LA DÉFINITION ET LE VOTE DE LA LOI EN FRANCE
Comment
évoluent les structures du processus législatif français au cours des
Républiques ?
Quelles
sont les caractéristiques de la décision et du vote des lois françaises sous la
Vème République ?
I)De la IIIème à la IVème
République, les caractéristiques des régimes français font apparaître que l’efficacité
du processus décisionnel dépend avant tout du fait majoritaire.
A)Le
fait majoritaire est déterminant dans la décision et le vote de la loi.
1)Le fait
majoritaire ou la mise en place d’une anticipation du comportement des
institutions politiques dans les décisions législatives.
2)L’évolution du fait majoritaire au cours des différents régimes influe
directement sur l’efficacité du processus décisionnel.
B)Efficacité ou démocratie dans la décision et le vote de la loi : le grand
compromis de la rationalisation parlementaire.
1) le
principe du vote en conscience des députés paraissait plus démocratique
et conforme au principe de la souveraineté de la délibération, mais il se
faisait au détriment de l’efficacité législative, c’est à dire de la possibilité
de dégager une majorité durable.
2)Le
système politique s’est donc progressivement doté d’instruments de
rationalisation parlementaire, notamment durant les guerres, dans le but de
simplifier le processus décisionnel.
II)Sous la Vème
République la loi est décidée au cours d’un
processus décisionnel complexe que clôt symboliquement le vote parlementaire.
A)Caractéristiques constitutionnelles et formelles du processus décisionnel
français sous la Vème République.
1)Les loi procèdent concurremment du Parlement et du gouvernement(art 39) dans
les domaines prévus par l’article 34 ; elles sont amendées par les deux
assemblées (art 44 et 45), et, dans les conditions prévues par l’article 61 et
62 elle peut être déférée au contrôle de constitutionnalité.
2)Un
ensemble de dispositions administratives et conventionnelles encadrent le
travail d’élaboration législative.
B)Le vote n’est généralement que l’instant
symbolique par lequel est enregistré l’ensemble du processus d’élaboration
législative.
1)Le vote
est l’acte par lequel se dénoue les tensions nées au cours du processus
décisionnel. Il enregistre les avancées apportées au texte par les
amendements.
2)La
puissance et la limite du vote parlementaire prend son sens face au contrôle de
constitutionnalité.
3)Les vote
bloqués : les articles 41,44, 49-3 et la loi de financement du budget(47).
Bibliographie :
Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et politique, 1999, Seuil.
René Chapus , Droit administratif général,15ème éd,
2001, Montchrestien.
Guy Carcassonne, La constitution de la Vème République, 200à,
Seuil.
Nicolas Rousselier, Le Parlement de l’éloquence, 1997, Presse de
Scpo.
Le Mong Nguyen, La constitution de la Vème République ;1989, éd
STH.