La régulation prudentielle - Cours d'économie - Economie financière - Droit économique et régulation
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Ces mesures permettent aux banques d’êtres plus robustes en cas de choc défavorable. La régulation prudentielle s’inscrit dans un ensemble de réglementations, notamment concernant le comportement des participants de l’industrie bancaire. Contrairement à la plupart de ces règles qu’elles soient structurelles ou dites de conduite, la régulation prudentielle s’est vue renforcée durant ces trente dernières années. Cette tendance s’explique par l’adéquation de cette forme de réglementation à la globalisation financière. Les mesures essentielles structurant la régulation prudentielle doivent constamment être revues pour s’adapter à l’évolution du système bancaire et financier. Ainsi se dirige-t-on vers une nouvelle donne prudentielle depuis les années 1990. I. Les mesures essentielles de la régulation prudentielle
La régulation prudentielle renforcée depuis les années 1980, passe notamment par des exigences de capitalisation imposées aux banques. Un ratio minimal -dont la limite inférieure est fixée à 8%- de fonds propres est donc imposé aux banques et cela depuis 1988. Ce ratio international de solvabilité, dit ratio Cooke, fut fixé lors de la BRI en juillet 1988. Il s’agit d’un ratio de fonds propres, sachant que ces derniers sont pondérés par un coefficient selon le risque auquel ils correspondent. Entériné lors de la conférence de Bâle en 1995, ce ratio de capitalisation oblige les banques à disposer d’un montant minimum de fonds propres. Ainsi cela limite le risque encouru par les banques lorsqu’elles avancent des sommes, qu’elles créent par jeu d’écriture, et qu’elles ne peuvent couvrir par manque de fonds. Notons en outre que ce ratio est unique pour éviter toute concurrence entre banques de pays différents. Ces exigences de capitalisation des banques visent à pallier à deux risques majeurs, à savoir celui de crédit et celui de marché. Le premier recouvre la situation dans laquelle la banque risque de ne pas totalement récupérer sa créance du fait d’un défaut d’un ou plusieurs débiteurs. Le risque de marché se réfère à la variabilité des valeurs sur le marché, pouvant engendrer une diminution de la valeur du portefeuille bancaire.
L’assurance des dépôts tend à stabiliser le système bancaire en supprimant les incitations aux dépôts. L’assurance dépôts supprime la nécessité des déposants de s’interroger sur les qualités spécifiques de sa banque. Si le déposant assuré découvre sa banque n’est plus financièrement viable, il n’a pas pour autant d’incitation à retirer ses dépôts. Dès lors dans un système bancaire avec assurance des dépôts, c’est aux actionnaires et aux déposants non assurés d’imposer une discipline aux banques en difficulté financière. C’est là on l’on voit la limite de cette mesure : en rendant les banques plus sûres pour les déposants elle risque de fragiliser le système bancaire global en favorisant l’aléa moral, entendu comme la plus forte probabilité à prendre des risques considérant l’existence d’un système d’assurance.
La régulation prudentielle contraint, en outre, les banques à diversifier leurs actifs de manière à restreindre la concentration des prêts bancaires sur des clients individuels ou des groupes de clients présentant un même risque économique. Ces mesures restent néanmoins marginales par rapport au précédentes.
II. Vers une nouvelle donne prudentielle ? A.La recherche d’une régulation prudentielle plus en proie aux transformations actuelles de la finance La grandissante complexification du système financier, le développement des conglomérats financiers et l’internationalisation croissante des opérations et des groupes financiers conduisent à la permanente refonte de la régulation prudentielle. En effet, ces évolutions démontrent que des éléments nouveaux sont à prendre en compte, à savoir la dimension internationale de la réglementation prudentielle, le développement des marchés et leur relations de plus en plus fusionnelles. B.Une nécessaire coopération entre superviseurs Depuis les années 1980, les règles prudentielles tendent à être pragmatiques. C’est pourquoi s’est posé la question de la coopération entre les organismes surveillant les institutions financières. Accroître les relations coopératives certes entre des superviseurs de pays différents mais aussi entre autorités de contrôle d’institutions différentes engendre le problème de divulgation et de partage de l’information entre superviseurs. Néanmoins cela s’avère indispensable dans la mesure où le développement du conglomérat financier conduit à l’accroissement des risques de contagion intra-groupe. C.La reconnaissance des modèles de contrôle interne
Cette dernière tendance conduit à une inflexion majeure quant à la régulation traditionnelle. Cela revient à la promotion d’une coresponsabilité quant à la solvabilité des banques entre superviseurs et supervisés. L’utilisation de modèles internes pour déterminer le provisionnement en capital (autorisé par le comité de Bâle en janvier 1996) se substitue à la prescription par les autorités de tutelle. Cette tendance, consistant à déléguer une partie des responsabilités de supervision au supervisé lui-même, démontre bien de la situation actuelle du marché, à savoir celle d’une libéralisation croissante.
[1] Michel Aglietta, Macroéconomie financière, tome 2, coll Repères, La Découverte,Fayard, Paris, 2001
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