Les trente-cinq heures
Intro : =>Le
contenu des Lois Aubry : La Loi du 13 juin 98
fixe à 35h la durée légale du travail au 1er janvier 2002 et institue
des mécanisme d’incitation pour les entreprises qui souhaiteraient passer avant,
aux 35 heures.
La Loi du 19 janvier 2000
organise plus concrètement le passage aux trente-cinq heures, suite à
l’évaluation de la première Loi : décompte des trajets et pauses, définition des
modalités de négociation, heures supplémentaires limitées à 130 heures annuelles
et majorée de 10%, puis de 25% ; allègement des cotisations sur une base
dégressive jusqu’à 1,8 SMIC.
Quels furent les effets
positifs et pervers des 35 heures ? Quels éléments viennent remettre en question
leur existence ?
I / Si la Réduction du
Temps de Travail (RTT) a permis une stimulation des effets de la croissance sur
l’emploi, une amélioration de l’organisation du travail et de la qualité de
vie…
A/ Les
indéniables effets économiques positifs à court terme…
=>Enrichissement de la
croissance en emploi (surplus de 265 000 en quatre ans), et réduction du chômage
structurel.
=>Réorganisation de la
production et gains de productivité concomitants aux Trente-cinq heures (gains
de productivité évalués de 4 à 6 %) ex : on
estime que les entreprises signataires des accords sur les 35H ont embauché à
hauteur de 7% pour une RTT de 11% du temps total, soit un gain de 4%.
Condition : réorganisation.
=>Rôle des baisses de charges
incitatives : baisses de 6 à 9% pour une
augmentation des effectifs de 10 à 15%, pour des RTT de 10 à 15%
sur le coût du travail, et aussi sur les gains de
productivité (lois Aubry2 rapport 7% de baisses de charges/11% du temps de
travail)
=> Une respiration relative des
comptes sociaux grâce aux créations d’emplois:
Plus de recettes du fait du passage de 28Mds d’heures travaillées annuelles à 33
Mds d’h, mais financement des 35h à hauteur de 24MdF pas ces même caisses.
B/ …Et les
effets sociaux généralement populaires…
=>Une modification du rythme de
vie intégrant mieux les activités « hors-travail ».
Activités associatives, littéraires, artistiques
et culturelles. Mais critiques
droite/travail et gauche/ Attali.
=>L’ensemble des études
réalisées montrent que les salariés sont majoritairement satisfaits des
Trente-cinq heures. 5 sondages entre 1999 et 2001
montrent que le taux de satisfaction des salariés oscille entre 55 et 80% de
contentement. Dernière étude DARES : 66%
=>Une importante mobilisation
syndicale, quoique conflictuelle : Les
incitations financières ont conduit des parties du patronat à négocier ;
augmentation du taux de conflit dans les entreprises, les syndicats utilisant ce
biais pour rééquilibrer le rapport de force en leur faveur. Taux de conflit = nb
de journées perdues du fait de grève.
C/ …Ont donné
une légitimité de facto aux trente-cinq heures.
=> concordance de la baisse du
temps de travail moyen dans les pays développés :
moyenne annuelle du temps de travail aux USA : 33,8 heures
=> Impossibilité d’abrogation :
66% des entreprises sont passées au 35h,
loi populaire, tradition républicaine, risques de
conflits sociaux.
II/ …Elles n’en souffrent
pas moins de défaut inhérents à toute mesure, qui viennent légitimer une remise
en cause relative ou absolue des trente-cinq heures.
A/ Si les effets
pervers de cette réforme…
=> Précarisation relative du
travail : individualisation du contrat de travail
et flexibilité, réduction des contrats à
temps partiel et des CCD, mais augmentation des intérims et alourdissement de la
charge du travail.
=> Un frein relatif de
l’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat, condition d’efficacité de
création d’emplois : 2,2% de non-augmentation
de salaire et fin de l’indexation salaires prix.
=> Complexité de la réforme, et
donc inégalité d’application entre entreprises :
Complexité des mesures incitatives : L’enquète de la
Direction de
l’Animation et de la Recherche, des études et des statistiques
(DARES) identifie
PME vs Grandes entreprises, secteur privé vs
secteur public, entreprises ayant profité des avantages Aubry I contre
entreprises ayant profité de moindres avantages Aubry II
=>La question des cadres :
Nécessité nouvelle de compter les horaires de
travail (anomalie Française) ; RTT sous forme de journée de congés
supplémentaires. Argumentaires patronaux : « les cadres ne sont plus ce qu’ils
étaient »
=> Les goulots d’étranglement
du service public hospitalier
B/ …Président à
son assouplissement,
=>Les
mécontents ont pu faire entendre leur voix du fait de l’alternance :
59%
des personnes interrogées approuveraient une telle disposition, contre 40% qui
expriment un avis contraire. Ce pourcentage est encore plus élevé parmi ceux qui
sont chefs d'entreprise (77% contre 22%).
Toutefois, s'ils demeurent majoritairement opposés (56%) à l'abrogation de la
loi Aubry sur le temps de travail, 43% des sondés ne seraient pas hostiles à
cette idée.
=> Le ralentissement de la croissance rend plus difficile le financement (État)
des trente-cinq heures et son application dans les entreprises.
=>Assouplissement des
obligations relatives aux 35 heures pour les TPE :
donner la priorité aux accords de branche sur les
dispositions réglementaires, qu'il s'agisse de la rémunération des heures
supplémentaires ou du contingent annuel d'heures supplémentaires autorisées.
Un décret du
15 octobre 2002
vient de relever de 130 à 180 le contingent annuel réglementaire d'heures
supplémentaires. La bonification en argent elle sera privilégiée plutôt que le
repos.
=> Harmonisation des SMIC :
hausse de 11,4% du SMIC le plus bas d'ici juillet
2005, et un allègement des cotisations sociales patronales avec un taux maximal
de 26% du salaire.
C/ le
cadre mondialisé remet véritablement en question l’existence même des 35 heures.
=> Retour en 40 heures en
Allemagne : cas Siemens et Daimler Chrysler
=> Élargissement de l’Union
européenne : une facilitation des délocalisations
ce qui permet toutes les récupérations.
=>Pression de lobbies et regard
extérieur : Plus ou moins sérieux : Liberté
Chérie, ETHIC, IFRAP, MEDEF ; expérience personnelle presse Londres
Conclusion : caractère polémique et politique de cette réforme spécifiquement
française, au centre de toute les instrumentalisations et postures partisanes.