Les droits de l’homme
Les DH peuvent être définis a
priori comme un ensemble de prérogatives inhérentes à l’être humain dans ses
relations avec ses semblables et au pouvoir, et qui lui seraient intrinsèquement
attachées par opposition aux droits dont le contenu et l’opposabilité varient
suivant temps et lieux. Ils constitueraient ainsi selon Rawls une « classe
particulière de droits dont l’application est universelle et dont l’intention
générale ne donne guère prise à la controverse ».
Cette définition est
intéressante dans la mesure où elle semble bien correspondre à la situation des
DH dans l’époque contemporaine. Tout d’abord, la reconnaissance internationale
des DH à partir de la seconde moitié du XXe siècle, perçue comme un mouvement
historique linéaire parachevant l’esprit des grandes déclarations de la fin du
18e siècle en Europe et aux E-U, atteste l’idée d’une
« applicabilité » universelle des DH, même si leur respect ne l’est évidemment
pas : au-delà de la Déclaration universelle de 1948 on peut penser aux Pactes
Internationaux de 1966, ou à la création de juridictions spécialisées pour
sanctionner les atteintes aux DH (cf. CEDH).
Par ailleurs, les DH ont
tendance à s’imposer comme une forme obligée du discours politique, à
forte connotation normative, ce qui fait qu’on ne peut apparemment qu’y être
favorable : on le voit notamment lorsqu’ils font l’objet de revendications là où
ils sont bafoués, par exemple en Chine.
Pourtant, derrière cette
dimension consensuelle des DH entretenue par les médias occidentaux, la notion
fait problème, aussi bien d’un point de vue théorique que pratique, dès lors
qu’il s’agit de les inscrire politiquement. La notion même de DH est contestée
et contient des ambiguïtés :
- quel est
l’homme des DH ? Homme avec un grand « H », comme catégorie générique aussi
universelle qu’abstraite, ou l’individu incarné, et dès lors différencié? En
vertu de quoi aurait-il des droits qui lui seraient intrinsèquement attachés, et
encore qu’à lui seul (« de »)?
- Quant aux
« droits » auxquels se réfère la formule, on peut observer au-delà de
l’incertitude relative à leur contenu qu’ils renvoient à sens juridique précis
qui suppose une autorité envers qui les faire valoir positivement. Dès lors les
DH constitue une notion politique qui place l’individu au sein d’une
collectivité organisée, face au pouvoir.
C’est dans la tension entre ces
deux termes, renvoyant dans un cas à une transcendance et dans l’autre à un
rapport dialectique au pouvoir comme pourvoyeur, mais aussi éventuel fossoyeur
des DH que se situent la problématique des DH : comment concilier leur vocation
universelle et leur ancrage dans la politique, sans risquer d’en faire une
rhétorique vide de sens ou courir le risque qu’ils soient instrumentalisés ?
Pour apporter des éléments de
réponse à cette question, il apparaît nécessaire de remonter dans un premier
temps aux sources qui ont présidé à l’édification des DH, afin de mettre en
évidence les deux antagonismes soulevés par leur émergence politique ; puis on
tentera de les dépasser par une réflexion sur les conditions d’énonciation et de
réalisation nécessaires à leur réaffirmation.
I/ L’émergence politique
des droits de l’homme soulève deux antagonismes: universel/particulier et
individu/pouvoir
A. Une difficile
inscription dans la politique…
1.La théorie du droit
naturel, issue de la philosophie politique occidentale, fonde l’universalisme et
l’individualisme des DH
Les DH sont nés avant tout sur
le terrain des idées, sans constituer pour autant une catégorie intemporelle.
Selon la théorie du droit naturel, l’homme est un sujet premier de droits
inaliénables et universels en raison de sa nature, indépendamment de toute
convention ou législation. Cette pensée universaliste, qu’elle ait un fondement
théologique, jus naturaliste ou métaphysique, repose sur trois éléments:
En premier lieu l’affirmation de l’homme comme une
valeur supérieure au sein univers, qui à ce titre aurait droit à des
droit : ainsi le personnalisme chrétien a défendu l’idée de la transcendance
divine et la dignité de la créature humaine en tant que telle -sans distinction
entre individus-, avant que l’école du droit naturel moderne ne laïcise cette
conception. Avec Grotius, au début du 17e siècle, les DH vont se
fonder non plus sur rapport au divin mais sur la nature même des hommes
comme êtres de raison. Cette nature est caractérisée par deux qualités :
l’autonomie et la liberté, dont découlent les droits nécessaires à l’homme
pour vivre une vie pleinement humaine ; s’ils sont inaliénables, c’est parce
qu’ils renvoient justement à cette nature antérieure à l’Etat, pré juridique,
non contingente : l’homme est donc abstraitement affirmé comme étant premier
par rapport au pouvoir et au corps social, dans cette conception dualiste.
C’est en ce sens qu’on assiste à l’émergence de la subjectivité juridique autour
des droits de l’homme comme individu.
On retiendra donc qu’à l’origine les DH reposent sur un
universalisme abstrait comme exigence éthique, séduisant mais condamné à rester
une vision de l’esprit si ces droits innés ne sont pas traduits en droit
positif.
2. Une difficile inscription dans l’histoire:
l’exemple de la Déclaration universelle des DH de 1789
Paradoxalement, les DH ont bel
et bien histoire et vont être l’objet avant tout d’une lutte politique, d’une
revendication à l’égard du pouvoir. Le moment historique de la DDHC (26
août 1789), marque la volonté d’inscrire politiquement le respect des moyens de
l’autonomie de l’homme sous forme de droits et libertés fondamentales contre
l’ordre de l’Ancien Régime.
Elle est directement inspirée
de la théorie du droit naturel :
En dépit de sa référence aux
« citoyens », la déclaration française vise moins à déclarer des droits valables
pour une nation, à époque et sous un régime donnés, que des droits universels,
comme l’atteste dans son préambule la référence aux « droits naturels,
inaliénables et sacrés de l’homme ».
Le corollaire en a été la
reconnaissance de l’égalité des hommes dans son article premier (« les hommes
naissent et demeurent libres et égaux en droits »), comme fondement de la
légitimité du nouvel ordre établi.
Ceci nous ramène au paradigme
contractualiste : l’Etat reposant sur la volonté du peuple comme
individualité ou sujet libre et autonome (Rousseau), il a pour mission d’assurer
respect des droits à travers lois et garanties. Sa légitimité suppose donc la
limite conventionnelle de son autorité de manière à sauvegarder les intérêts et
prérogatives naturelles de la personne : c’est ce qui est admis dans la
déclaration française au terme de son art. 2 «Le but de cette association
politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de
l’homme ».
Cependant cette déclaration
révèle un certain nombre d’ambiguïtés :
A la distinction des
déclarations américaines (Constitution de l’Etat de Virginie du 12 juin 1776 à
la Déclaration d’Indépendance du 4 juillet), elle reconnaît clairement besoin
pouvoir et de la « force publique » pour garantir le respect des droits
octroyés ; ce qui revient à dire qu’ils sont de fait ceux des citoyens français
et non plus affranchis du corps politique comme le prétendait ; et qu’étant
conçus comme rempart contre un pouvoir potentiellement despotique, ils sont
définis de façon essentiellement négative : il s’agit de droits ou libertés
civiles et politiques des individus formulés dans contexte précis, dont on ne
saurait présumer l’identité/DH dont se réclame la Déclaration : à cet égard il
est utile de s’arrêter un moment sur les différentes critiques qui ont amené à
leur remise en cause.
B. …qui est renforcée
par des critiques violentes remettant en cause la notion même de DH
1.Non seulement les DH sont attaqués sur le terrain des
idées…
a) La critique
traditionaliste ou la contestation de la philosophie individualiste, égalitaire
et universaliste
Dès la RF, la philosophie
individualiste, égalitaire et universaliste qui sous-tend la proclamation des
droits de l’homme est vivement contestée par le courant traditionaliste qui
reste attaché à la représentation « holiste » d’une communauté hiérarchisée.
Ainsi, du côté anglais, on assiste à une critique de l’universalisme chez Burke
(Les réflexions sur la Révolution française, 1790). Pour lui, il n’y a
pas de nature humaine transcendant la diversité des sociétés, il est donc vain
de prétendre dégager des principes politiques universellement valables. Cette
affirmation fait écho à celle du français Joseph de Maistre en 1797: « Il n’y a
pas d’Homme dans le monde. J’ai vu des français, des italiens, des russes (…),
mais quant à l’Homme, je déclare ne l’avoir jamais rencontré de ma vie ».
b) La critique marxiste ou
une autre conception de l’homme et de la liberté
La Question Juive (1843)
- La critique marxiste est une
critique de l’individualisme et des DH égoïstes car Marx conteste la distinction
opérée par la DDHC entre DH et droits du citoyen. En effet, il écrit :
« L’absence des prétendus DH ne dépasse l’homme égoïste, cad un individu séparé
de la communauté, replié sur lui-même, uniquement préoccupé de son intérêt
personnel et obéissant à son arbitraire privé ». La liberté au sens de « faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui » est alors conçue comme monade isolée, repliée
et le droit de propriété apparaît comme l’archétype des droits égoïstes
consacrés par les déclarations révolutionnaires.
Pour Marx, l’homme authentique est le membre de
la société civile et non le citoyen, c’est pourquoi il critique le fait
que toute perspective communautaire soit exclue de cette conception « libérale »
des DH.
- C’est aussi une critique de
l’occultation de la domination et de l’exploitation, aspect le plus connu des
idées de Marx : il dénonce une mystification idéologique qui masque la lutte des
classes et le rapport d’exploitation + le caractère universel des DH + le
caractère purement formel des libertés consacrées qui ne sont que des privilèges
de classe.
- Finalement, Marx et ses
successeurs se basent sur une autre conception des DH et de la liberté. Une
vulgarisation de ces idées serait la fusion d’une revendication de justice
sociale et d’un projet utopique d’essence profondément holiste.
c) La critique positiviste ou
les DH comme « droit virtuel » (Frédéric Sudre)
Schématiquement, ce qui est ici
dénoncé est l’absence d’effectivité des DH et le besoin urgent de garanties
efficaces pour les protéger.
2. …mais en pratique leur application est aussi limitée
voire niée
« Les DH définissent aujourd’hui
une sorte de morale officielle commune à la quasi-totalité des Etats. Tout aussi
universelle que leur reconnaissance dans les textes est leur méconnaissance dans
les faits » (Jean Rivero, Les libertés publiques, PUF, 1978)
a) Une critique évidente : la
négation des DH dans les régimes totalitaires
L’entreprise totalitaire repose
sur un projet « utopique » (ex la pureté raciale/ l’avènement du prolétariat) et
l’adhésion au postulat holiste que l’individu n’est rien sans la société. Si le
droit est présent dans ces régimes, les DH par contre n’ont pas leur place :
toute idée de droits subjectifs est exclue car seule la collectivité est sujet
de droit.
b) Le relativisme culturel
dans les sociétés holistes
Les DH sont ici dénoncés dans
une perspective tiers-mondiste comme invention de l’Occident et l’ethnocentrisme
occidental se transforme alors en néocolonialisme occidental. Récemment, les
pays asiatiques ou africains ont dénoncé le « diktat des DH » lors de la
Conférence de Vienne de 1993. Ce débat a conduit à relativiser l’universalisme
des DH puisqu’il est inscrit que tous les droits sont universels mais qu’il
faut tenir compte des particularités régionales, nationales, etc. Cependant,
pour les pays musulmans, l’Islam reste incompatible avec l’égalité des sexes et
la liberté de conscience. Ainsi, la déclaration Islamique Universelle des Droits
de 1981 rejette l’universalisme en affirmant qu’il n’y a de droits que ceux
« ordonnés par la loi » cad le Coran. Ces critiques posent le problème de la
difficile conciliation du pluralisme culturel et de la vocation universelle des
DH.
c) Les limites posées à
l’universalisme par les Etats eux-mêmes
On assiste de plus en plus à une
nationalisation des DH de la part de pays sourcilleux de leur souveraineté et
qui consiste en un refus de toute ingérence dans les affaires intérieures.
Plusieurs formes : non ratification d’un traité international (ex : USA et la
CPI, France et la CEDH avant le 24/03), l’introduction de réserves, etc. (cf
aussi H.Arendt&les apatrides)
TRANSITION : question de la
validité de la notion de DH posée
1. antagonisme Homme -
universalisme / homme - individualisme
2. antagonisme homme /
pouvoir
=) Ce que l’homme avait conçu
comme revendication pour une liberté semble être devenu restriction pour une
domestication, car le pouvoir doit intervenir pour organiser et garantir ces
droits : contradiction essentielle entre demande et refus de pouvoir, cœur de la
politique.
=) En réalité les questions
soulevées par les critiques adressées aux DH doivent être prises comme point de
départ pour tenter de dépasser ces antagonismes et voir dans quelle mesure et
sous quelles conditions d’énonciation et de réalisation les DH peuvent conserver
leur sens et être réhabilités.
II/ Une réflexion sur les
conditions d’énonciation et de réalisation est donc nécessaire pour dépasser les
contradictions inhérentes aux DH et en faire une norme référence
A) Les conditions politiques
nécessaires, quoique non suffisantes, à l’émergence et à la garantie des DH
1. Démocratie, Etat de droit et justice sociale : 3
préalables essentiels
Les échecs d’exportation et
d’imposition des DH dans le monde montrent que des conditions politiques
préalables sont nécessaires à l’émergence et à la garantie des DH.
a) Démocratie et DH
Elle est présentée comme une
garantie de liberté et d’égalité (voire de solidarité). Elle ferait naître
l’homme libre en le constituant comme citoyen.
Pour Lefort, ce n’est pas en vertu de son essence que l’homme a des droits mais
en vertu de son appartenance à la société démocratique qu’il a des protections
juridiques par contre : il a donc un statut politique , mais inachevé.
L’accent est donc placé sur les droits civils et politiques mais l’homme n’est
pas replié sur l’individualisme puisqu’il doit être responsable et s’appuyer sur
une opinion publique éclairée, capable de résister en cas de violation des DH.
Pour Rawls, la démocratie ne fait pas seulement naître le citoyen mais la
personne comme membre responsable et coopératif de la société, qui agit selon
obligations et devoirs moraux. En retour, les Droits de l’homme sont
constitutifs d’un espace social démocratique mais il n’y a pas de consensus sur
quels DH étant donnée l’hétérogénéité du contenu (clivage libéral et
socialiste : démocratie politique ou sociale, conception négative ou positive de
la loi). Ces derniers ne sont donc pas une indication sur le régime politique
exact mais plutôt ils sont liés à des valeurs et des pratiques démocratiques
(idéal normatif).
b) Etat de droit et DH
L’affirmation constitutionnelle
de l’Etat de droit pose l’Etat en juge et partie, grâce à l’opposabilité et la
sanction et affirme la nécessaire séparation des pouvoirs. L’Etat de droit
reconnaît les droits fondamentaux (vie, sécurité, propriété), il est donc un
préalable nécessaire à la garantie et au respect des DH.
c) Justice sociale et DH
Elle donne contenu aux droits
économiques et sociaux nés au XIXème siècle (notamment Révolution de 1948 en
France et naissance de l’Etat Providence au lendemain de WWII). Elle s’adresse
en outre à l’homme comme membre de la société, comme être collectif. Les droits
contextuels sont principalement : la liberté syndicale, le droit de grève, le
droit à l éducation. Et même dans pays démocratiques, il n’y pas de réalité pour
des droits qui sont proclamés sans action positive pour les rendre effectifs.
=) Donc 3 conditions pour
énonciation et garantie des DH
=) Mais déjà des questions /
conditions d’énonciation =) la nature des exigences consignées dans l’énoncé des
droits dépend directement de l’idée de l’homme que l’on érige en référence :
citoyen/droits politiques – groupe/ droits créances
=) en plus, quoique nécessaires,
conditions pas toujours suffisantes.
2. Quoique nécessaires, ces conditions restent parfois
insuffisantes
a) pas toujours possible de
réunir les trois conditions
b) même quand conditions
réunies, le lien DH et démocratie reste problématique et ne peut surtout pas
être imposé par la force
- « La diplomatie des DH » de
Bertrand Badie
Badie fait notamment une
distinction intéressante entre la « démocratie facile » d’une part, qui est la
démocratie procédurale, et la « démocratie exigeante » ou démocratie
participative d’autre part, qui suppose l’établissement et la garantie des
droits politiques de l’homme. Cette dernière ne peut donc se concevoir à travers
l’imposition. Il dénonce ainsi l’aspect procédural du jeu de la démocratisation
au travers de l’exemple d’élections ficelées comme au Cambodge, en Angola ou
même en Yougoslavie ou en Afghanistan.
- La théorie de Zakaria offre
aussi certaines explications convaincantes
Zakaria part du cas emblématique
de la Russie de Poutine pour expliquer son concept de « démocratie
illibérale » : une démocratie fondée sur des élections libres mais développée
dans une culture sans tradition de tribunaux indépendants, de libertés
individuelles de protection (DH comme rempart contre les empiètements du pouvoir
–DH ici conçus comme libertés protectrices individuelles). Or le respect des DH
ne va pas de paire avec la participation politique. Il s’agit de tout le débat
entre la démocratie libérale et démocratie républicaine (Habermas) et la volonté
de dépasser la liberté libérale par le républicanisme.
- JF Kervégan, « Démocratie et
droits de l’homme ».
L’auteur conclut que la
démocratie exige et rend possible une conversion politique des droits (naturels)
de l’homme en droits du citoyen ou en garanties politiques. En d’autres termes,
l’acceptation des réquisits minimaux d’un ordre politique démocratique
imposerait de renoncer à toute fondation métaphysique, anthropologique ou morale
des DH et avant tout des droits fondamentaux pour une fondation strictement
politique. Ainsi, les DH seraient un prédicat de la citoyenneté. NB : Pas
seulement pour nous : besoin d’universalisme aussi.
B) La synthèse républicaine
comme réponse à l’inachèvement des DH?
Face au caractère inachevé
des DH, la pensée républicaine (exposée par L. Ferry et A. Renaut au dernier
chapitre de leur ouvrage commun cité en biblio) défend l’idée d’une synthèse
possible contre l’antinomie notamment des conceptions libérale et marxiste des
DH :
Dans le cadre d’un espace
public démocratique où les intérêts privés seraient compensés par la prise en
compte des intérêts publics, les DH pourraient être entendus comme des droits
politiques de participation au pouvoir (SU), qui d’une part supposent
droits-libertés et d’autre part garantissent par leur exercice la prise en
compte exigences de solidarité et fraternité nécessaires à cohésion sociale.
Plus qu’à une conception négative de la libertés, ils renvoient alors à un
engagement politique qui se pose en principe régulateur.
L’enjeu pratique d’un
organisation équitable des droits de différentes générations reste
toutefois à la charge du pouvoir politique, qui doit assurer deux choses :
-
la complémentarité des droits-libertés et droits-créances, avec un
équilibre entre l’objectif de rendre les droits effectifs et celui d’éviter
toute dérive totalitaire dans le cas où trop d’intervention de l’Etat mettrait
en danger les libertés fondamentales ;
-
une limitation au caractère absolu des droits, notamment en fonction
d’intérêts collectifs de la société comme la préservation de la moralité (le cas
du procès de l’humoriste Dieudonné, poursuivi pour diffamation à caractère
racial, en est un bon exemple par rapport à la liberté d’expression)
A ces conditions, les DH peuvent
rester fondés sur une vocation à l’universalisme comme point d’horizon, et être
traduits positivement comme une « norme minimale d’institutions
politiques » (Rawls), assez neutres sur le plan politique en ce sens qu’elles ne
suffisent pas à déterminer un type de régime bon et juste, mais
constituent une norme de référence commune au-delà de la pluralité des sociétés
humaines : l’UE.
Conclusion : l’inachèvement
des droits de l’homme ne remet pas en cause leur universalisme.
=) Malgré leur universalisation
(dans l’espace, dans les mécanismes de garantie, dans la reconnaissance de
principes), les DH sont voués à l’inachèvement pour toutes les raisons vues en
II.
=) Cependant, les DH doivent se
fonder sur l’universalisme, entendu comme vocation à devenir universel, comme
horizon moral au sens de Kant, et sur l’individualisme, entendu comme
reconnaissance de l’individu comme sujet de droit, ce qui n’exclut pas de lui
conférer des DH au sein d’un groupe pour s’ériger en norme minimale ex :
condition à reconnaissance politique ou adhésion à organisation comme UE
=) Ceci permet alors de
concilier particulier/universel en acceptant l’intervention d’un pouvoir, et de
dépasser ainsi les écueils trop récurrents du relativisme culturel, de
l’humanisme ou du positivisme excessifs, en construisant une réflexion sur
l’équilibre certes toujours précaire entre l’homme / sa liberté et le pouvoir.