Le rôle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - Cours d'économie - Economie internationale - Institutions économiques internationales
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Avant toute chose, je souhaiterai souligner que dans cette fiche technique, nous ne nous pencherons pas sur la polémique autour de l’efficacité, du bien-fondé de l’organisation ou de la susceptible prédominance étasunienne au sein de l’OMC. Nous nous contenterons d’analyser le rôle de l’organisation et les différentes facettes que celui-ci revêt.
I.L’OMC : un cadre minimum d’analyse o PHILOSOPHIE GENERALE: libéraliser les relations commerciales (et donc lutter contre le protectionnisme) et multilatéraliser ces relations selon le « free trade and fair trade » o PRINCIPAL OBJECTIF: favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges o STATUT JURIDIQUE: contrairement au système qui prévalait sous l’empire du GATT de 1947, le système nouveau peut être qualifié de quasi judiciaire dans son organisation comme dans son fonctionnement[1]. L’OMC se caractérise par des procédures relevant d’une logique conciliatoire et d’une allure de plus en plus juridictionnelle. Elle exerce de fait une fonction de jugement, dont découlent des décisions à portée obligatoire pour les parties. (Voir également en annexe : fiche signalétique et l’organigramme de l’OMC) II.Le rôle de l’OMC : tantôt législateur, gendarme, arbitre ou garant.
A.1. Rôle d’élaboration de la réglementation du commerce international servant de cadre aux négociations commerciales. A.2. Rôle d’examen des politiques commerciales des Etats-membres consistant à analyser et soumettre à la critique multilatérale l’ensemble des dispositions de politiques commerciales appliquées par les Etats-membres chacun à tour de rôle. Il s’agit d’un rôle « mineur » de l’OMC dans la mesure où celle-ci ne dispose pas de sanctions juridiques, elle anime seulement à la « pression des pairs ».
B.1. Libéraliser et multilatéraliser les échanges commerciaux relatifs aux marchandises, aux services, à la propriété intellectuelle et aux investissements liés au commerce, en suivant une philosophie que nous qualifierions aujourd’hui de libérale et un but, l’équité, juste et humaniste. Quelles politiques économiques mises en œuvres ? Deux volets : a) « Free trade[3] » promouvoir l’échange libre et concurrentiel par : - l’abaissement général et progressif des droits de douanes (aujourd’hui autour de 3%) - la prohibition des restrictions quantitatives (contingents) qui nuisent à un développement harmonieux du commerce international. b) « Fair trade » repose sur la loyauté des échanges et le principe de non-discrimination, c’est-à-dire sur : - l’interdiction des pratiques de dumping (ventes à perte) et des subventions - le traitement de la nation la plus favorisée (TNPF) par application de la clause de la nation la plus favorisée (CNPF) : tous les avantages commerciaux que s’accordent mutuellement deux ou plusieurs états doit être étendus aux autres états. Il s’agit en fait d’un principe d’égalité de traitement visant à décloisonner le commerce mondial. - le principe de la clause nationale : les produits importés doivent recevoir le même traitement en matière de règlements intérieurs et d’imposition que ceux nationaux - principe de transparence Cette libéralisation, vise et a permis un accroissement de la production (ce faisant elle aspire a une croissance économique soutenue) et du bien-être international
B.2. Rôle dans le développement : promouvoir des phénomènes de rattrapage pour une meilleure intégration ou insertion dans le commerce international, par un traitement spécial transitoire.’
Aujourd’hui les pays en voie de développement (PVD) représentent 30% du commerce international ; il s’agit donc d’une réalité économique face à laquelle l’OMC, en tant que arbitre de la mondialisation, doit s’adapter. Quels sont les moyens mis en œuvre ? Dans un premier temps, l’OMC fait preuve, pour les PVD et les intégrations régionales, de « souplesse » et de « progressivité » en ce qui concerne l’application et le respect des principes et politiques économiques cités ci-dessus : notamment en ce qui concerne le TNPF (l’OMC tolère un certain degré de protectionnisme de façon à ne pas asphyxier les économies encore fragiles par l’entrée massive et plus compétitive de produits étrangers) ou encore la reconnaissance du principe de non réciprocité. Dans un second temps, l’OMC a joue un rôle actif dans le développement (pour éviter une possible marginalisation dans l’économie mondiale) via des aménagements spécifiques comme l’amélioration de l’accès au marché pour les produits des PVD, l’octroi de période de transition, l’assistance technique et l’instauration de programmes de formation pour combler ou du moins réduire le fossé notamment en matière de technologies de l’information et des communication (TIC). Mais c’est surtout l’ouverture du « cycle du développement » à Doha en novembre 2001 qui marque une étape, qui se concrétise à Cancun en septembre 2003 par la mise en place d’un « fonds global d’affectation spéciale pour le programme de Doha pour le développement ». En dépit des perspectives ouvertes par les négociations multilatérales, la clé du développement réside dans la capacité des pays à développer leurs attraits et, avant tout, offrir un potentiel de marché propre à attirer les investisseurs dans un espace économique large.
B.3. Règlements des différends commerciaux : soit à l’amiable, soit par l’ORD.
Au sein de l’OMC, l’Organe de Règlement des Différends (ORD) et l’Organe d’Appel Permanent (OAP), assurent la résolution des litiges commerciaux entre les Etats au niveau international, surveillent la mise en œuvre des décisions et recommandations, autorisent la suspension des concessions et des autres obligations. Ils constituent en un mot « le bras armé » de la nouvelle organisation en jouant un rôle de régulation juridique de la mondialisation économique. L’OMC est aujourd’hui victime de son propre succès et l’ORD et l’OAP sont saturés. Exemples: -USA/ Japon en 1995 pour le secteur de l’automobile, USA/UE pour le bœuf aux hormones en 1996 - au regard des accords ADPIC (concernant les services), en mai 1999 l’OMC avait été saisie de 19 plaintes pour résoudre des litiges en matière de droit d’auteur, de brevets et de marques.
[1] Il existe cependant de nombreuses controverses à ce sujet. [2] En effet, l’OMC compte 148 membres ce qui représente 98% du commerce international. On est proche de l’universalité surtout depuis l’entrée de la Chine au 1er Janvier 2002, qui a par ailleurs soulagé aussi bien l’Union européenne que les Etats-Unis qui avaient un déficit commercial énorme avec ce pays. A noter, ces derniers jours les pressions chinoises à l’OMC en faveur de l’entrée de la Russie au sein de l’OMC ! [3] Même si l’OMC ne peut empêcher la mise en oeuvre de mesures de sauvegarde dans l’agriculture et le secteur textile |