>Kyoto et la question du réchauffement climatique : processus, enjeux, acteurs - Cours d'économie - Economie du développement durable - Economie internationale - Histoire économique
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Sept ans après sa signature, le Protocole de Kyoto est à nouveau sur le devant de la scène grâce à sa ratification le 22 octobre par la Russie qui va enfin lui permettre d’entrer en vigueur et va relancer la dynamique de lutte contre le réchauffement climatique. Depuis 30 ans, les scientifiques ont pris conscience des risques de réchauffement climatique à cause de l’émission non contrôlée de gaz à effet de serre. Pour faire simple, l’effet de serre est un phénomène naturel. Sans lui, la température moyenne sur Terre serait de -18° contre 15°C aujourd'hui. Seulement, il s’est amplifié depuis quelques années en raison d’une plus grande quantité des gaz dits « à effet de serre » dans notre atmosphère (notamment le CO2 et le méthane). Plus leur quantité augmente, plus ils empêchent le rayonnement infrarouge émis par le sol de repartir vers l’espace ; ils agissent comme une sorte de couvercle en retenant prisonnière l’énergie, donc une température élevée, près du sol. Si les premières interrogations datent de 1968 avec la création du Club de Rome, il a fallu attendre plus de 20 ans pour que le processus de lutte contre le réchauffement climatique s’engage. Quelle est la place du protocole de Kyoto dans la lutte contre le réchauffement climatique, et quel a été le rôle des acteurs dans sa signature et son piétinement ? Nous allons tout d’abord analyser dans quelle mesure le protocole de Kyoto a marqué un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous verrons quels engagements ont été pris, quelle en a été la portée, comment il s’est ensuite enlisé et quelles sont les perspectives d’évolution avec la récente ratification de la Russie. Puis, nous montrerons en quoi sa signature, mais aussi cet enlisement ont résulté des rapports de force qui se sont exercés entre des acteurs aux intérêts divers, et comment d’autres acteurs, qui n’ont pas participé aux négociations et n’ont pas été des lobbys influents lors des négociations, ont su dépasser le protocole et s’engager dans cette lutte pour l’avenir de la planète. I. Le réchauffement climatique : un enjeu majeur pour la planète marqué par le tournant de la signature du Protocole de Kyoto
A. La prise en compte des risques climatiques a conduit à la création d’organisations internationales Consensus dans les milieux scientifiques pour alerter des risques encourus par la planète : - températures augmenteraient de 1 à 3° d’ici à 2100 - niveaux moyens globaux de la mer monteraient de 15 à 95 centimètres d'ici 2100, causant l'inondation de beaucoup de zones côtières basses. Cette prise de conscience a commencé en 1968 : - Création du Club de Rome réunissant une centaine de personnalités occupant des postes importants (scientifiques, économistes, hauts fonctionnaires internationaux), venant de 53 pays, souhaitant que la recherche s’empare du problème de l’évolution du monde pour étudier les limites de la croissance - 1ere conférence des Nations unies sur l'environnement (juin 1972 à Stockholm) -> Création du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) 1987 : rapport Brundtland intitulé « Our common future » et introduisant le concept de développement durable 1988 : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) qui publie régulièrement des études sur le réchauffement climatique. Le premier rapport du GIEC en 1990 recommandait l'ouverture de négociations internationales sur un accord mondial sur les changements climatiques. - Sommet de la Terre à Rio en 1992, regroupant 100 chefs d’Etats et de gouvernements ainsi que plus de 1500 ONG -> signature de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Son objectif est de « stabiliser et maintenir les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre à des niveaux empêchant une perturbation anthropique du climat ». Néanmoins, cette Convention ne fixe aucun objectif quantitatif ni aucun délai. Elle instaure un cycle de rencontres régulières entre pays signataires. B.Le tournant du protocole de Kyoto, première volonté politique claire dans la lutte contre le réchauffement climatique - 1ère conférence des pays signataires de la convention cadre en 1995 à les Parties ont décidé de lancer un nouveau cycle de négociations pour décider d'engagements plus importants au-delà de l’an 2000. - Après deux ans et demi de négociations intenses, le Protocole de Kyoto a été adopté le 11 décembre 1997 (réunissant les délégués de 160 pays). -> 1ere fois que l’on a négocié des éléments de droit pour protéger l’environnement. Lancé en 1997, le protocole de Kyoto impose aux pays les plus industrialisés (membres de l’OCDE et quelques pays en transition vers une économie de marché) une réduction de 5,2% par rapport à 1990 des gaz à effet de serre à l’horizon 2008-2010. Les États-Unis doivent réduire leurs émissions de 7 %, l'Union européenne de 8 %, sachant que les groupes de pays peuvent se constituer en « bulles ». Par exemple, l’Europe doit réduire ses émissions de 8%, mais cela se décompose entre stabilisation pour la France et -25% pour l’Allemagne… Trois mécanismes de flexibilité ont également été mis en place pour faciliter la réalisation des engagements des pays développés :
A cause des mécanismes de ratification (doit être ratifié par un nombre de pays représentant 55% des émissions de CO2 des pays industrialisés en 1990), le protocole de Kyoto a longuement piétiné avant que la ratification de la Russie ne lui permette d’entrer en vigueur (c’était le seul pays capable de redonner vie au protocole depuis le retrait des US en 2001) Plusieurs conférences ont en effet eu lieu après la signature du Protocole de Kyoto (La Haye en 2000, Bonn en 2001, Marrakech en 2001), notamment pour mettre en œuvre des actions concrètes, mais aucune n’a été un succès à cause des rivalités d’intérêts entre les différents groupes de pays, sur lesquels nous reviendrons, et leurs désaccords notamment sur les mécanismes de flexibilité (permis d’émission, action des puits de carbone contestée…). Le retrait des Etats-Unis a de plus quelque peu changé la donne lors de ces conférences car l’UE a fait davantage de concessions à certains pays risquant de suivre les US (Russie, Australie), sur l’augmentation de leurs quotas d’émission et le mécanisme de développement propre (jugent eux-mêmes de l’impact de leurs actions sur le développement durable des PED). Le Sommet mondial pour le Développement durable de Johannesburg s’est tenu fin août 2002 (du 26 août au 4 septembre) -> Faire le Bilan du Sommet de la Terre de Rio, inciter les Etats à réitérer leur engagement politique et définir la « gouvernance mondiale de l’environnement ». Ce thème touche la refonte, ou du moins la révision, des institutions internationales dans le domaine de l'environnement, suite à la demande réitérée des Ministres de l’Environnement de renforcer le PNUE qui a créé en 2001 le Groupe intergouvernemental (GIM), chargé de produire la gouvernance internationale de l'environnement. Des comités de surveillance de l’application du protocole de Kyoto avaient été constitués pour donner des sanctions, ce qui avait été vu comme un début de gouvernance de l’environnement. Aucune de ces conférences n’a permis de réelles avancées dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment à cause des nombreux désaccords entre les acteurs. II.Dont la mise en œuvre découle des rapports de forces entre les acteurs de la scène internationale A.L’affrontement de trois types d’acteurs aux intérêts divergents n’a pas permis de réelles avancées dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto Les changements climatiques constituent donc l’un des défis les plus graves pour le développement durable, il n’est pas étonnant que de nombreux acteurs aient été impliqués dans les négociations sur ce thème. Etats divisés
Cette décision a été prise sous l’influence de lobbies puissants et influents qui ne pouvaient laisser les Etats prendre des décisions sachant qu’à terme ils allaient être les principaux concernés. Le Carbon Lobby (coalition informelle de grands industriels américains : pétroliers, charbonniers, constructeurs automobiles, compagnies électriques, etc) a grandement influé sur les décisions du gouvernement américain pour empêcher les négociations d’aboutir à des objectifs contraignants et à obtenir un maximum de flexibilité. A noter que plusieurs millions de dollars ont été investis par le Carbon Lobby dans la campagne de Bush en 2000… Ces lobbies s’appuient sur 3 arguments : - Scientifiques : Remise en cause des conclusions du GIEC sur les risques de réchauffement climatique + Refus du principe de précaution - Economiques : risques de délocalisations, perte d’emplois (majoration du coût des mesures à prendre), hausse des prix de l’énergie et de l’acier, effet négatif sur la croissance et les revenus. - Refus d’agir alors que le Brésil, l’Inde et la Chine émettent de plus en plus de gaz à effet de serre En Europe, les lobbies industriels se battent pour que les Etats présentent les engagements les plus faibles possibles. Dans la sidérurugie, les pressions sont fortes : Böhler en Autriche a menacé de délocaliser au Brésil, Arcelor a attaqué la directive devant la CJCE pour distorsion de concurrence. Face à ces lobbies, les ONG ont également fortement pesé dans les négociations. Une centaine d’entre elles était représentée à Kyoto et elles n’hésitent pas à s’inviter lors des autres sommets ou à organiser des sommets parallèles (cf Johannesburg où 7000 associations écologistes et des associations de la société civile s’étaient donné RV) pour influencer le cours des négociations. Avant le Protocole, nombre d’entre elles s’étaient rassemblées au sein d’un Global Climate Network, réclamant, au contraire des lobbies, un accord contraignant. Bien qu’elles n’aient pas directement le droit d’intervenir lors des débats, elles jouent un grand rôle dans la sensibilisation de l’opinion publique. Elles distribuent des communiqués aux participants, aux médias, sont adeptes des opérations coups de poing dans l’espoir qu’elles soient relayées par les médias et donne davantage de visibilité à leur cause. B.Mais cette lutte contre le réchauffement climatique a été prolongée ou reprise par certains acteurs, pas forcément au nom de Kyoto, mais avec le même objectif Approfondissement de l’accord par les pays de l’UE : UE : Mise en place d’un marché européen des permis d'émission à partir du 1er janvier 2005 pour expérimenter le dispositif de marché et d'anticiper sur la période d'engagement prévue par le Protocole de Kyoto (2008-2012). Il vise dans un premier temps les émissions de CO2 des secteurs les plus gros émetteurs (papier, verre, ciment, secteur énergétique et raffineries), soit 45 à 50% du total des émissions de CO2 de l'industrie. Le principe est le suivant. Les États membres fixent, pour chaque période, des objectifs de réduction d'émission à chacune des installations. Au début de chaque période, ils affectent un volume donné de quotas aux exploitants des installations, sur la base des émissions des activités concernées. D’autres marchés régionaux ou nationaux existent déjà aux US (Chicago Climate Exchange), au RU (Emission Trading Scheme), en Australie. D’autres sont prévus : Japon en 2005, Canada en 2008. Ces deux pays veulent interconnecter leur propre marché au marché européen pour réaliser la première plate-forme internationale d’échange de CO2. De plus, certains Etats de l’UE ont montré leur volonté de réduire leurs émissions, en allant plus loin que le Protocole de Kyoto : GB : Livre Blanc qui a prôné une réduction de 60% de ses émissions d’ici à 2050 par rapport au niveau de 1997- ALL : réduction de 80% à la même date -F : réduction de 75% Initiatives d’acteurs n’ayant pas directement participé aux négociations de Kyoto : US : nombre d’Etats (1/3 des Etats et 40% de la population) ont décidé de mettre en place des politiques visant à réduire fortement leurs émissions, de développer leurs énergies renouvelables ainsi que de promouvoir l’utilisation de carburants et de véhicules propres… Dans les autres pays, nombre régions, collectivités locales, communes, etc ont intégré l’idée qu’il fallait agir Des entreprises ont également pris en compte ces problématiques de développement durable. Certaines entreprises anticipent les mesures et s’engagent sur une forte diminution de leurs émissions : ex Rhodia en France a investi 15 millions d’Euros pour réduire ses émissions en France de 30% entre 1990 et 2010. Grâce à l’action des ONG, les opinions publiques sont de plus en plus favorables à la lutte contre le réchauffement climatique, même aux Etats-Unis. Reste à leur faire prendre conscience que les efforts ne peuvent venir des seuls Etats, mais que c’est également aux citoyens d’adapter leur mode de vie et leurs habitudes. Le Protocole de Kyoto a été le premier effort concret de la communauté internationale en vue de prévenir le risque de changements climatiques et de contribuer en pratique au développement durable, et illustre le jeu des négociations sur la scène internationale. Ce ne sont plus seulement les Etats qui interviennent, mais également les ONG et les lobbies dont l’influence est croissante. Même s’il ne sera mis en œuvre que 7 ans après sa signature, le Protocole de Kyoto a permis de faire prendre conscience à la société civile ainsi qu’à d’autres acteurs de l’importance de prendre des mesures contre le réchauffement climatique.Grâce à la ratification de la Russie, la politique climatologique va donc pouvoir être un garde-fou pour la planète et sera inscrite dans le droit international. Cependant, il sera nécessaire de travailler sur un approfondissement de ce protocole en renforçant les objectifs (en réalité c'est une baisse de 60 à 80% des émissions qui permettra de sauver réellement le climat), en réfléchissant à l’entrée des PED, et surtout en travaillant avec les US dont l’isolement ne peut être bénéfique pour cette lutte. Une éventuelle élection des démocrates à la tête des Etats-Unis pourrait permettre une réouverture des négociations. 1971 : le Club de Rome publie un rapport rédigé à sa demande par une équipe de chercheurs du Massachusetts institute of technology. Ce rapport donne les résultats de simulations informatiques sur l’évolution de la population humaine en fonction de l’exploitation des ressources naturelles, avec des projections jusqu’en 2100. Il en ressort que la poursuite de la croissance économique entraînera au cours du XXIe siècle une chute brutale des populations à cause de la pollution, de l’appauvrissement des sols cultivables et de la raréfaction des ressources énergétiques. Développement durable : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »
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