Le procès : la justice et le droit
Introduction
Dans la
notion de Droit, au sens courant auquel fait référence la justice, il y a
bien une rectitude, mais qui n’est pas d’abord morale, mais qui consiste dans la
conformité à une règle qui est la loi. Le droit est la mesure qui permet de
juger la conduite des citoyens dans l’Etat. Le droit est donc l’ensemble des
règles fixées dans le code juridique qui déterminent la norme de l’action
encadrée par la loi. La loi est la formulation du droit sous la forme d’une
prescription dans le code. La loi est la conséquence logique résultant de
l’existence du droit.
Qu’est ce que
le juste ? Dans un premier sens, est juste ce qui est conforme au droit. Le
droit fixe la norme de ce qui est juste et de ce qui est injuste. La justice est
là pour faire respecter le droit et pour l’appliquer. Ce sont des notions qui
tournent en rond. Pour désigner ce qui n’est pas juste, on consulte le droit, et
inversement, pour fixer le droit, on en appelle à la justice.
Nous pouvons
cependant établir une distinction entre d’une part une justice dite
objective, au sens de la seule conformité avec la loi. En ce sens, le
policier qui faisait la conscription des juifs restait dans la justice. Mais
pour la conscience morale, cet acte est condamnable et indigne d’une démocratie
qui se réclame des droits de l’homme. La conscience morale réclame au nom
d’une justice subjective, d’une « justice en soi », la satisfaction de ses
revendications. Cela veut dire qu’elle estime avoir des droits qui sont
bafoués par la loi ou bien qui sont ignorés par la loi. Cela explique que, bien
que dans son principe la loi fixe le juste et l’injuste, en même temps,
certaines lois peuvent paraître injustes, mais injustes au regard de la
conscience morale. C’est pourquoi les théoriciens du droit ont distingués le
droit naturel, expression des exigences morales et d’un droit
universellement valable comme par exemple les Droits de l’homme, du droit
positif, ou droit codifié qui garantit la stabilité d’un ordre juridique
et qui s’inscrit dans une organisation politique acceptée par les citoyens à un
moment donné.
Le procès,
lui, est une contestation réglée par une juridiction c’est à dire dans le cadre
d’une procédure régie par des règles formelles. On peut dès lors s’interroger
sur le rapport entre ces deux notions que sont la justice et le droit lors du
procès. Le procès n’est-il pas justement le lieu d’un procès entre la justice et
le droit au sens il faut arbitrer entre deux notions qui, au vu de leurs
définitions respectives, ne sont pas nécessairement équivalentes. Certes, le
droit fonde la justice dans la mesure où la justice, au sens d’autorité
judiciaire, repose sur le droit et l’application rigoureuse des lois. Pourtant,
les faits montrent bien que la simple application du droit ne conduit pas
forcément à la justice et peut même parfois créer une contradiction entre les
deux notions.
Cf la citation de Cicéron dans
Des devoirs : « summum jus, summum injuria » (« Comble du droit, comble
de l’injustice »)
Ainsi, n’y a t-il pas des lois injustes ?
L’application stricte des lois et donc le respect du droit garantissent-ils la
justice au sens moral ? N’existe t-il pas une justice supérieure au droit ?
Peut-on faire le procès du droit
au regard de la justice ?
Cf : la citation de Gandhi :
« Dès que quelqu’un comprend qu’il est contraire à sa dignité d’homme d’obéir à
des lois injustes, aucune théorie ne peut l’asservir »
Etre juste et faire justice,
est-ce simplement respecter et appliquer la loi ?
Si c’était cela, une machine
pourrait le faire, il suffirait de fournir le délit pour sortir un ticket
mentionnant la peine.
D’où l’importance d’un espace
dans le système judiciaire où l’on ne se contente pas d’appliquer sans aucun
sens critique la loi. Cet espace peut s’incarner dans le procès :
Le droit évolue-t-il vers une
« justice plus juste » lors du procès ?
Ne faut-il pas dépasser le droit et la simple
application de la loi pour rendre justice lors du procès ? La justice ne
crée-t-elle pas son droit lors du procès ?
Le procès, si l’on accorde au juge un rôle d’arbitre et
d’expertise peut alors devenir un lieu de « compromis » entre un droit positif
et l’idée de la justice qu’une société peut se faire.
Pour mieux cerner les
tensions qui peuvent exister entre le droit et la justice et en quoi le procès
est le lieu par excellence où ces dernières se manifestent, nous verrons tout
d’abord en quoi le droit est le fondement de la justice puis qu’il existe
peut-être un au-delà de la loi et du droit positif qui serait le véritable
centre de la justice.
I/ Le droit, fondement de la justice ?
Différence droit objectif /
subjectifs
Art 34 loi votée par le
parlement
Art 11 pleins pvrs du président Montesquieu
Cour de Justice 9 mars 1978
« tout juge national a l’obligation d’appliquer intégralement en laissant
inappliqué TOUTE disposition nationale que l’arrêt national soit antérieur ou
postérieur à la règle commune. »
Le Droit fondement de la Justice ?
la Justice repose d’abord sur des conventions
Ubi societas, ibi jus : là où il
y a société, il y a droit.
Nul n’est censé ignorer la
loi
2 cotés : pas d’impunité
pour les autres citoyens + juger les actes hors la loi
côté un peu théâtral
unité de lieu, de temps,
d’action
The setting :
juger des faits par rapport à la norme le droit.
Juge / tribunal
Acocat
Présumé innocent à qui on
reproche qqch
victime
La justice est une valeur
absolue, il y a égalité devant la justice.
NCPC « le juge doit résoudre les
litiges selon les règles du droit qui sont applicables. »
Le juge art.12 « doit juger en
droit » et « motiver ses jugements »
Cour de cassation et conseil
d’Etat pour vérifier
Droit romain
Droit positif
« qui dit contractuel dit juste »
R David : « chaque droit
ne peut être compris sans la compréhension des sociétés……….. »
Montesquieu : « tout
serait perdu si le même homme ou le même corps de principaux, ou de nobles, ou
du peuple, exerçaient les trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui
d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les
différends des particuliers. »
« Il faut que le pouvoir arrête
le pouvoir » le juge est l’esclave de la loi.
Le juge est la bouche de la loi un juge peut il porter un
jugement de valeur ? appliquer la loi ou pas ?
Le juge n’a pas à se
préoccuper de sa propre notion de justice car il ne juge pas selon sa propre
conception du juste. à Evacuer
toute position critique.
Ordre anarchie
Syllogisme judiciaire les faits,
la règle, la solution
Théorie de KELSEN
Le droit est le produit de l’Etat qui
s’adresse aux comportements sociaux et qui les régit, c’est un ensemble de
normes dans un ordre très formel. La loi fondamentale (=la constitution)
organise l‘Etat. Les juristes vérifient la justesse entre les normes et leurs
applications.
Les grands procès sont liés à
des problèmes de procédures plutôt qu’à des principes.
le droit suffit-il ?
"La plus mauvaise république est celle qui a le plus de
lois." (Tacite)
Carbonnier : « nul n’est insensé
qui ignore la loi »
Inflation juridique :
C’est l’exception qui fait la
règle.
À cette plaie américaine, qu'il
conviendrait d'appeler inflation judiciaire, parce qu'elle est caractérisée par
le nombre d'avocats et de procès, correspond un mal français [note: Le Mal
français, titre d'un célèbre ouvrage d'Alain Peyrefitte décrivant
l'inflation juridique dont la France centralisée souffre depuis des siècles.],
caractérisé par le nombre de lois, qu'il conviendrait d'appeler inflation
législative pour cette raison.
Me Michael Krauss, professeur à
la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, a attiré notre attention sur
ce point avec la plus grande fermeté:
« nous assistons à un effritement du Droit, et à un
déclin de son importance, au profit d'une multitude de lois sans cohérence ni
structure. Le déclin du Droit s'accompagne d'un désordre social dont l'une des
manifestations est certes l'augmentation du nombre de litiges. »
La justice est une
vertu politique cardinale qui repose sur l’obéissance du citoyen et du
sujet aux lois et aux valeurs de son pays ou de celui dans lequel il réside.
Cette conformité est un impératif premier de la justice.
Le sage doit préférer subir l’injustice que la commettre (pb de la loi
injuste) : tel est le choix de Socrate dans le Criton. Cependant : les lois et
les coutumes d’un pays donné suffisent-elles à déterminer la justice en soi (pb
du relativisme et de l’universel) ? La conformité et l’obéissance aux lois et
aux coutumes suffisent-elles (pb du jugement et de la bonté) ?
Jean Carbonnier écrit:
"À peine apercevons-nous le
mal que nous exigeons le remède; et la loi est, en apparence, le remède
instantané." [note: Jean Carbonnier, op.cit. p. 276.] Jean Carbonnier:à
droit placebo ?
à il n’existe pas de vide juridique
mais on va vers un flou juridique
On s'explique pourquoi le
grand penseur du positivisme juridique, Kelsen, soit l'objet d'attaques aussi
énergiques que celles dont Keynes est victime parmi les économistes.
Kafka :
Apparemment, c'est à cause de
certains faits historiques que Kafka a réagi en écrivant des textes qui
dévoilent les injustices. En effet par le moyen d'un récit de vie d'un
employé modèle, sans problème et totalement insignifiant qui se retrouve
brutalement impliqué dans un procès dont les enjeux lui échappent, Kafka dénonce
la persécution, l'inhumanité et l'absence de liberté de l'homme face à la loi et
la justice de son époque. Intrigué par l'absurdité de la situation, il interroge
les policiers sur son arrestation et n'obtient aucune réponse ; c'est alors
qu'un sentiment de culpabilité s'empare de lui.
Le texte commence par présenter
un employé de banque modèle et insignifiant dans son lit un matin, comme s'il
s'agissait d'une journée banale. Un homme inconnu entre dans sa chambre de
manière impromptue et lui annonce son arrestation. K. se retrouve face à des
gens prétendant que « la loi […] ainsi faite », (à
sorte de fatalité à la loi.) ils sont obligés d'accomplir leur devoir en
fouillant dans ses affaires personnelles à la recherche de quelque chose qui
l'incriminerait (mais qui apparemment n'existe pas). Cette réaction a
certainement déplu à K. et l'a aussi intrigué ; c'est pour cela qu'il a, à
plusieurs reprises, répété que cette situation est absurde et demande à ces
représentants de la loi les charges retenues contre lui
Droit et équité
Collégialité des juges :
avantages
- 3
compétences cumulées. / - impartialité / - Indépendance par // aux intérêts
financiers.
Des jugements peuvent être
parfaits sur le plan juridique mais inéquitables
Equité : jugement de Salomon.
à métaphore de la justice : yeux
bandés : aveugle ou égalité devant la loi ?
Transition
Grant : « la meilleure façon
d’abroger une loi injuste est de l’appliquer durement. »
à à expliquer
Eichmann + procès de Jérusalem.
(Milosevic au tribunal de La
Haye.)
A travers ces exemples, on perçoit que la justice n’est
pas seulement l’application des lois. Le respect du droit ne satisfait pas
toujours la justice (sens moral).
le juge est l’esclave de la loi
à l’esclave ne devient-il pas
maître ?
être juste, est-ce simplement
respecter la loi ?
n’existe-t-il pas une idée de
justice qui dépasserait le champ du droit et auquel celui-ci devrait se référer
pour éviter les écueils des exemples que nous avons donnés ?
II/ Une justice au-delà du droit
Le terme
« justice » exprime donc deux qualités : le légal, intermédié par des lois et
des institutions chargées de rendre la justice, le bon, qui s’oppose au mal, à
l’inéquitable (domaine de la morale)
Mais qu’est ce qu’un système
juridique juste ?
Leo
Strauss soulignait la nécessité d’un étalon du juste et de l’injuste qui est
indépendant du droit positif et qui lui est supérieur : un étalon grâce auquel
nous sommes capables de juger le droit positif.
On entend souvent : « il n’a
pas eu droit à un procès juste », « l’issu du procès est injuste » mais qu’est
ce qu’un procès juste et équitable ?
Cf.
citation de St Thomas d’Aquin : « Pour établir une loi, les législateurs
considèrent les conditions générales ; mais l’observance ce cette loi serait
dans certaines situations contraires à la justice et au bien commun que la loi
entend sauvegarder »
En fait,
plusieurs difficultés apparaissent lors du procès :
- possibilité de trouver un
critère universel permettant de juger un fait ou un droit, en fonction du juste
et de l’injuste.
L’injustice est la première
réalité que découvre l’individu et qui lui est intolérable. L’erreur judiciaire
est l’injustice suprême, car l’injustice essaie alors de se faire passer pour
juste. Cf. la citation de Voltaire à ce propos dans Zadig: « Il vaut
mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent »
- possibilité de concevoir
une position d’extériorité au droit permettant de porter une appréciation sur
lui.
·
Le procès : « nuancer » la loi pour rester fidèle à l’esprit de justice
Le procès, composé par
plusieurs séquences (l’intervention d’un tiers non partisan permet de mettre à
distance la violence du conflit(1). La médiation du droit détermine le cercle
des solutions possibles au litige(2). Le débat met en scène le doute et organise
la dispute argumentative(3). Enfin, le jugement replace la loi entre les hommes
et, dans sa finalité longue, vise à rétablir la paix sociale(4)), est mu non
seulement par des règles positives mais aussi par l’esprit dont elles procèdent
et les valeurs partagées par ces acteurs.
En
reconstruisant les faits, le procès permet de les sortir d’un enchaînement
purement physique pour les placer rétrospectivement sous le regard des valeurs
juridiques et morales.
Tout procès
est le lieu d’une mise à l’épreuve des valeurs que le droit protège comme de
celles qu’il met en discussion. Au-delà d’une posture qui, comme nous l’avons vu
dans la première partie, fait confiance à la légalité pour garantir la loyauté
du procès, ne faut-il pas privilégier, en vue d’atteindre une « justice plus
juste », la posture qui préfère une élaboration au cas par cas des normes
découvertes par le juge à l’occasion de la discussion.
Cette conception
judiciaire du rôle du juge et donc du procès dans le système judiciaire fait une
place importante à ce qu’on appelle la jurisprudence.
Etymologiquement, la
jurisprudence est la vertu de prudence appliquée au droit, et par là même, la
recherche du juste à réaliser et de l’injuste à éviter. Elle désigne l’ensemble
des règles de droit qui émanent des juges. Il est vrai que dire le droit pour
les juges les conduit parfois à créer du droit, soit en interprétant la loi
qu’ils doivent appliquer, soit en dissipant son obscurité ou en comblant ses
lacunes, réelles ou supposées.
Le juge cesse
d’agir en automate. Les lois sont utilisées comme des instruments, alors
s’accroît leur propension à n’être pas totalement finies et à laisser ainsi des
interstices heuristiques qu’il appartiendra au juge de combler. La loi peut dans
ce cas être désignée comme un produit « semi-fini » Ainsi, plus une loi est
imprécise, plus le pouvoir créateur du juge est grand
En termes
aristotéliciens, à l’origine du jugement, il y a un art de la décision dans un
univers contingent qui nécessite un talent particulier, une vertu
« prudentielle ». Le juge prépare le point de convergence des thèses
contradictoires. A ce stade, juger c’est trouver l’argument acceptable par tous.
La loi est touchée du doigt car elle est individualisée, revisitée, réinventée
dans le moment singulier du jugement.
Ainsi, lors
d’un procès où le juge est créateur du droit, on pourra noter une volonté
manifeste de nuancer la loi pour rester fidèle à l’esprit de justice et faire
évoluer le droit vers une conception de la justice idéale : il se joue un
véritable procès entre le droit et la justice.
La
jurisprudence est davantage perçue aujourd’hui comme « un pouvoir de
rajeunissement » de la loi qui la fait vivre suivant les exigences du temps
présent, concourant ainsi à sa souplesse et à son adaptation à l’évolution
sociale et tendant ainsi vers une justice plus juste. Le « juge arbitre » pour
compenser une justice parfois partiale et arbitraire peut adopter une position
critique à l’égard du droit en vue de réconcilier le légal et le légitime mais
il doit se référer au « juste » et à « l’injuste » et c’est là que réside la
deuxième grande difficulté : trouver un étalon du juste et de l’injuste auquel
on pourrait se référer lors du procès. On peut en effet faire valoir qu’en
proportion du pouvoir de libre-arbitre qu’on leur laisse, il est normal que les
juges reflètent dans leurs vues et leurs positions ce qui fait l’objet d’un
certain consensus dans la société
· A la recherche d’un critère du
juste
Il ne s’agit pas
ici de lister les différentes conceptions du juste mais plutôt de pointer les
difficultés à établir une norme du juste à la lumière de laquelle on
pourrait « corriger »le droit. Sur quelle justice doit en effet s’« auto
évaluer » le droit pour rester un droit juste?
Est-il possible de se référer
à une justice universelle ?
Qu’il
s’agisse des théoriciens du droit naturel ou des néo-kantiens qui font appel à
une essence du droit à laquelle le droit devrait se conformer, la préoccupation
paraît être de juger le droit sans faire intervenir de concept extérieur c’est à
dire en se contentant de se référer au droit.. Il s’agit dès lors d’en appeler
au droit pour, par exemple, résister à des lois injustes.
Le droit
doit exister au-delà des coutumes juridiques et des lois positives d’un pays
donné.
Les
théoriciens d’une essence du droit défendent l’idée d’un droit capable de se
déconnecter de la loi. Le droit exprimerait certes la justice mais sa portée
dépasserait la multiplicité des lois et règlements légalement élaborés,
transcenderait les droits des différents pays juridiquement autonomes et ferait
signe vers un droit universel, dont la traduction devrait être un droit
international s’imposant aux Etats non seulement dans les relations qu’ils
entretiennent entre eux, mais également dans leur cadre juridique interne.
On peut
néanmoins s’interroger sur la difficulté d’établir une telle référence. En fait,
il semblerait que l'on pointe ici une certaine aporie du concept de justice qui
se voudrait naturel et universalisable mais qui se heurte néanmoins à plusieurs
conceptions possibles de ce qui est juste et injuste. Il s’agit de réaliser ce
qui ne peut être que l’idéal commun d’une société dans un monde dont les forces
spontanées sont souvent contraires à la justice. Comment appliquer l'idée de
justice à des sociétés diverses et la penser dans la différence ? Il s'agit d'un
véritable dilemme pour nos sociétés contemporaines qui ont des difficultés à
s'accommoder de l'existence de plusieurs conceptions de la justice. On retrouve
bien là les difficultés intrinsèques à la réconciliation du particulier et de
l'universel
Les
tentatives de faire coïncider le droit et un idéal de justice n'en sont pas
moins nombreuses.
Les
philosophes des Lumières, reprenant le modèle d’un pouvoir philosophe,
exigeront une formule universelle et rationnelle des critères du juste. Ce sera
la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Celle-ci est la synthèse
d’une formule universelle du juste et de la proclamation du primat des lois. Il
ne suffit plus alors « d’obéir aux lois et aux coutumes de son pays » pour être
juste. Le Juste se doit au contraire de lutter pour l’émancipation de ses
concitoyens et contre ce qui dans les mœurs et la législation de son pays
contredit la dignité humaine et les libertés publiques.
Il peut-être illusoire de vouloir établir une
justice universelle à laquelle tous les droits positifs devraient se conformer
mais possibilité néanmoins d’établir quelques principes susceptibles de
satisfaire la justice au sens d’exigence morale. La conception de justice semble
toujours être ancrée dans un contexte particulier mais il peut néanmoins être
souhaitable de faire évoluer le droit positif au regard de certaines valeurs qui
satisfont l'exigence morale que serait la défense du juste, du bon. Il s’agit
alors de s’accorder sur une conception de la justice en tant que principe
régulateur. L’enjeu est d’être capable de se détacher des conceptions diverses
du bien et de l’injuste, d’accepter la pluralité des valeurs tout en cherchant
un principe régulateur assurant la protection de règles consenties, équitables
et acceptables par tous.
Il y a donc de nombreuses tentatives
d’internationaliser le droit et la justice : l’exemple des tribunaux et procès
internationaux (cf. le tribunal de la Haye) est en cela intéressant.
Cf.
article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le droit à un
procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique. Ce
qui est ici en cause c’est l’individu, son droit à faire valoir ses droits, à
défendre ses intérêts selon une procédure équitable, selon notamment le respect
des droits à la défense, le principe de loyauté, le principe du contradictoire.
« toute personne a le droit à ce que sa cause soit
entendue publiquement, équitablement, dans un délai raisonnable par un tribunal
indépendant et impartial établi par la loi »
Mais plus des garanties
procédurales, des pré-requis indispensables à un procès équitable qu’une
élaboration d’une justice universelle. Il paraît en fait très difficile de
faire respecter une justice reposant sur des principes universels à l’échelle
internationale : peut-être parce qu’il n’existe pas de pouvoir suffisamment
coercitif à l’échelle mondiale.
Le droit
positif semble rester une bonne garantie de la stabilité de l'ordre juridique,
mais, dans la mesure où la justice ne peut se comprendre uniquement comme le
respect du droit d’un pays donné à un moment donné, celui-ci doit néanmoins être
dynamique et porter un regard critique sur lui-même: il ne doit pas s'éloigner
du juste au sens moral, sous risque de nourrir une contradiction entre le légal
et le légitime.
Conclusion :
Droit positif nécessaire mais
tendre vers un absolu de justice (sens moral)
Ccl°:
Dura lex, sed lex
Vers une justice sans procès ?
« Lata sententia, judex desinit esse judex » : la
sentence une fois rendue, le juge cesse d’être juge.
L’exemple de la Truth and
reconciliation commission
à référence à
l’intro : Cercle vicieux ou vertueux des 2 notions qui tournent en rond ?
transformer ce cercle vicieux
tendre vers l’absolu de justice