La réglementation prudentielle et le risque systémique - Cours d'économie - Economie financière - Droit économique et régulation
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Le risque systémique est la possibilité latente, inconnue des participants au marché, ou contre laquelle ils ne peuvent se couvrir, qu’un événement systémique se produise (l’économie évolue effectivement vers un équilibre anormal). Le risque systémique se définit essentiellement autour de trois grands risques : illiquidité, insolvabilité, contagion. La réglementation prudentielle est l’ensemble des mesures prises pour éviter l’apparition d’un crise dans le système financier. Le contrôle des acteurs financiers relève de la responsabilité des autorités nationales. Formes du contrôle prudentiel : régulation externe par tutelle publique (les ratios de solvabilité, ration Cooke de 8%) ou la discipline de marché et la régulation interne (la »gouvernance d’entreprise »)
La globalisation financière a permis une meilleure efficience des marchés financiers mais elle a été aussi un des facteurs majeurs constitutifs du risque systémique. Le risque systémique Le risque systémique surgit lorsqu’un événement soudain et généralement inattendu secoue les marchés financiers et les empêche d’acheminer efficacement le flux de capitaux là où les opportunités d’investissement sont les meilleurs. Lorsque cela se produit, les entreprises et les investisseurs particuliers, à court de fonds, cessent d’investir ou de dépenser, et il s’ensuit un déclin économique et parfois même une récession. Deux hypothèses pour l’apparition d’un événement systémique : l’information asymétrique sur les marchés de crédit, elle génère une sous-évaluation du risque et donc un surendettement ou l’évaluation des actifs sous contrainte de liquidité, qui décrit l’alternance d’euphorie et de désillusion découlant des fortes interactions subjectives qu’entretient les acteurs du marché, et qui conduisent à des comportements collectifs (contagion et panique). La réglementation prudentielle La tendance à l’instabilité des changes flottants et des marchés financiers et la succession des crises financières, depuis les années 80 a suscité une réflexion sur les voies et les moyens d’un renforcement des mécanismes de surveillance et de prévention des risques. La régulation du système financier prend deux formes principales : le régulation externe (les différentes aspects de l’intervention publique et la discipline exercée par le marché) et la régulation interne (contrôle interne). Régulation externe La régulation publique : la réglementation et la supervision des autorités de tutelle Le contrôle des acteurs financiers relève de la responsabilité des autorités nationales, néanmoins face à la dimension mondiale de la finance, il a été nécessaire de définir des politiques de réglementation prudentielle à l’échelle internationale. Le Comité de Bâle z été créé en 1974 pour surveiller le secteur bancaire. Bien que le Comité de Bâle ne dispose d’aucun pouvoir officiel en matière de surveillance ou de juridiction face aux pays membres, il établit des normes et des lignes directrices et formule des recommandations à l’égard des pratiques exemplaires. Des règles prudentielles internationales Le Comité de Bâle a défini en 1988 un ration de capitalisation (dit ration Cooke).Ce ration qui constitue une norme prudentielle applicable à tous les établissement bancaires, permet de vérifier que les banques disposent de réserves proportionnelles à leurs engagements à hauteur d’au moins 8%. A la suite du processus de déréglementation, les marchés ont été décloisonnés et les établissements se sont despécialisés : ils ont pu développer leurs activités dans les trois principaux secteurs de l’activité de la finance : banques, titres, assurances. Ces conglomérats financiers sont un défi pour le contrôle prudentiel. Dans ces conditions, dans la plupart des pays industrialisés on a essayé de réformer la surveillance du système financier. Quel modèle de régulation a l’échelle nationale ? Pour répondre aux évolutions du système financier le Royaume-Uni a décidé d’unifier la contrôle financier en créant en 1997 un « super régulateur », la New Regulatory Organisation, la « NewRO », qui regroupe les trois instances de supervision des banques, des marchés financiers et des assurances. Cette expérience nationale a préfiguré la réorganisation comparable dans plusieurs pays européens (Luxembourg, Allemagne). La régulation du système financier français est actuellement partagé entre plusieurs autorités. Mais le projet de loi de sécurité financière (présenté en mars 2003 au Sénat) prévoit une autorité unique pour le contrôle des marchés, et deux autorités pour contrôler les acteurs, banques d’un côté, assurances de l’autre. Régulation par la discipline de marché : pressions des actionnaires et des investisseurs, évaluations des agences de notation A côté des organismes de surveillance publics, les agences de notation ont désormais une fonction importante dans la prévention d’un crise financière, principalement à cause du changement intervenu dans la nature des prêteurs et emprunteurs sur les marchés internationaux (ex . l’importance des fonds de pension et des investisseurs institutionnels). Le marché de la notation est dominé par deux agences américaines : Moody’s et Standard and Poor’s, sur le marché européen opère une troisième agence, beaucoup moins importante : IBCA. Critiques : leur analyse est fondée sur le fonctionnement du système financier américain, leur capacité d’anticipation avait été limité lors de la crise asiatique. Régulation interne Contrôle interne, la « gouvernance d"entreprise » Le contrôle prudentiel a évolué au cours de la période récente : celui-ci est passé d’un contrôle quantitatif des établissements, principalement fondé sur les ratios de solvabilité, à une surveillance qualitative de la solidité financière des intervenants donnant une place centrale au contrôle interne. La mise au point de techniques comptables et financières adaptées devrait déboucher, en théorie, sur un véritable autocontrôle du système financier par ses propres acteurs. Ainsi les autorités délèguent » la surveillance des risques aux établissements qui pratiquent leur autocontrôle. La « gouvernance » mondiale des marchés financiers serait ainsi constitué de l’effet de composition des « gouvernances d’entreprise ». Autres voies explorés pour renforcer l’efficacité de la surveillance prudentielle : Instaurer une taxation des mouvements de capitaux. J.Tobin (1978) a suggéré l’idée d’une taxation des transactions de change (0,5% au maximum) dans le but de freiner les mouvements de capitaux purement spéculatifs. Problèmes : difficile de distinguer les opérations purement spéculatives ; l’opposition des Etats-Unis. Instaurer une fonction de prêteur en dernier ressort au niveau international, qui pourrait interagir avec les marchés qui sont temporairement soumis à des cascades de ventes à sens unique les rendant incapables de se rééquilibrer. Il s’agirait d’un élargissement des moyens d’action du FMI (dans une telle situation, véritable embryon de banque centrale mondiale). Problèmes : l’aléa moral : l’existence du prêteur en dernier ressort inciterait les acteurs à prendre des risques excessifs, dont ils ne supporteraient finalement pas les coûts, et conduirait les actionnaires à ne pas assumer complètement leurs responsabilités, tant en ce qui concerne le contrôle de la gestions des établissements que la prise en charge financière des pertes réalisées (cause effective de la faillite des caisses d’épargne américaines).
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