étape contentieuse, dont les modalités diffèrent selon que l'éditeur du site est connu ou pas. S'il est identifié, il est possible de le traduire directement devant les tribunaux. S'il est inconnu, des procédures spécifiques permettent le plus souvent d'obtenir son identité auprès de l'hébergeur, intermédiaire technique tenu de conserver les données relatives aux sites qu'il héberge. Une autre solution consiste à déposer une plainte pénale et de laisser aux enquêteurs le soin de retrouver l'éditeur. Pour des faits de gravité mineure, les chances de voir cette plainte aboutir sont cependant assez faibles.



Devant les tribunaux
S'il apparaît impossible d'identifier l'éditeur, il reste envisageable de se retourner vers l'hébergeur. Ce dernier, toujours identifiable, n'est pas responsable des contenus qu'il héberge, jusqu'à tant que leur caractère « manifestement illicite » lui soit notifié. Par conséquent, dès que de tels contenus lui sont notifiés, il doit les supprimer.


En cas de publication illicite, il est donc tentant de se retourner contre lui. Mais, là encore, prudence et discernement s'imposent. En effet, il peut être délicat de déterminer le caractère « manifestement illicite » du contenu et, en cas de notification abusive - c'est-à-dire de signalement comme illicite d'un contenu qui ne l'est pas -, l'auteur de la notification risque lui-même d'engager sa responsabilité pénale. Enfin, il doit être rappelé que si l'éditeur ou l'hébergeur sont à l'étranger, la victime rencontrera des difficultés supplémentaires à voir supprimés les contenus puisqu'il lui faudra alors user des procédures du pays concerné...


Et, selon les pays, la difficulté pourra devenir insurmontable, le caractère transnational d'Internet restant, dans la réalité, le principal obstacle pour faire respecter ses droits.[/quote]]]></content>
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				<name><![CDATA[B. comme Bouh]]></name>
			</author>
			<updated>2008-04-11T09:35:09Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[Merci pour la précision, je vais pouvoir continuer mes conneries. Alors, à qui le tour...]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[erasm']]></name>
			</author>
			<updated>2006-06-29T21:52:20Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
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			<content type="html"><![CDATA[[url]http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/06/29/382-les-violences-faites-au-droit[/url] :Attention aux analyses hatives, j'allais apporter des précisions, mais mon confrère Eolas l'ayant très bien fait je vous renvoi à son blog.

Pour clarifier ce n'est pas l'ursupation d'identité en soi qui a été condamné, mais les violences volontaires.]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[Etudiant en vadrouille]]></name>
				<uri>http://forum-scpo.com/forum-scpo/user574.html</uri>
			</author>
			<updated>2006-06-29T20:35:08Z</updated>
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			<title type="html"><![CDATA[Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher]]></title>
			<link rel="alternate" href="http://forum-scpo.com/forum-scpo/post181382.html#p181382"/>
			<content type="html"><![CDATA[[quote=Bouh]PS : et moi aussi j'ai été très déçu en cliquant sur le lien ![/quote]
toutes les mêmes...^^]]></content>
			<author>
				<name><![CDATA[fétiche]]></name>
				<uri>http://forum-scpo.com/forum-scpo/user1546.html</uri>
			</author>
			<updated>2006-06-29T16:04:39Z</updated>
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